Seul le texte prononcé fait foi

Je me présente devant vous aujourd’hui pour vous souligner que notre gouvernement sera le premier à introduire un règlement national détaillé visant à assainir l’air que respirent les Canadiens et les Canadiennes.

Aujourd’hui, nous présentons la Loi canadienne sur la qualité de l’air, laquelle nous donnera de nouveaux pouvoirs plus solides pour faire ce qui est nécessaire en vue de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes et notre environnement.

La Loi canadienne sur la qualité de l’air permettra d’améliorer nos pouvoirs de surveillance, d’établissement de rapports, d’exécution et de vérification dans le but de nous assurer que l’industrie réduit ses émissions polluantes et de prouver aux Canadiens et aux Canadiennes que nous atteignons des résultats dans l’assainissement de l’air que nous respirons.

Le moment est venu pour le Canada de faire sa part pour réduire la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre. Le moment est venu pour les Canadiens de croire qu’ils peuvent se fier à leur gouvernement pour établir des mesures concrètes qui permettront de réduire le smog – des mesures qui permettront d’améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes atteints d’asthme, de bronchite chronique et du cancer du poumon.

Les gouvernements antérieurs se fiaient aux mesures volontaires, satisfaits que l’industrie pouvait établir ses propres normes. Ces temps sont révolus. À compter de maintenant, tous les secteurs de l’industrie seront assujettis à des exigences obligatoires et nous appliquerons ces exigences. Notre plan met la priorité sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et la santé de notre environnement. Tous les émetteurs de pollution qui dépassent leurs objectifs se verront imposer une amende, et toutes les sommes perçues seront déposées dans le Fonds pour dommages à l’environnement.

Nous savons que la technologie représente une clé de la réduction des gaz à effet de serre. Mais nous ne ferons pas appel à une taxe sur les émissions carboniques parce qu’en bout de ligne, les seules personnes en assument les frais sont les contribuables canadiens – et nous estimons qu’ils ont suffisamment payé de leur santé. Toute industrie qui dépasse ses limites d’émission de gaz à effet de serre sera condamnée à une amende qui sera versée dans un fonds pour la technologie canadienne. Ces sommes seront réinvesties dans une technologie visant à réduire les gaz à effet de serre.

Tout le monde aura un rôle à jouer. Nous étudierons un plan de participation volontaire qui englobera les petites et moyennes entreprises (PME), les organisations, les coopératives et les municipalités qui ne sont pas visées par des règlements mais qui souhaitent également assainir notre environnement.

Nous collaborerons avec les provinces, les territoires et l’industrie afin d’étudier les possibilités d’encourager l’investissement et les réductions précoces grâce à la technologie comme la séquestration de carbone.

Nous serons le premier gouvernement fédéral à présenter un règlement obligatoire pour tous les secteurs de l’industrie partout au Canada dans le but de réduire la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre. Nous serons également le premier gouvernement à établir des objectifs nationaux pour la qualité de l’air. Nous serons responsables envers les Canadiens et les Canadiennes en rendant compte des progrès réalisés dans le cadre d’un rapport annuel public sur la qualité de l’air, et nous serons TENUS responsables au moyen de résultats mesurables liés à la santé des Canadiens et des Canadiennes, surtout les plus vulnérables de notre société, les enfants et les personnes âgées, ceux atteints d’asthme infantile ou de maladies respiratoires.

Nous devrons également rendre compte au Parlement au moyen de rapports annuels obligatoires qui lui présenteront nos mesures et leur efficacité à l’égard de la réduction de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre.

Nous voulons de véritables réductions de la pollution et des gaz à effet de serre. Nous verrons de véritables réductions grâce à des règlements qui imposent des exigences obligatoires. Nous avons établi l’objectif ambitieux de réaliser de 45 % à 65 % de réductions absolues d’ici l’an 2050. Nous avons établi un programme ambitieux pour les prochains mois dans le but de négocier des objectifs à court terme avec les provinces, les territoires et l’industrie d’ici le printemps prochain.

De plus, au cours des semaines et des mois à venir, nous présenterons des règlements sur la pollution atmosphérique émise par l’équipement lourd utilisé dans les secteurs de la construction, des mines, de la foresterie et de l’agriculture.

Un nouveau règlement sur les moteurs hors bords, les motomarines, les motoneiges et les VTT.

Un nouveau règlement pour les camions lourds, les autobus et les chariots élévateurs à fourche.

De nouveaux règlements sur les produits de consommation comme les peintures, les cosmétiques et les produits de nettoyage.

Et de nouveaux règlements visant à réduire la pollution de l’industrie ferroviaire, du transport et de l’aviation.

Lorsque la Loi canadienne sur la qualité de l’air sera adoptée, nous aurons le pouvoir de faire ce qui suit :

• établir des normes de rendement du carburant dans le secteur automobile;
• établir des objectifs nationaux pour la qualité de l’air fondés sur la santé et être responsable de les atteindre;
• rendre compte au Parlement en lui présentant des rapports annuels sur les progrès réalisés;
• rendre compte aux Canadiens et aux Canadiennes au moyen d’un rapport annuel sur la qualité de l’air;
• réglementer les produits qui produisent des émissions comme les poêles à bois et les tondeuses à essence;
• combiner les carburants afin d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes du carburant plus sain, comme l’éthanol et le biodiésel, et donner à nos agriculteurs l’occasion de participer à l’industrie des carburants renouvelables;
• règlementer l’air intérieur dans le cas du radon, qui est la principale cause du cancer du poumon chez les non-fumeurs;
• émettre des avis de déclaration obligatoire pour les produits qui causent de la pollution et qui obligent les sociétés à présenter des rapports sur leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement;
• émettre des ordonnances d’urgence provisoires afin de faire cesser les activités des émetteurs de pollution si nous estimons qu’il faut prendre des mesures immédiates;
• elle élargira les pouvoirs d’inspection de nos agents d’exécution;
• les sociétés ne seront plus en mesure de rendre compte volontairement au gouvernement; elles devront obtenir une vérification et une évaluation indépendantes de leurs renseignements sur la pollution.
• Nous présenterons de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique et d’étiquetage pour 20 nouveaux produits de consommation comme les lave-linge et les lave-vaisselle, et les produits électroniques comme les téléviseurs et les lecteurs de DVD.

Et ce n’est que le début; aujourd’hui, je partage avec vous notre programme de réglementation. Notre gouvernement présentera aussi des programmes relatifs à l’éducation et à la consommation au cours des mois à venir. Mais aujourd’hui, nous voulons parler de la chose la plus importante que nous pouvons faire en tant que gouvernement fédéral pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes et l’environnement, c’est-à-dire réglementer les grandes industries et trouver des moyens pour que les petites entreprises, les agriculteurs et les municipalités participent à assainir le Canada.

Notre santé en a assez souffert et notre environnement aussi. Nous avons besoin de la Loi canadienne sur la qualité de l’air afin de réaliser de véritables progrès pour ma génération et pour les générations à venir.

Merci.