Votre numéro d'assurance sociale - Protégez-le!

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Cette publication (SC-202-03-06) décrit les mesures à prendre afin de protéger votre NAS et prévenir son utilisation frauduleuse.

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Qu’est-ce qu’un numéro d’assurance sociale?

Le numéro d’assurance sociale (NAS) sert à l’administration de divers programmes fédéraux. Chaque personne qui vit et désire travailler au Canada ou recevoir des prestations ou des services en vertu de programmes gouvernementaux se voit attribuer un numéro unique de neuf chiffres.  Aucune autre personne n’est autorisée à utiliser légalement par une autre personne. Vous devez détenir un NAS pour travailler au Canada et pour avoir accès aux programmes et prestations du gouvernement.

Produire et protéger votre numéro d’assurance sociale

Toute personne qui occupe un emploi assurable au Canada est tenue d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). La loi vous oblige à fournir votre numéro d’assurance sociale aux ministères et organismes fédéraux qui administrent des prestations gouvernementales.

Votre employeur et quiconque prépare des renseignements en votre nom pour l’impôt et toutes les institutions qui vous versent des intérêts ou des revenus, comme les banques, les caisses populaires et les compagnies de fiducie, ont le droit de vous demander votre numéro d’assurance sociale.

Même s’il n’y a pas de loi qui empêche une organisation de vous demander votre numéro d’assurance sociale vous devez être très vigilant lorsque vous le communiquez. Vous n’êtes pas toujours obligé de présenter votre carte d’assurance sociale lorsqu’on vous le demande. De nombreuses entreprises demandent à voir votre carte d’assurance sociale pour vous identifier ou pour vérifier votre solvabilité, mais vous pouvez refuser si elles ne font pas partie des catégories mentionnées ci-dessus. Votre carte d’assurance sociale n’est pas une pièce d’identité.

Vous êtes responsable de protéger votre NAS. Mémorisez‑le. Conservez votre carte dans un endroit sécuritaire et ne la portez pas sur vous.

Montrez votre carte d’assurance sociale à votre employeur

Les employeurs doivent demander à tous les nouveaux employés de leur montrer leur carte d'assurance sociale lors de l'embauche, et l'employé est tenu de la présenter dans les trois jours suivant le début de l'emploi. Si votre numéro d

Assurance sociale (NAS) commence par un « 9 », vous devez également présenter votre permis de travail ou contrat d'emploi émis par Citoyenneté et Immigration Canada.

Le numéro d’assurance sociale et la fraude

Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un élément d'information très important qui n'appartient qu'à vous et qui peut être utilisé pour accéder à des renseignements vous concernant. Des cartes d'assurance sociale volées, perdues ou empruntées peuvent servir à frauder des gouvernements, des entreprises et des particuliers. Si quelqu'un utilise votre NAS pour travailler illégalement ou obtenir du crédit, par exemple, vous pourriez avoir à payer des impôts supplémentaires pour des revenus que vous n’avez jamais touchés, ou éprouver des difficultés lorsque vous faites une demande de crédit parce qu’une autre personne aura entaché votre cote de solvabilité.

Les activités suivantes sont toutes des infractions passibles d’une amende, d’une peine d’emprisonnement ou les deux :

• demander en toute connaissance de cause plus d’un NAS;
• utiliser le NAS de quelqu’un d’autre dans l’intention de tromper ou de frauder;
• prêter ou vendre son NAS;
• fabriquer une fausse carte d’assurance sociale.

Si vous croyez que quelqu’un utilise votre NAS de façon frauduleuse, informez‑en Service Canada immédiatement.

Nous aviser d’un décès

Pour éviter que le numéro d’assurance sociale (NAS) d'une personne décédée ne soit utilisé de façon frauduleuse, un parent proche devrait envoyer la carte d'assurance sociale du défunt, accompagnée d'une copie du certificat de décès à l'adresse suivante  :

Immatriculation aux assurances sociales

C.P. 7000

Bathurst (Nouveau-Brunswick)

E2A 4T1

Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements plus précis sur le programme du numéro d’assurance sociale, composez sans frais le 1 800 808‑6352 et choisissez l’option « 3 ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Service Canada ou pour connaître le Centre Service Canada le plus près, consultez notre site Web, à servicecanada.gc.ca, ou composez le 1 800 O‑Canada (ATS : 1 800 926‑9105).

NOUVEAU – Le programme du numéro d’assurance sociale (NAS) relève maintenant de Service Canada, le nouveau réseau de prestation des services du gouvernement du Canada qui propose un vaste ensemble de prestations et de services fédéraux adaptés à vos besoins personnels. Service Canada offre des services personnalisés, tous facilement accessibles à partir d’un même point. Vous pouvez utiliser le moyen que vous préférez pour accéder à ces services – par téléphone, par la poste, par Internet ou une visite en personne.

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