Pourquoi avons nous besoin de la Loi sur la qualité de l'air?

Sources multiples de pollution atmosphérique

L'air que nous respirons contient des milliers de substances chimiques et biologiques. Certaines d'entre elles comprennent de l'ozone troposphérique, des particules, du dioxyde de soufre, du monoxyde de carbone, de l'oxyde d'azote et des composés organiques volatils. D'autres métaux toxiques, dont le plomb, le mercure, le manganèse et l'arsenic, peuvent aussi polluer notre air. Ces substances sont émises dans l'atmosphère par des sources naturelles comme les incendies de forêt et les volcans ou par des activités humaines, notamment la conduite d'une voiture et les processus industriels.

L'air que nous respirons se compose aussi d'un autre groupe de substances appelées gaz à effet de serre. Ces substances, telles que le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux, agissent comme une couverture et emprisonnent la chaleur qui se dégage de la terre. Cet effet de couverture est naturel et constitue une partie essentielle de la vie sur la terre. Toutefois, les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre ont considérablement augmenté depuis l'ère préindustrielle, principalement en raison de la consommation de combustibles fossiles et de perte permanente de forêts. La combustion de combustibles fossiles est l'élément qui contribue le plus à la pollution atmosphérique et aux émissions de gaz à effet de serre.

Outre le changement climatique et la détérioration de la santé, la pollution atmosphérique menace aussi nos écosystèmes, étant donné que les pluies acides peuvent hâter le déclin de la biodiversité dans nos lacs, rivières et forêts et détruire la productivité de ressources naturelles précieuses, allant des pêches commerciales au sirop d'érable.

Du fait que les Canadiennes et les Canadiens passent habituellement 90 p. 100 de leur temps à l'intérieur, d'importantes préoccupations existent en matière de santé publique relativement aux effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur. La moisissure, le monoxyde de carbone et le radon, un gaz radioactif qui se dégage naturellement de la décomposition de l'uranium, représentent trois des plus graves contaminants qui ont une incidence sur la qualité de l'air intérieur. Le dégagement de produits chimiques provenant, par exemple, de produits de soins personnels ou de fournitures de nettoyage a aussi des répercussions sur la qualité de l'air que nous respirons à l'intérieur.

L'impact de la pollution atmosphérique sur la santé de la population canadienne

Les effets sur la santé humaine d'une mauvaise qualité de l'air extérieur et intérieur ont une grande portée, mais ils touchent surtout les systèmes respiratoire et cardiovasculaire. Les réactions individuelles aux polluants atmosphériques dépendent du type de polluant auquel une personne est exposée, du degré d'exposition, de l'état de santé de cette personne et de ses gènes. Par exemple, les personnes qui font de l'exercice à l'extérieur par des journées de grande chaleur et de smog augmentent leur exposition aux polluants atmosphériques. Ces effets sur la santé peuvent varier de subtils changements biochimiques et physiologiques à de la difficulté à respirer, du sifflement, de la toux et l'aggravation d'affectations respiratoires et cardiaques.

L'exposition à des concentrations élevées de radon a été associée à une augmentation du risque de cancer du poumon, selon la durée d'exposition. Le radon est responsable à lui seul de 1900 décès par année, tandis que la moisissure et l'humidité sont des éléments importants de l'asthme et des allergies. Les particules et les gaz dans l'air peuvent être une source d'irritation pour les poumons. Une exposition chronique aux polluants dans l'air que nous respirons peut endommager les parties profondes des poumons, même après la disparition des symptômes comme la toux ou le mal de gorge. L'ozone endommage les alvéoles (petites cavités pulmonaires où se produit l'échange d'oxygène et de dioxyde de carbone).

Les Canadiens et les Canadiennes payent de nombreuses façons les effets sur la santé de la pollution atmosphérique. Les coûts supplémentaires en soins de santé, pour le traitement de ces effets, peuvent se manifester sous forme d'admissions à l'hôpital, de soins à domicile ou de médicaments comme les inhalateurs pour l'asthme. Pendant une année moyenne, environ 60 000 visites de la salle d'urgence et 17 000 admissions à l'hôpital, en Ontario seulement, sont imputables à l'exposition à la pollution atmosphérique.

L'Ontario Medical Association estime que la mauvaise qualité de l'air, uniquement dans cette province, a mené à des dégâts aux cultures d'environ 200 millions de dollars par année, des dommages causés aux forêts d'approximativement 77 millions de dollars par année, une perte de productivité coûtant 374 millions de dollars en 2005 et des coûts directs en soins de santé de 507 millions de dollars par année.

Des études scientifiques ont signalé que même de faibles hausses des niveaux de smog peuvent accroître les infections respiratoires et l'absentéisme scolaire qui y est associé, alors que les pires journées de smog peuvent augmenter l'absentéisme de 10 p. cent ou plus.

On avise les Canadiens et les Canadiennes âgés de ne pas quitter leurs maisons en raison du smog, ce qui est tout simplement inacceptable. L'observation volontaire a échoué et des mesures décisives sont à présent exigées pour faire face à toutes les émissions de gaz à effet de serre et de pollution, afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur dans chaque région du pays.

La Loi sur la qualité de l'air permet de faire face aux sources de pollution atmosphérique

Voilà pourquoi la Loi canadienne sur la qualité de l'air est nécessaire afin de pouvoir obtenir des résultats réels et mesurables. L'adoption de la Loi introduira des objectifs réglementés pour les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre des principaux secteurs industriels, dont la production d'électricité dans les centrales alimentées par des combustibles fossiles, le secteur amont des industries pétrolière et gazière, le secteur aval de l'industrie pétrolière, les fonderies de métaux de base, les industries du fer et de l'acier, les cimenteries, l'industrie forestière et l'industrie des produits chimiques.

Le nouveau gouvernement du Canada continuera à élaborer et à mettre en application des règlements visant à réduire les émissions des véhicules, des moteurs et des carburants qui produisent du smog et des pluies acides, en harmonie avec les normes de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis. En vertu de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, le gouvernement émettra des règlements dans le but de limiter les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre provenant des voitures et des camions. Il aura recours à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles pour réglementer la consommation de carburant des nouveaux véhicules automobiles.

Le nouveau gouvernement du Canada agira rapidement pour améliorer la qualité de l'air dans les foyers canadiens par la mise en œuvre de nouvelles lignes directrices nationales sur le radon, un gaz radioactif d'origine naturelle qui est la principale cause du cancer du poumon chez les non fumeurs.

Enfin, la fabrication et l'utilisation de produits de consommation et commerciaux comme les produits de nettoyage, les produits de soins personnels, les peintures et les encres d'imprimerie causent l'émission d'émanations et de vapeurs potentiellement dangereuses dans l'air. Ces produits contiennent différentes substances chimiques, dont celles connues sous le nom de composés organiques volatils (COV), qui jouent un rôle important dans la formation du smog.

Dans le cadre de notre Programme de réglementation de la qualité de l'air, le gouvernement du Canada a l'intention de formuler des règlements afin de réduire les émissions de COV d'un grand nombre de produits de consommation et commerciaux. Ces règlements proposés s'harmoniseraient avec les exigences généralement plus rigoureuses des États Unis. À court terme, il s'agit de règlements limitant le contenu de composés organiques volatils (COV) dans les revêtements architecturaux, industriels et d'entretien; les produits de consommation ainsi que les revêtements pour le vernissage de finition d'automobile. Pris ensemble, la peinture, les cosmétiques et les nettoyants comptent pour 18 p. cent de toutes les émissions de COV au Canada.

En outre, nous comptons proposer des règlements visant à réduire les émissions de COV produites par d'autres produits de consommation et commerciaux, notamment les règlements limitant la teneur en COV d'autres produits comme les réservoirs portatifs pour carburant ainsi que de nouvelles stratégies et de nouveaux instruments pour réduire les émissions de COV dans les secteurs de l'imprimerie, de l'aérospatiale et de la fabrication d'automobiles.