Comment déchiffrer une Fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS)

Qu'est-ce qu'une Fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS)?

Une Fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS) est un feuillet de renseignements qui dresse la liste des dangers et des mesures de sécurité et d'urgence relatifs à certains produits chimiques. L'établissement d'une FTSS est obligatoire pour certains produits industriels utilisés au travail, dont la peinture et les produits de calfeutrage et de nettoyage. L'établissement d'une FTSS n'est pas obligatoire pour les produits de consommation mais peut être disponible.

Qu'est-ce que le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)?

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est une loi stipulant que :

• Une Fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS) doit être fournie aux utilisateurs commerciaux
• Une étiquette de danger doit être apposée sur les produits commerciaux qui sont utilisés au travail et qui renferment des substances d'une teneur supérieure à la teneur limite fixée par le SIMDUT
• Les travailleurs utilisant des produits régis par le SIMDUT doivent recevoir une formation

Pourquoi devrais-je utiliser une FTSS?

Vous voulez peut-être savoir si des produits de consommation renferment des produits chimiques causant des effets néfastes sur la santé, dont des allergies ou de l'asthme. Cette information peut vous être utile pour prévenir l'exposition aux produits chimiques émanant de nouveaux produits ou pour découvrir si certains symptômes sont causés par des produits déjà utilisés.

Le présent guide expose en quoi consiste la Fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS) et d'autres ressources où vous pouvez puiser de l'information connexe. Les ressources sont énumérées à la dernière page du guide.

Où puis-je me procurer une FTSS?

Les fournisseurs ne sont pas tenus de vous fournir une FTSS.Toutefois, vous pouvez leur demander s'ils en possèdent une applicable à un produit commercial semblable à celui que vous achetez.Vous pouvez également obtenir une FTSS d'une base de données comme celle du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Il est possible de se procurer en ligne la FTSS de nombreux produits.

En situation d'urgence, votre médecin peut réclamer une FTSS. Si le produit doit obligatoirement être pourvu d'une FTSS, son fournisseur est tenu de la transmettre au médecin.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Les étiquettes de certains produits renferment une liste exhaustive d'ingrédients. Certains fournisseurs vous transmettront une liste exhaustive. Vous pouvez vous adresser au chimiste du fournisseur pour obtenir de plus amples renseignements, y compris une liste des ingrédients additionnels.

Les ingrédients sont-ils tous indiqués sur la FTSS?

Non. Seuls certains produits chimiques dangereux doivent absolument figurer sur la FTSS. C'est pourquoi le parfum ou un produit chimique odorant non considéré comme dangereux pourrait ne pas figurer sur la FTSS. Les fabricants ne divulguent pas l'information qu'ils considèrent comme exclusive. Cette information peut avoir trait à la composition chimique du produit.

La FTSS énumère toute substance prévue par la loi qui constitue plus de 1 % du produit. Parfois, les produits chimiques causant le cancer, sensibilisant les voies respiratoires ou ayant des effets sur la fonction reproductrice doivent être énumérés s'ils constituent plus de 0,1 % d'un produit.

Dans quelle mesure un produit chimique pose-t-il un problème?

Pour savoir si vous devez vous préoccuper d'un produit chimique donné, il vous faut prendre en compte plusieurs facteurs. Par exemple, la quantité, la toxicité et d'autres effets de chaque produit chimique de même que les expositions possibles à chaque produit sont des facteurs importants qui méritent réflexion. Il est en outre important de retenir que la plupart des renseignements figurant sur une FTSS touchent l'exposition à un seul produit chimique. Ces renseignements ne tiennent pas compte de l'exposition à des mélanges complexes de produits chimiques comme on en trouve dans une maison typique. De plus, la plupart des renseignements figurant sur une FTSS concernent l'exposition d'hommes adultes à des produits chimiques. Par conséquent, la pertinence de ces renseignements peut-être faible, voire nulle, quant aux enfants, aux femmes ou aux populations à haut risque.

Termes techniques

Par souci de commodité, nous avons employé un langage simple dans ce guide. Pour comprendre une véritable FTSS, il vous faudra peut-être un dictionnaire médical et un dictionnaire chimique.Voici la définition de quelques termes pouvant figurer sur une FTSS :

• Agent tératogène : qui cause des malformations chez le foetus
• Agent toxique pour la reproduction : qui endommage l'ovule, le sperme ou les organes génitaux chez l'être humain
• Cancérigène : qui cause le cancer
• Hormonal : certains produits chimiques agissent comme des hormones
• Sensibilisation : état qui amène graduellement le corps à réagir à des quantités de plus en plus faibles de produit
• Toxine/substance toxique : poison

Guides d'interprétation des FTSS

Plusieurs organismes publient des guides conçus pour vous aider à comprendre les FTSS, notamment :

Association pour la prévention des accidents industriels (APAI)

A Users Guide to MSDS

Il s'agit là d'un des guides les plus faciles à lire. Il renferme de nombreuses images mettant bien en relief des concepts techniques.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

La FTSS : Guide de base de l'usager

La FTSS : Une explication des termes courants

FTSS typique

La lecture d'une télécopie d'une FTSS est souvent difficile. Il vaut mieux obtenir un exemplaire par Internet ou par courrier.

Vous obtiendrez une FTSS de neuf sections, en vigueur au Canada, ou de seize sections, en vigueur à l'étranger. L'information exigée et son emplacement sur le document varient selon qu'il s'agit d'une FTSS à neuf ou à seize sections. Les fournisseurs mettent au point leurs propres FTSS. Par conséquent, pour un même produit ou une même substance chimique, l'information figurant dans une section donnée peut changer d'une FTSS à l'autre.

Pour certains produits chimiques, on trouve très peu de données. Néanmoins, la pénurie de Société canadienne d’hypothèques et de logement Votre maison 3 Comment déchiffrer une Fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS) renseignements ne signifie nullement que ces produits sont sans effets sur la santé et l'environnement. Elle signifie qu'il n'y a aucunes données sur le produit chimique ou que le fournisseur n'a pas jugé important d'inclure ce produit chimique dans la FTSS.

Dans sa version canadienne, la FTSS comporte les neuf sections suivantes :

Section 1 : Renseignements sur le produit

Cette section comprend ce qui suit :

• Nom du produit ou appellation commerciale
• Identificateur du produit (NIP : numéro d'identification du produit)
• Formule chimique des produits chimiques requis
• Nom du fabricant ou du fournisseur
• Adresses et numéros de téléphone, y compris numéros de téléphone en cas d'urgence
• Descriptions des usages courants ou prévus

Section 2 : Ingrédients dangereux

Cette section comprend généralement ce qui suit :

• Noms des ingrédients dangereux requis
• Pourcentage de chaque ingrédient exprimé en poids ou en volume
• Numéros CAS (Chemical Abstract System)
• DL50 (dose létale) / CL50 (concentration létale) selon les résultats de tests
• Limites d'exposition professionnelle : PEL (limite d’exposition admissible) et TLV (valeur limites d’exposition)

Bien qu'il puisse exister plusieurs noms pour un même ingrédient ou produit chimique, chaque substance chimique se voit attribuer un numéro CAS par l'American Chemical Society.

Par DL50 (dose létale), on entend la quantité d'un produit chimique qui peut, en une seule administration, entraîner la mort de la moitié d'une population animale test. Le produit est administré par voie dermique (par la peau), par injection ou par la bouche. Quant à la CL50 (concentration létale), il s'agit de la concentration qui peut entraîner la mort de la moitié d'une population animale test à la suite d'une exposition de quatre heures par inhalation du produit chimique présent dans l'air. La DL50 se rapporte au type d'animal et au mode d'exposition. La CL50 se rapporte aussi au type d'animal. La DL50 et la CL50 s'expriment respectivement en poids du produit chimique par kilogramme de poids corporel de l'animal et en parties par million. Plus les valeurs de la DL50 et de la CL50 sont faibles, plus les produits chimiques sont toxiques. La DL50 et la CL50 permettent de comparer la toxicité aiguë de différentes substances chimiques sur un même type d'animal.

Les TLV (valeurs limites d'exposition) sont des lignes directrices établies par l'ACGIH (American Conference of Governmental Industrial Hygienists) dans le but d'aider les hygiénistes industriels à prendre des décisions relativement aux seuils d'exposition sécuritaires en milieu de travail. Une TLV est un niveau d'exposition auquel un travailleur type, adulte et en santé, peut être soumis sans subir d'effets indésirables. La valeur PEL (limite d'exposition admissible) est la quantité ou la concentration maximale d'une substance chimique à laquelle un travailleur peut être exposé en vertu des règlements de l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration). Une valeur TLV ou PEL peu élevée signifie qu'une moins grande quantité de la substance est tolérée dans l'air du lieu de travail.

Lorsque vient le temps de choisir un produit chimique, utiliser ceux dont les valeurs TLV ou PEL sont les plus élevées. Les TLV et les PEL ne sont pas fournies pour la plupart des substances chimiques. Leur absence indique que les produits en question n'ont pas fait l'objet d'un examen rigoureux et scientifique par les pairs pouvant permettre d'établir les niveaux d'exposition « sûrs » ou « dangereux ».

Section 3 : Caractéristiques chimiques et physiques

Cette section renferme des renseignements sur les caractéristiques chimiques et physiques du produit :

• État physique en fonction des conditions énoncées : vapeur, liquide ou solide
• Apparence et odeur caractéristiques
• Points de congélation et de fusion
• Taux (vitesse) d'évaporation
• pH (acide ou base)

Section 4 : Risques d'incendie et d'explosion

Cette section expose comment prévenir un incendie ou une explosion au moment de l'entreposage ou de l'utilisation du produit. Elle présente également des recommandations sur la façon d’éteindre, le cas échéant, un incendie.

Section 5 : Réactivité

Cette section vous indique dans quelles conditions peuvent se produire des réactions chimiques dangereuses. Cette information vous explique les mélanges dangereux à éviter et les bonnes méthodes d'entreposage.

Section 6 : Toxicité

Cette section, souvent intitulée Propriétés toxicologiques – risques d'atteinte à la santé, renferme de l'information sur les symptômes, les signes et les effets sur la santé selon qu'il s'agisse d'une exposition aiguë (à court terme) ou chronique (à long terme). Elle vous indique si le produit est irritant ou peut causer une sensibilisation, des allergies, de l'asthme ou un cancer. Elle vous indique en outre si le produit peut nuire au développement normal des cellules et des organes (effets sur le développement et sur la reproduction) et si des effets surviennent quand ce produit chimique est combiné à d'autres produits chimiques (effets additifs et synergiques).

L'information que renferme cette section repose sur la façon dont le produit serait utilisé en milieu de travail. On y trouve aussi de l'information sur les limites d'exposition professionnelle établies par divers organismes de réglementation. Chaque exposition est reliée à la voie d'exposition, soit la façon dont le produit chimique peut s'introduire dans le corps. Par exemple, le produit chimique peut pénétrer par contact avec la peau ou les yeux, par les poumons (inhalation) ou par l'estomac (ingestion).

En général, les FTSS renferment peu d'informations auxquelles le consommateur s'intéresse, comme de l'information sur les effets neurologiques (nerfs et cerveau), hormonaux et cognitifs (apprentissage).

Cette section peut se révéler moins pertinente pour les milieux résidentiels, où des expositions à long terme à de faibles doses de mélanges complexes de produits chimiques sont plus courantes. De plus, puisque la plupart des renseignements de cette section reposent sur des expositions touchant des hommes adultes, cette section peut se révéler moins pertinente pour les milieux résidentiels où se trouvent des populations à risque comme des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées.

Section 7 : Mesures préventives

Cette section vous indique si vous devez porter des vêtements spéciaux ou un appareil respiratoire ou encore, un masque filtrant pour vous protéger quand vous utilisez le produit en cause.

Section 8 : Premiers soins

Cette section vous indique quoi faire en cas d'accident ou de situation d'urgence.

Section 9 : Renseignements sur la préparation

Dans cette section, on trouve le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des personnes qui ont rempli la FTSS de même que la date de sa rédaction ou de sa dernière révision. Une FTSS demeure valide jusqu'à trois ans après sa rédaction ou sa dernière révision.

Autres renseignements fournis sur une FTSS

Sur une FTSS, on peut trouver d'autres sections renfermant de plus amples renseignements sur les effets environnementaux. Parmi ces renseignements, citons les effets sur les oiseaux, les plantes, les animaux et les micro-organismes, des méthodes recommandées d'élimination et de transport des produits, des propos touchant des règlements et diverses données.

Autres sources de renseignements sur les ingrédients chimiques

Les sources de renseignements additionnels sont nombreuses, dont l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, les associations industrielles, les établissements Société canadienne d’hypothèques et de logement Votre maison 4 Comment déchiffrer une Fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS) universitaires, les organismes environnementaux, les ministères fédéraux et provinciaux, les bibliothèques et Internet. De plus, on peut trouver des répertoires sur les produits chimiques, la santé et l'environnement dans les bibliothèques, sur CD-ROM ou dans Internet.

Bon nombre de bases de données sont maintenant diffusées sur Internet. Si vous n'avez pas accès à Internet à la maison ou au bureau, l'école ou la bibliothèque de votre localité peut probablement vous y donner accès, même si vous ignorez tout du fonctionnement d'un ordinateur. Certains sites Web réclament des droits d'utilisation.

Les utilisateurs des FTSS disent avoir de la difficulté à comprendre les ingrédients chimiques. L'une des solutions proposées consiste à consulter les renseignements touchant la santé donnés pour chaque ingrédient dangereux énuméré. On suggère d'utiliser Internet pour rechercher les renseignements voulus dans les sites Web des organismes gouvernementaux ou des universités.L'Agency for Toxic Substances and Disease Registry, un organisme du département américain de la santé et des services aux personnesfournit de l'information destinée à prévenir les expositions dangereuses et les maladies liées aux substances toxiques. Les renseignements donnés par l'Université Oxford sur les substances chimiques et sur d'autres sujets ayant trait à la sécurité sont également utiles. Vous devez toutefois savoir que l'information publiée sur les substances chimiques individuelles concernent leur état pur ou concentré, et qu'une substance pourrait être présente seulement en tant que constituante mineure d'un produit.

À partir de l'information obtenue pour chaque substance chimique, et des données relatives aux propriétés toxicologiques ou aux risques d'atteinte à la santé qu'on trouve sur la FTSS, il est possible de mieux connaître la nature de la substance à laquelle on a affaire.

Quand il est très important pour un utilisateur d'en savoir le plus possible sur un produit, dans le cas par exemple où il faut trouver quels ingrédients constituent moins de 1 % du produit, ou 0,1 % (par exemple les substances cancérigènes ou sensibilisantes), ou pour savoir si un produit renferme des parfums ou d'autres substances, on suggère de téléphoner au fabricant et de demander à parler à un chimiste ou à une personne en mesure de fournir des renseignements techniques.

Dans le cas des produits de consommation, la base de données sur les produits ménagers du National Institute of Health est utile puiqu'elle offre une compilation des effets potentiels sur la santé de produits de marque. Cette compilation est établie à partir des FTSS des fabricants ainsi que des étiquettes de chaque produit.

Ressources

Voici quelques exemples typiques de ressources sur les produits chimiques et leurs effets. Certains exemples ne renferment que l'adresse d'un site Web, car l'information fournie par les ressources en question est diffusée principalement par Internet.

Art and Craft Material Institute
1280 Main St.
P.O. Box 479
Hanson, MA 02341
Téléphone : (781) 293-4100
Télécopieur : (781) 294-0808

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Téléphone : 1 800 263-8466,
ou (905) 570-8094
Télécopieur : (905) 572-2206
Courriel : custserv@ccohs.ca

Ligne d'assistance téléphonique de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques
Téléphone : 1 800 267-6666

Chemical Abstracts Service (CAS)

Chemport

EPA Indoor Air Quality Information Clearinghouse
Washington, D.C.
Téléphone : (703) 356-4020
Télécopieur : (703) 356-5386
Courriel : iaqinfo@aol.com

Santé Canada, Ottawa (Ontario)
Téléphone : (613) 954-5995
Télécopieur : (613) 952-7266

Association pour la prévention des accidents industriels
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 506-8888

Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Washington, D.C.
Téléphone : (202) 523-5181

Stanford University Chemical Safety

University of Akron Abstract Service

U.S. Environmental Protection Agency
Washington, D.C.
Téléphone : (301) 585-9029
Télécopieur : (301) 588-3408