Si vous vous occupez de jeunes enfants, vous disposez probablement de nombreux produits pour vous aider dans cette tâche. Les parents posent souvent des questions pour savoir si ces produits subissent des essais de sécurité, pour vérifier leur conformité aux normes ou aux lois, et comment ils peuvent se renseigner pour savoir si un produit a été retiré du marché.
La réglementation des produits au Canada
En vertu de la Loi sur les produits dangereux, une loi nationale, certains produits doivent respecter des règlements de sécurité particuliers pour être vendus légalement au Canada. Les produits dangereux peuvent également être frappés d’une mesure d’interdiction totale. Ces règlements sont mis à exécution dans le cadre du Programme de la sécurité des produits en application de cette loi. De nombreux produits ainsi réglementés sont des produits pour enfants, dont les lits d’enfant, les poussettes, les barrières de sécurité pour bébés, les parcs et les jouets.
De nombreux produits pour enfants ne sont pas réglementés, mais peuvent être régis par des normes que les fabricants adoptent volontairement. Les lits superposés et les chaises hautes sont des exemples de produits dans ce cas. En revanche, aucune norme ou loi ne s’applique à de nombreux produits, comme les sautoirs pour bébé.
La responsabilité de la mise à l’essai des produits avant leur mise en vente n’incombe pas à Santé Canada. C’est aux fabricants qu’incombe la responsabilité de s’assurer de la conformité de leurs produits aux règlements canadiens ou aux normes d’application volontaire de leur industrie.
Vérifiez l’étiquette des produits pour enfants neufs ou d’occasion pour vérifier leur conformité aux normes et aux règlements en vigueur. Les produits d’occasion peuvent poser un problème de sécurité, en cas de changement des normes ou des règlements.
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Les retraits des produits du marché
Un retrait est un avis au public, qui l’informe qu’un produit est dangereux. Les consommateurs peuvent être priés de retourner le produit pour se faire rembourser, le faire remplacer ou réparer. Les retraits du marché sont courants pour les produits pour enfants comme les sièges d’auto, les parcs et les jouets.
Le Programme de la sécurité des produits de Santé Canada n’a pas le pouvoir d’ordonner le retrait obligatoire d’un produit pour enfants du marché. Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les entreprises pour veiller à ce que les produits dangereux soient retirés du marché, dès qu’ils prennent conscience du danger présenté par un produit.
Voici quelques mesures à prendre pour vous assurer que les produits de vos enfants ne présentent aucun danger :
- vérifiez si les produits de vos enfants ont été retirés du marché en téléphonant aux entreprises concernées ou en consultant leur site Web;
- complétez systématiquement la carte d’enregistrement des produits et renvoyez-la immédiatement à l’entreprise. Celle-ci pourra ainsi entrer en contact avec vous plus facilement, si votre produit est retiré du marché;
- ne retirez pas les étiquettes de produits comme les sièges d’auto, les poussettes, les lits d’enfant ou les parcs. Ces étiquettes contiennent d’importantes informations : les directives d’utilisation en fonction de l’âge ou du poids, le numéro de modèle, la date de fabrication et le nom du fabricant.
Santé Canada répertorie ici les informations sur les avis au sujet des produits au Canada. Ceux pour les États-Unis sont répertoriés ici.
Signalement d’un produit à la sécurité préoccupante
Si la sécurité d’un produit vous inquiète, informez-en l’entreprise qui l’a fabriqué, ainsi que votre bureau local de la sécurité des produits de Santé Canada. Les agents régionaux enquêtent sur les décès ou les blessures liés aux produits pour enfants. Ils donnent également suite aux plaintes et aux demandes de renseignements des consommateurs, des industriels et des partenaires communautaires. Cliquez ici pour prendre connaissance de la liste des bureaux régionaux de la sécurité des produits.
