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Maple Leaf Le rôle du gouvernement en matière de sécurité publique

Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Programme du travail

Rôle de l'organisation en matière de sécurité publique

  • Le Programme du travail a pour mission de promouvoir l'équité, la sécurité, la santé, la stabilité, la productivité et la coopération en milieu de travail, au profit du bien-être économique et social de tous les Canadiens et Canadiennes.
  • Il est responsable de l'élaboration et de l'application des lois, règlements, normes et politiques concernant la santé et la sécurité au travail de même que la prévention des incendies.
  • L'un des principaux objectifs du Code canadien du travail consiste à prévenir les maladies et les accidents liés au travail.
  • Le Code canadien du travail vise les employés et les employeurs assujettis à la législation fédérale, lesquels oeuvrent dans les secteurs clés de l'économie, dont le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier, le transport par pipeline, les services bancaires, la radiodiffusion et les télécommunications ainsi que les mines d'uranium. Quelques 40 sociétés d'État et organismes mandataires de l'État, les réserves des Premières nations et tous les membres de la fonction publique fédérale sont assujettis au Code canadien du travail.

Principales activités en matière de sécurité publique

  1. La santé et la sécurité au travail
    • Les agents de santé et de sécurité veillent à faire respecter le Code canadien du travail. Ils procèdent à des inspections dans les milieux de travail, font enquête sur les situations comportant des risques et répondent aux plaintes des employés concernant les risques liés à leur lieu de travail. Ils collaborent avec les comités d'orientation et les comités locaux de santé et de sécurité au travail afin de résoudre les problèmes de santé et de sécurité en milieu de travail. Ils aident les employeurs et les employés à rendre leur milieu de travail plus sain et plus sûr en leur donnant des conseils en matière de santé et de sécurité.
    • Les agents de santé et de sécurité sont aussi chargés d'appliquer la Loi et le Règlement sur la santé des non?fumeurs, en vertu desquels il est interdit de fumer dans tous les milieux de travail assujettis à la législation fédérale, exception faite de certains lieux de travail désignés.
  2. La protection contre les incendies
    • Le personnel du Service de protection contre les incendies applique les dispositions du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de prévention des incendies. Il revoit les plans et les spécifications de projets; inspecte les édifices en construction; vérifie les aspects techniques des installations; inspecte des immeubles existants; mène des enquêtes sur les incendies; prépare les rapports annuels sur les pertes causés par les incendies; fournit des services de formation et des services-conseils afin de réduire les risques d'incendie. Il offre ces services aux ministères et aux organismes fédéraux, aux Premières nations et à certaines sociétés d'État.
  3. La protection du revenu
    • Les employés de la fonction publique fédérale, y compris les employés des sociétés d'État et des organismes mandataires de l'État, ont droit aux prestations prévues dans la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État s'ils ont été blessés lors d'un accident de travail ou s'ils souffrent d'une maladie professionnelle.
Communiquez avec nous
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada le plus près de chez vous ou consulter le site Web à l'adresse suivante.
Site Web: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml


Mise à jour: 2006-11-3 Haut de la page Exonération de responsablilité des liens externes
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