Accueil \ Divulgation proactive
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la
publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Cette section fournit les renseignements sur les contrats conclus par ou au
nom de l’Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec
(l’Agence). Ces renseignements sont mis à jour chaque trois mois.
Les règles et principes qui régissent les contrats de
l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor du
Canada.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et des services d'une
manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure
valeur au Canada.
N.B. Ne figurent pas ici les renseignements qui sont exemptés en vertu
de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels.
Liste des contrats
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