|
Page d'accueil   Projets de recherche
Thèmes de rechercheLa Commission a l'intention de poursuivre son plan stratégique en structurant sa recherche autour de quatre thèmes complémentaires: les rapports personnels, les rapports sociaux, les rapports économiques et les rapports de gouvernance. Ces thèmes stratégiques ont émané des idées mises de l'avant par un vaste échantillon de groupes et de personnes initialement consultés. Ils ont été confirmés par le Conseil consultatif de la Commission. Rapports personnelsPlusieurs des éléments constitutifs fondamentaux du droit mettent en cause les rapports personnels étroits et intimes. Le droit canadien repose sur un certain nombre d'hypothèses sur la manière dont les personnes organisent leur vie privée et se lient avec leurs partenaires, parents et enfants. Ces hypothèses sont souvent dépassées et, en conséquence, les politiques et processus juridiques qui en découlent sont devenus désuèts voire dommageables. À cet égard, le droit a besoin d'un examen attentif. Aujourd'hui, bon nombre de programmes sociaux n'atteignent pas les bénéficiaires visés à cause de l'évolution des différentes formes de vie familiale et de rapports personnels. L'impact socio-économique du vieillissement de la population nécessite l'adaptation des programmes de soutien au revenu et l'ajustement des politiques de pension et de logement. Le lien possible entre les conditions du milieu à l'enfance et l'incidence à la délinquance doit être exploré de même que l'impact de la rupture familiale sur la sécurité sociale et économique des jeunes. Le droit canadien ne semble pas adapté pour répondre aux abus physiques, économiques, psychologiques et sexuels dans un grand nombre de situations impliquant des jeunes, des conjoints et des personnes âgées. Pour y remédier, il est nécessaire de comprendre l'impact des rapports de force inégaux. La Commission examinera en profondeur la manière dont le système juridique traite des rapports de dépendance et d'interdépendance. Rapports sociauxLa société se diversifie dans toutes ses dimensions socio-démographiques et de plus en plus, les Canadiens et Canadiennes s'identifient comme membres de groupes multiples. Le droit actuel est néanmoins fondé sur plusieurs hypothèses douteuses ou non vérifiées quant à la légitimité de ces identités. Rarement reconnaît-il l'appartenance à un groupe comme élément d'identité personnelle. La façon dont le droit aborde ces rapports mérite d'être examinée plus à fond. Bon nombre de ces rapports ont été touchés par l'écart croissant entre les riches et les pauvres. La situation des peuples autochtones défie toute conception traditionnelle de justice sociale. Tous les Canadiens et Canadiennes n'ont pas un accès égal à l'information juridique ni les mêmes possibilités de bénéficier de son application. Les raisons des succès de certains groupes privilégiés sont méconnues. Certaines lois et institutions reposent sur des valeurs que les gens ne partagent plus. C'est particulièrement le cas quand les nouvelles technologies font douter de la manière dont on comprend habituellement la protection de la vie humaine et de l'environnement. La capacité du système de justice pénale d'exprimer et de renforcer les valeurs communes, de rebâtir des collectivités fragiles et de contrôler le crime international et informatique demande aussi à être réévaluée. La Commission entreprendra des recherches sur la manière dont le système juridique reconnaît différentes relations sociales dans un contexte socio-démographique en pleine évolution. L'ordre et la sécurité De la justice réparatrice à la justice transformatrice Projet sur les collectivités Rapports économiquesLa transformation du milieu de travail, l'évolution de l'industrie, la création de biens nouveaux et l'apparition de nouvelles formes de richesse, la reconnaissance de l'importance du travail non rémunéré, les nouvelles pratiques commerciales et l'émergence d'une économie fondée sur la connaissance ont un impact significatif tant pour ceux qui tentent de percer le marché du travail que pour ceux dont l'emploi est menacé. La mondialisation du commerce et l'émergence de nouveaux mécanismes de gestion des marchés financiers internationaux ont eu une incidence marquée sur l'économie et le tissu social au Canada. Peu d'institutions juridiques et de pratiques règlementaires échappent à ces nouvelles tendances. L'innovation technologique permet des transactions transfrontalières importantes qui sont facilitées par des traités internationaux. Ceux-ci ont une incidence sur la politique canadienne en ce qui concerne les institutions financières, les marchés du travail, les pensions, la faillite, l'environnement, l'immigration et le bien-être social. Le droit est, de ce fait, amené à réglementer les activités commerciales de façon équitable, à protéger le pouvoir d'achat des travailleurs et à équilibrer les disparités de pouvoir économique sans nuire à la capacité concurrentielle du Canada dans le monde et à l'efficacité de ses marchés financiers. L'urbanisation croissante du pays, l'épuisement de certaines ressources avec ses conséquences néfastes pour les collectivités qui en dépendent ainsi que le pouvoir considérable des gestionnaires des caisses de pension et autres fonds de capitaux posent un défi important au droit en matière économique. La Commission étudiera la meilleure façon de structurer le droit pour améliorer la situation économique du pays tout en protégeant les valeurs sociales fondamentales. Le travailleur vulnérable Les sûretés fédérales Rapports de gouvernanceLa capacité des citoyens de participer de façon significative au processus démocratique pose des défis pour la conception de l'appareil gouvernemental. Les Canadiens et Canadiennes ont moins confiance que par le passé en leurs institutions et en la capacité de celles-ci de répondre à leurs attentes et ils hésitent à s'y engager. Les systèmes judiciaire et administratif ont du mal à dispenser une justice opportune, accessible, équitable et adaptée aux besoins sociaux actuels. Mais le recours accru à des processus contentieux pour résoudre des conflits interpersonnels et des grandes questions de justice sociale a contribué à une crise de la légitimité. Le cadre dans lequel s'inscrivent les travaux des organismes de réglementation et ceux des organismes administratifs, le recours à des commissions d'enquête et le mode de nomination des juges et des autres fonctionnaires doivent être évalués. Plusieurs Canadiens et Canadiennes espèrent que le droit puisse mieux refléter leurs attentes en matière de gouvernance. Cet examen sera complété par une analyse de l'évolution des rôles et des responsabilités assumées par les institutions non gouvernementales et le repérage de pratiques exemplaires. La Commission étudiera les processus de prise de décision des institutions publiques et les rouages gouvernementaux, et elle fera des propositions afin d'améliorer ceux-ci dans un cadre d'ouverture, de transparence et de responsabilité envers le public. Renvois ministériels | 
Version imprimable
Envoyez cette page par courriel