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Maple Leaf Le rôle du gouvernement en matière de sécurité publique

Agence du Revenu du Canada

Rôle de l'organisation en matière de sécurité publique

  • Sa mission est de promouvoir l'observation des lois du Canada régissant l'impôt, le commerce et la frontière grâce aux communications, à un service de qualité et à des mesures d'exécution pondérées, pour contribuer ainsi au bien?être économique et social des Canadiens.
  • Mettre un frein aux activités illégales et protéger les Canadiens des menaces à leur santé et à leur sécurité en investissant dans des solutions innovatrices qui aideront nos clients à être concurrentiels et à rendre nos collectivités plus sûres.
  • Protéger les Canadiens et la société canadienne en ralentissant le passage des personnes non admissibles et des marchandises dangereuses ou illégales à nos frontières.

Principales activités en matière de sécurité publique

  1. Loi sur les douanes
    • Protéger les Canadiens en mettant un frein aux activités illégales et protéger nos citoyens des menaces à leur santé et à leur sécurité.
  2. Temps d'attente à l'entrée au Canada
    • Cerner les périodes où les temps d'attente peuvent entraîner l'intervention du ministre ou attirer l'attention des médias
    • Systématiquement faire rapport des temps d'attente moyens aux frontières et du pourcentage des personnes sujettes à des attentes supérieures aux objectifs.
  3. Programmes d'enquêtes
    • L'ADRC gère trois programmes d'enquête afin de traiter les cas soupçonnés de fraude fiscale ou douanière, de contrebande et d'autres infractions fiscales et douanières.
    • Les régimes douanier et fiscal du Canada sont fondés sur l'autoévaluation. Les activités d'application de la loi qu'exerce l'ADRC contribuent à préserver la confiance de la population envers l'équité et l'intégrité de ces régimes.
    • Nos programmes d'enquêtes sont à l'image de notre mandat, qui est d'appliquer des mesures d'exécution responsables et de promouvoir l'observation des lois que nous administrons.
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Site Web: http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html


Mise à jour: 2006-11-3 Haut de la page Exonération de responsablilité des liens externes
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