Développement économique Canada

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Les rapports suivants font état de la situation à Développement économique Canada au moment de leur diffusion. La situation actuelle peut être différente en raison de mesures de gestion prises à la suite de la réalisation de ces rapports.

Examen des processus touchant les modalités de remboursement et recouvrement - mars 2001
Résumé Texte complet - version .pdf (361 K) , version .htm (3 K)

Direction des Infrastructures - Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contributions - Février 2005
Résumé Texte complet - version .htm (44 K) , version .pdf (144 K)

Direction des Infrastructures - Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contributions - Janvier 2006
Résumé Texte complet - version .htm (48 K) , version .pdf (346 K)

Direction des Infrastructures - Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contributions - Octobre 2003
Résumé Texte complet - version .pdf (244 K) , version .htm (37 K)

Direction des Infrastructures - Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contributions - Septembre 2002
Résumé Texte complet - version .pdf (112 K) , version .htm (28 K)

Direction des Infrastructures - Rapport final au Comité de gestion - Vérification de l'Entente Canada-Québec relative au programme Travaux Infrastructures 2000 - Mars 2003
Résumé Texte complet - version .pdf (289 K) , version .htm (119 K)

Processus relié à la gestion des actifs - avril 2002
Résumé Texte complet - version .pdf (39 K) , version .htm (135 K)

Rapport de vérification interne portant sur le cadre d'imputabilité du programme d'Initiatives régionales stratégiques (IRS) - janvier 2001
Résumé Texte complet - version .pdf (318 K) , version .htm (280 K)

Rapport de vérification interne portant sur le cadre d'imputabilité du programme IDÉE-PME - octobre 1997
Résumé Texte complet - version .PDF (17 K) , version .htm (16 K)

Rapport de vérification interne portant sur le suivi en mode continu de l'application du cadre d'imputabilité du programme IDÉE-PME - août 1998
Résumé Texte complet - version .PDF (19 K) , version .htm (7 K)

Rapport de vérification interne portant sur le suivi en mode continu de l'application du cadre d'imputabilité du programme IDÉE-PME - janvier 2001
Résumé Texte complet - version .pdf (95 K) , version .htm (279 K)

Rapport de vérification interne portant sur le suivi en mode continu de l'application du cadre d'imputabilité du programme IDÉE-PME - mars 1999
Résumé Texte complet - version .PDF (35 K) , version .htm (10 K)

Rapport final au Comité de gestion - Vérification de l'entente Canada-Québec relative au programme Travaux Infrastructures 2000 - Pour la période se terminant le 31 mars 2003 - Février 2005
Résumé Texte complet - version .pdf (462 K) , version .htm (67 K)

Rapport final au Comité de gestion - Vérification de l'Entente Canada-Québec relative au programme Travaux Infrastructures 2000 - Pour la période se terminant le 31 mars 2003 - Novembre 2003
Résumé Texte complet - version .pdf (439 K) , version .htm (94 K)

Rapport - Vérification de conformité de l'évaluation environnementale - mai 2003
Résumé Texte complet - version .pdf (456 K) , version .htm (41 K)

Vérification de la livraison des programmes Initiatives régionales stratégiques (IRS) et IDÉE-PME
Résumé Texte complet - version .htm (37 K) , version .pdf (74 K)

Vérification du Programme d'appui à l'économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
Résumé Texte complet - version .htm (115 K) , version .pdf (264 K)

Vérification interne des Mesures d'adaptation des collectivités de pêche du Québec
Résumé Texte complet - version .htm (122 K) , version .pdf (235 K)

Vérification interne du programme de contribution IDÉE-PME - Juin 2005
Résumé Texte complet - version .htm (108 K) , version .pdf (100 K)

Vérification interne du programme de contribution IDÉE-PME - mai 2004
Résumé Texte complet - version .htm (104 K) , version .pdf (97 K)

Vérification interne du programme Initiatives régionales stratégiques (IRS) - Mai 2004
Résumé Texte complet - version .htm (71 K) , version .pdf (88 K)

Vérification interne - Programme de développement des collectivités - juin 2002
Résumé Texte complet - version .pdf (387 K) , version .htm (6 K)

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Dernière révision : 2006-06-22		Avis importants
Date de publication : 1997-10-01