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Divulgation des octrois de subventions et de contributions
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Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion,
le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les
octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions
gouvernementales sont décrits dans la Politique
du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de
transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de
services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres
de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens
ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à
produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de
transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du
Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions,
les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la
divulgation proactive :
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les transferts à d'autres ordres de gouvernement,
par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués
dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert
canadien en matière de programmes sociaux
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les subventions ou les contributions réaffectées ou
par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers
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Liste
des subventions et des contributions
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