Sièges d’appoint obligatoire à partir du 1er septembre 2005
Une nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er septembre obligera toute personne qui transporte des enfants à veiller à ce que les enfants soient bien attachés dans un siège pour bébé, un siège pour enfant ou un siège d'appoint. Ces mesures s'appliqueraient à tous les fournisseurs de soins, des gardiens d'enfants aux grands-parents.
« Nous savons que les sièges d’auto et les sièges d’appoint pour enfants sauvent des vies. En fait, ils peuvent réduire les risques de décès ou de blessures dans une proportion pouvant atteindre 75 % » a dit le ministre des Transports, Harinder Takhar.
Sièges d'auto pour bébé, orientés vers l'arrière sont obligatoires pour les bébés qui pèsent 9 kg (20 livres) ou moins. Sièges d'auto pour enfants, orientés vers l'avant sont obligatoires pour les enfants qui pèsent entre 9 kg et 18 kg (20 à 40 livres), les enfants d'environ un an.
Sièges d'appoint sont obligatoires pour les enfants de moins de 8 ans et qui pèsent plus de 18 kg mais moins de 36 kg (40 - 80 livres) et qui ont une taille inférieure à 145 cm (4 pieds et 9 pouces).
Un enfant peut commencer à utiliser une ceinture de sécurité seule lorsqu'il répond à l'un des critères suivants :
lorsqu'il atteint l'âge de 8 ans.
lorsqu'il pèse 36 kg (80 livres) ou plus.
lorsque sa taille atteint 145 cm (4 pieds et 9 pouces).
En outre, le gouvernement n'appliquera plus la taxe de vente provinciale (TVP) aux sièges d'appoint à partir du 1er septembre 2005. Les sièges d'auto pour enfants et nourrissons sont déjà exonérés de la TVP.
Les conducteurs qui négligent d'utiliser des sièges d'auto et des sièges d'appoint pour enfants ou de les utiliser correctement s'exposent à deux points d'inaptitude et à une amende de 110 $.
Si, entre temps, vous avez de la difficulté à installer le siège, communiquez avec la ligne d'information de Santé publique Ottawa au 580-6744, poste 24179 pour parler à une infirmière en santé publique.