Un vendeur sur Internet reconnu coupable de vente d'espèces en péril

Toronto, 18 octobre 2006 – Le commerce sur Internet d'espèces en péril, de même que de produits contenant leurs parties, pourrait vous mener derrière les barreaux. Mark J. Gleberzon, 36 ans, de Toronto, Ontario a été mis en examen hier devant la Cour de justice de l'Ontario – Division criminelle, pour l'exportation illégale aux États Unis d'espèces en péril. Sa mise en examen était fondée sur une série de transactions illégales impliquant des espèces en péril, effectuées par le biais d'un site populaire de vente aux enchères sur Internet. M. Gleberzon a reçu une sentence conditionnelle de 12 mois, durant laquelle il sera soumis à des conditions rigoureuses, dont quatre mois d'assignation à résidence et l'obligation de faire 200 heures de travaux communautaires. Durant cette période de douze mois, les activités de M. Gleberzon seront scrutées à la loupe – notamment ses activités sur Internet. Le juge a également ordonné la confiscation de divers produits contenant des espèces en péril.

Le commerce illégal sur Internet d'espèces en péril est une industrie internationale de plusieurs millions de dollars par année et est responsable de mener au bord de l'extinction certaines des espèces les plus vulnérables au monde. M. Gleberzon aurait vendu des produits contenant des parties d'espèces en péril, telles que l'éléphant d'Afrique, le faisan de l'Himalaya, l'oiseau de paradis, le cachalot, le morse et le hibou moyen duc.

Les espèces de faune et de flore en péril figurent sur la liste d'un accord international appelé Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES établit les contrôles, grâce à un système de permis, sur le commerce international et le mouvement d'espèces de faune et de flore en péril, et qui ont été ou risquent d'être soumises à une exploitation commerciale excessive.

Au Canada, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) est l'instrument législatif par lequel le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la CITES. Environnement Canada est le ministère responsable d'appliquer ces règlements au nom du gouvernement du Canada.

La condamnation de M. Gleberzon a mis fin à une enquête de deux ans menée conjointement par des agents spéciaux du United States Fish and Wildlife Service et des agents de la Section de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada. L'enquête comprenait l'établissement de communications informatiques clandestines avec M. Gleberzon et l'achat et la livraison ultérieurs de diverses espèces de faune en péril à un agent secret aux États-Unis. L'enquête a pris fin en mai 2005 avec l'arrestation de M. Gleberzon à New York et l'exécution d'un mandat de perquisition à sa résidence de Toronto.

M. Gleberzon a été reconnu coupable d'exercer des activités commerciales sans permis de la CITES, qui sont obligatoires pour importer et exporter légalement des espèces en péril au Canada. Il a fait face à de nombreux autres chefs d'accusation au Canada aux termes de la WAPPRIITA. Sa mise en demeure finale sur le chef d'accusation susmentionné a fait suite à de longues négociations d'instances multinationales. M. Gleberzon fait également face à des chefs d'accusation similaires par le United States Fish and Wildlife Service.

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