SAINT-JÉRÔME, le 11 octobre 2006 - Cinq hommes des Laurentides ont été accusés en septembre 2006 au Palais de justice de Saint-Jérôme de fraude et vol de signaux par satellite. Ces accusations résultent d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a mis en place une importante opération de cyberinfiltration dont l’objectif était de mettre fin aux activités illégales d’une organisation criminelle impliquée dans la vente par Internet de cartes permettant le piratage de signaux par satellite.

Baptisée Capricorne, cette enquête a été réalisée conjointement par les policiers du Détachement de la GRC des Laurentides-Lanaudière-Outaouais, les enquêteurs de Postes Canada et Industrie Canada.

Ce projet origine de transactions monétaires douteuses détectées par les enquêteurs de Postes Canada. Ceux-ci avaient observé l’émission d’un nombre considérable de mandats-poste au montant maximal permis de 999,99 $ à deux des accusés. Entre 10 000 $ et 15 000 $ auraient été transmis de façon hebdomadaire aux accusés.

L’enquête criminelle subséquente menée par la GRC a permis d’établir que ces mandats-poste servaient à payer des cartes permettant le piratage de signaux par satellite. Trois sites Internet contrôlés par les accusés offraient à des consommateurs d’acheter en ligne des items et logiciels permettant de pirater des signaux par satellite. Des achats en lignes d’enquêteurs de la GRC et d’Industrie Canada ont permis de démontrer que ces composants électroniques illégaux se vendaient au coût de 25 $ à 170 $ chacun.

Les sites Internet utilisés pour la commission de ces délits ont été mis hors service le 29 juin 2005 lorsque la GRC a effectué une série de six perquisitions aux résidences des accusés ainsi qu’au commerce La Boîte Principale. Ce commerce situé à Piedmont était enregistré au nom des accusés et servait pour la programmation, le piratage et l’entreposage des cartes. Le 22 juillet 2005, une autre perquisition reliée au projet Capricorne a été effectuée dans un entrepôt dans la région de Saint-Sauveur. Cette perquisition a permis la découverte d’une plus grande quantité de cartes pirates et de divers composants servant au piratage de signaux par satellite. Des composants électroniques, de la documentation relative à la vente de ces produits et une trentaine d’ordinateurs ont été trouvés dans les différents endroits visités par les policiers.

Les accusés dans ce dossier sont :

Ces cinq individus ont été accusés de fraude en vertu de l’article 380(1) du Code criminel du Canada et de possession de moyens permettant d’utiliser des installations ou d’obtenir un service en matière de télécommunication en vertu de l’article 327(1) du Code criminel du Canada.

L’analyse complète des disques durs des ordinateurs saisis a permis de retracer les noms et adresses de nombreux clients de ce réseau. Ces clients pourraient recevoir des constats d’infraction.

Les trois partenaires rappellent qu’ils continueront de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la loi en ciblant les activités commerciales illégales telles que la fraude et le vol de télécommunication. Le vol de signaux par satellite représente une perte évaluée à plus de 100 millions de dollars annuellement pour l’économie canadienne.

Les partenaires du projet Capricorne profitent également de l’occasion pour sensibiliser la population face à ce fléau et pour encourager les détaillants d’équipements électroniques et les consommateurs à s’abstenir de se livrer à ce type d’activité commerciale illégale.

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