Rôle de l'organisation en matière de sécurité publique

Certes, le Canada accueille les visiteurs, les immigrants et les demandeurs d'asile, mais il doit le faire de façon équilibrée. En effet, il doit assurer la sécurité et protéger la santé des Canadiens et Canadiennes, et assurer l'intégrité des lois canadiennes. Les autorités canadiennes doivent disposer d'outils pour pouvoir repérer, refuser et renvoyer ceux qui représentent une menace possible pour le pays. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) travaille avec des partenaires en exécution de la loi pour composer avec les menaces de terrorisme et de criminalité à l'étranger, aux points d'entrée, aux frontières et au Canada, de même qu'avec des spécialistes en santé publique, afin de protéger la santé et d'assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes. CIC a pris les mesures suivantes pour améliorer la sécurité du Canada :

Activités prinicpales en matière de sécurité publique

• Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d'application, le 28 juin 2002. Cette loi fournit à CIC de nouveaux outils pour augmenter la sécurité du Canada, notamment pour renforcer la capacité d'arrêter et de renvoyer les criminels et ceux qui posent des menaces à la sécurité. Parallèlement, le Ministère a mis en œuvre le contrôle sécuritaire préliminaire pour ceux qui demandent l'asile à nos points d'entrée au Canada. La nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son règlement d'application permettent à CIC d'adopter une approche équilibrée. Cette législation, sévère à l'égard de ceux qui menacent la sécurité, mise sur les contributions importantes, passées et à venir, des immigrants et des réfugiés.
• Signature, le 30 août 2002, de la version finale de l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis. L'Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis favorisera le traitement ordonné des demandes d'asile et améliorera la gestion de la frontière commune. Elle garantira à chaque demandeur d'asile l'accès à une audience sur l'état de sa demande au Canada ou aux États-Unis, mais pas dans les deux pays. Personne ne sera renvoyé sans avoir eu une audience pleine et juste. Des consultations ont été menées auprès des intervenants afin d'obtenir leurs commentaires sur le texte de l'Entente. Dès que les deux gouvernements auront approuvé l'Entente, le public pourra consulter les règlements régissant sa mise en œuvre, aux fins d'examen et de commentaires.
• Délivrance, depuis le 28 juin 2002, de la nouvelle carte de résident permanent à tous les nouveaux immigrants. Cette carte d'identité avec photo, à l'épreuve de la fraude, servira de preuve du statut de résident permanent dans le cas des immigrants qui ont l'intention de voyager à l'étranger. Dès l'automne 2002, les résidents permanents qui habitent actuellement au Canada pourront demander la carte. À compter du 31 décembre 2003, les transporteurs commerciaux exigeront la carte des résidents permanents qui désirent rentrer au Canada.
• Amélioration du réseau des agents spécialisés à l'étranger. CIC compte un réseau de plus en plus important d'agents d'immigration spécialisés à travers le monde qui recueillent des renseignements et qui collaborent avec des partenaires régionaux et internationaux dans le but d'empêcher la migration irrégulière des personnes qui tentent d'entrer au Canada. Le rôle de ces agents est modifié dans le but de faire davantage de cueillette de renseignements, d'intercepter les voyageurs non munis des documents voulus et de prévenir la fraude. Au cours des six dernières années, ces agents ont intercepté plus de 40 000 personnes, à l'étranger, qui tentaient d'entrer au Canada non munies des documents voulus.
• Révisions continuelles de la politique concernant les visas. Les citoyens de tous les pays ont besoin d'un visa pour venir au Canada, à moins que leur pays ne soit dispensé de cette obligation. Le processus de demande de visa de résident temporaire comporte le filtrage des voyageurs avant leur arrivée au Canada.
• Visite et surveillance médicales. Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, toutes les personnes qui présentent une demande de résidence permanente, de même que certains visiteurs qui demandent l'admission au Canada, doivent se soumettre à une visite médicale. En fonction des résultats de cette visite médicale, les demandeurs peuvent se voir refuser l'admission au Canada si leur état de santé constitue vraisemblablement un danger pour la santé et la sécurité publiques, ou risque d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. La Loi exige également que les personnes souffrant de certains problèmes de santé soient placées sous surveillance médicale, afin de veiller à ce qu'elles reçoivent des traitements médicaux appropriés et fassent l'objet d'un suivi adéquat.