Programmes
C'est en vertu de ses programmes d’aide que l'agence accorde des contributions (remboursables et non remboursables) et, de façon exceptionnelle, des subventions.
Par l’entremise de ses 14 bureaux d’affaires, l’agence intervient auprès d’une clientèle constituée principalement :
- de PME, y compris des entreprises d’économie sociale
- d’organismes à but non lucratif
- de collectivités.
Programmes
Autres initiatives admissibles dans le cadre de la programmation régulière
Programmes
Les programmes énumérés ci-dessous sont accessibles dans toutes les régions du Québec. Pour connaître les programmes spécifiques à votre région, nous vous invitons à consulter la page de votre bureau d’affaires.
Innovation, Développement, Entrepreneurship et Exportation destiné aux PME (IDÉE-PME)
Clientèles visées :
- PME, y compris les entreprises d’économie sociale
- organismes d’appui aux PME
- regroupements d’affaires
- organismes de développement économique.
Ce programme favorise la croissance des entreprises et les aide à devenir plus concurrentielles sur les marchés mondiaux. Il leur donne accès à une diversité de programmes et de services de nature économique.
Les domaines d’intervention d’IDÉE-PME sont :
- l’innovation
- les essais et l’expérimentation en vue de valoriser les ressources naturelles
- la productivité
- les affaires électroniques
- le développement des marchés d’exportation
- le développement des capacités en économie sociale
- l’entrepreneurship et l’environnement des affaires.
Initiatives régionales stratégiques (IRS)
Ce programme favorise la mise en œuvre de projets et d’initiatives qui s’appuient sur les forces économiques d’une région. Il est conçu en fonction des priorités suivantes, selon les besoins particuliers des régions :
- utilisation accrue de la technologie par les PME
- mise en valeur des attraits touristiques
- capacité d’attraction et de rayonnement international
- adaptation au nouvel environnement économique mondial.
Seize stratégies régionales d’intervention ont été créées afin de répondre aux besoins particuliers des régions. Elles sont lancées en concertation avec les acteurs socio-économiques présents dans chaque région.
Consultez la page du bureau d’affaires de votre région pour connaître son IRS.
Initiative
de diversification économique des collectivités – Vitalité
(IDEC-Vitalité)
L’IDEC-Vitalité soutient les collectivités à faible croissance économique de sept
régions et de 21 municipalités régionales de comté du Québec.
Par le financement de projets favorisant l’éclosion d’un environnement
socioéconomique propice au développement de l’entrepreneurship, à la conversion
ou au démarrage de nouvelles entreprises, ainsi qu'à la réalisation de projets porteurs
d’emplois durables, l’initiative entend :
- diversifier la base économique de ces collectivités
- réduire la dépendance des collectivités dont
l'économie repose sur une seule industrie, un
secteur, ou encore sur l'exploitation des ressources naturelles
- créer des emplois durables
- freiner l’exode des populations.
Clientèles visées :
- PME
- groupes d’entreprises et associations industrielles
- organisations ou institutions vouées à la promotion
et à la diffusion du savoir
- organisations économiques à but non lucratif
- organisations ou entreprises qui exploitent une
attraction régionale constituant un avantage compétitif spécial pour une
communauté
- municipalités et organismes municipaux.
Fonds pour le
démarrage et le transfert d’entreprises en région
Deux fonds ont été mis en place en septembre 2006 pour faciliter l’implantation
et le maintien d’entreprises en région. Il s’agit du Fonds de capital de risque
pour le démarrage d’entreprises en région et du Fonds de capitalisation pour la
relève en entreprise.
Le Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région a été créé pour
appuyer le démarrage d’entreprises dans sept régions et 21 municipalités régionales de comté (MRC)
vivant une situation de déclin démographique et ayant une faible croissance
économique. Il vise les PME qui n’ont pas de ventes régulières récurrentes et
qui en sont à leur première ronde de recherche d’investisseurs externes.
Le Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise
a été créé
pour appuyer le transfert d’entreprises. Il permet d’appuyer un acquéreur
détenant une proposition d'investissement d’une société de capital de risque
reconnue sans toutefois posséder des actifs suffisants pour combler le montage
financier requis. Ce fonds cible les PME dans les régions du Québec couvertes
par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres
d’aide aux entreprises (CAE).
Programme de développement des
collectivités (PDC)
Les organismes de développement des collectivités bénéficiaires du PDC sont :
Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.
Ses principaux objectifs sont d'aider à développer :
- la stabilité, la croissance économique et la création d'emplois
- des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural
- des collectivités durables.
Par l'entremise de son réseau de collaborateurs, Développement économique Canada assure à la plupart des collectivités du Québec un accès local aux renseignements sur les programmes et services du gouvernement du Canada.
Les programmes d’infrastructure
L'amélioration de la qualité de vie dans les villes et les collectivités est l'une des principales priorités du gouvernement du Canada. Nous travaillons pour que le Canada soit un chef de file mondial grâce à la mise en valeur des collectivités. Infrastructure Canada est le responsable de ces programmes à l’échelle nationale.
En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les Premières Nations et le secteur privé, le gouvernement du Canada a mis en œuvre différents programmes d’infrastructures conjoints. Parmi ceux-ci, au Québec, le Programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), dont l’administration a été confiée à Développement économique Canada.
Programme des textiles canadiens CANtex
Le Programme des textiles canadiens CANtex vise à renforcer la compétitivité des entreprises de fabrication de textiles. Il les aide à :
- améliorer leur productivité
- réduire leurs coûts
- accroître leur efficacité
- diversifier leur production vers des produits à grande valeur ajoutée dans des marchés à créneaux en croissance.
Les entreprises établies avant le 27 juin 2002 et créées dans le but de fabriquer des textiles peuvent présenter une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme.
La mise en œuvre du programme est assurée par Développement économique Canada au Québec et par Industrie Canada dans les autres provinces.
CANtex prend la relève du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) qui a pris fin en octobre 2004. La liste des projets financés en vertu du PICTV est disponible pour consultation.
Autres initiatives admissibles dans le cadre de la programmation régulière
Festivals et événements sportifs
Les festivals et les événements sportifs constituent un secteur d’activité économique, touristique, culturelle et sociale important pour le Québec. Dans ce contexte, Développement économique Canada a défini une stratégie d’intervention fondée sur sa programmation pour appuyer la commercialisation et le renouvellement des produits des festivals et des événements sportifs au Québec dans le but d’accroître leur clientèle. Cet appui vient renforcer la vitalité des collectivités et des régions.
Économie sociale
Le Programme IDÉE-PME favorise et appuie la croissance des entreprises, afin qu’elles deviennent plus concurrentielles sur les marchés mondiaux. Les clientèles cibles sont les PME et les organismes d’aide qui contribuent à l’essor des PME.
Par ailleurs, l’agence travaille en collaboration avec le Chantier de l’économie sociale pour mettre en place un fonds de capital patient. Ce fonds sera destiné aux entreprises d'économie sociale du Québec et aura pour objectif d’améliorer leur accès à du financement à long terme.
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