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Mai 2006

L'Agence des service frontaliers du Canada : un acteur clé du programme Nos enfants disparus

Contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) participe au programme Nos enfants disparus. Avec la collaboration des Services nationaux des enfants disparus de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), du ministère des Affaires étrangères Canada et du ministère de la Justice, le programme vise à retrouver les enfants disparus ou enlevés et à les ramener à leurs parents ou tuteurs légitimes.

Au début des années 1980, des agents des douanes se sont portés volontaires pour mettre en oeuvre le projet Retour international à l'échelle locale. En 1986, un programme national a été mis en place, et un cours de formation sur les techniques utilisées pour identifier et intercepter les enfants disparus a été élaboré. En 1987, plus de 3 500 agents des douanes avaient reçu la formation et mettaient les techniques en pratique afin de retrouver les enfants disparus ou enlevés.

En 1991, il y a eu fusion des opérations du projet Retour international et du Bureau d'enregistrement des enfants disparus de la GRC. Les deux programmes ont des mandats légèrement différents : la GRC aide les services de police à retrouver et à ramener les enfants disparus et tient des statistiques sur ces cas, tandis que le projet Retour international vise à retrouver et à ramener les enfants disparus qui traversent les frontières internationales.

En 1993, Citoyenneté et Immigration Canada s'est joint à ces deux partenaires. Les trois organismes, dont le but commun était de protéger les enfants, ont ainsi créé le programme Nos enfants disparus.

En 1996, le ministère des Affaires étrangères s'est joint officiellement à ce programme, dont la valeur est reconnue partout au pays.

Lors de la conférence annuelle du programme, qui a eu lieu en octobre 2000 à Montréal, les coordonnateurs des douanes ont accepté à l'unanimité de désigner le volet douanier du programme sous le nom de Nos enfants disparus. Le fait d'éliminer la mention projet Retour international mettra ainsi en lumière notre partenariat.

En septembre 2001, nous avons accueilli un cinquième partenaire, le ministère de la Justice. Ce ministère effectue la liaison avec les gouvernements sur les cas individuels d'enlèvement, les consultations pour l'interprétation des instruments juridiques, et il sert d'appui en ce qui concerne les questions pertinentes du droit de la famille. L'autorité centrale fédérale de la Convention de la Haye oeuvre au sein du ministère de la Justice Canada.

Lors sa création en 2003-2004, l’ASFC a pris l’entière responsabilité aux frontières du programme Nos enfants disparus de la CIC.

Le programme

Le programme Nos enfants disparus est un travail d'équipe. Nous avons un réseau efficace de cinq coordonnateurs nationaux épaulés par des coordonnateurs régionaux partout au Canada. Les huit coordonnateurs régionaux de l'ASFC participent à la formation des inspecteurs de première ligne et leur prêtent assistance.

Ce réseau de coordonnateurs a accès à tous les services de police canadiens par l'intermédiaire du Centre d'information de la police canadienne, aux services de police américains grâce au National Crime Information Centre, et à la plupart des services de police étrangers par l'entremise d'Interpol. Le programme Nos enfants disparus jouit de la collaboration de plus de 200 administrations douanières et des agents de citoyenneté et d'immigration de nombreuses ambassades partout dans le monde. Y participent également des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à l'étranger, ainsi que des services sociaux étrangers dans tous les pays.

Les partenaires chargés du programme ont élaboré des trousses de formation traitant des sujets suivants :

• la procédure à suivre dans les cas d'enlèvement;
• les indicateurs de rapt et les profils des ravisseurs et des enfants disparus;
• les techniques d'entrevue;
• les diverses lois visant les enfants disparus ou enlevés.

Des ateliers ont été organisés pour les agents de l'ASFC et de CIC, les services de police canadiens, le personnel des compagnies aériennes, les services douaniers étrangers, les agents de l'immigration des États-Unis, et les autorités de police partout au monde.

En novembre 1999, le programme Nos enfants disparus a remporté le prix The Webber Seavey Award for Quality in Law Enforcement, soit le prix le plus prestigieux dans le secteur de l'application de la loi.

Ce prix a été créé afin de reconnaître la contribution et le dévouement des organismes d'application de la loi à l'égard de la qualité de vie dans les collectivités locales. Il facilite également l'échange d'idées et de solutions en vue de régler les problèmes communs en matière d'exécution de la loi. Le prix a été baptisé en l'honneur de Webber S. Seavey, le premier président de l'Association internationale des chefs de police.

Depuis la mise en oeuvre du programme en 1986, les agents des douanes et de l'immigration ont intercepté environ 1 300 enfants à la frontière. Nous sommes très fiers du rôle que nous jouons. En tant qu'organisme de première intervention à la frontière, nous devons porter une attention particulière aux enfants qui entrent au pays. Nous devons aussi travailler en étroite collaboration avec nos partenaires en matière d'application de la loi et avec les organismes sans but lucratif reconnus, qui jouent tous un rôle essentiel dans la récupération d'enfants disparus.

Renseignements aux médias