Purificateurs d'air conçus expressément pour produire
de l'ozone (ozoniseurs)
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- Pourquoi Santé Canada a-t-il émis
une mise en garde au sujet des ozoniseurs?
- Quels sont les appareils visés?
- Que faire si mon ozoniseur ne figure pas sur
la liste de Santé Canada?
- Quel est le nombre d’ozoniseurs vendus
au Canada?
- Quelle est la mise en garde de Santé Canada
aux consommateurs?
- La mise en garde de Santé Canada s’applique-t-elle à l’utilisation
d’un ozoniseur dans un local inoccupé?
- Qu’est-ce que l’ozone?
- J’ai utilisé un générateur
d’ozone chez moi. Vais-je être malade?
- Qu’en est-il des autres types de purificateurs
d’air?
- Quels règlements s’appliquent
aux ozoniseurs?
- De quelle manière la Loi sur les
aliments et drogues réglemente-t-elle ces appareils?
- De quelle manière la Loi sur les
produits antiparasitaires réglemente-t-elle
ces appareils?
- Est-ce que l’ozone tue les germes?
- Quels sont les règlements qui s’appliquent
aux ozoniseurs non visés par la LAD ou la LPA?
- Quelles sont les exigences en matière
de certification des ozoniseurs?
- Quelles normes s’appliquent aux ozoniseurs?
- Que dois-je faire de mon ozoniseur maintenant
que Santé Canada m’avertit de ne pas l’utiliser à la
maison?
- Y a-t-il eu des plaintes au sujet de ces ozoniseurs?
- La mise en garde s’applique-t-elle aussi
aux purificateurs d’air à piles?
- Puisque Santé Canada m’avertit
de ne pas utiliser mon ozoniseur à la maison, que
puis-je faire d’autre?
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Pourquoi Santé Canada a-t-il émis
une mise en garde au sujet des ozoniseurs?
Une évaluation du risque effectuée par Santé Canada
sur des ozoniseurs en janvier 1999 a permis de conclure que les
ozoniseurs constituent un risque pour la santé et la sécurité du
public. L’introduction directe et intentionnelle d’ozone
dans un environnement intérieur occupé par des personnes
est inacceptable et doit donc être évitée.
Santé Canada est préoccupé par les effets
néfastes dus à une exposition délibérée
du public à de l’ozone provenant d’épurateurs
d’air qui produisent intentionnellement de l’ozone
(ozoniseurs). L’ozone est un gaz irritant qui peut provoquer
de la toux, des malaises pulmonaires et des irritations du nez,
de la gorge et de la trachée. Santé Canada a reçu
des plaintes de consommateurs indiquant qu’ils avaient éprouvé des
problèmes respiratoires lors de l’utilisation d’un
ozoniseur.
Après avoir passé en revue la documentation actuelle
et consulté Santé Canada et d’autres parties
intéressées, l’Association canadienne de normalisation
(CSA) a récemment décidé de ne pas certifier
les appareils à usage domestique et émis de nouvelles
directives intérimaires pour les appareils à utilisation
commerciale. La mise en garde vise les utilisateurs d’appareils
précédemment certifiés et vendus.
Quels sont les appareils visés?
Une liste des appareils que Santé Canada a été en
mesure d’identifier jusqu’à présent a été établie.
Cette liste ne mentionne que les ozoniseurs certifiés conformément
aux normes canadiennes. Les appellations commerciales peuvent différer
du nom de la compagnie et, pour cette raison, ne pas figurer dans
la liste. Pour savoir si une compagnie vend un produit sous une
autre appellation commerciale, on peut notamment vérifier
le numéro LR de la CSA. Ce numéro est un numéro
de référence assigné par la CSA afin d’identifier
une compagnie particulière. Il est situé sur le produit,
habituellement au-dessous ou à la droite de la marque de
certification CSA. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure
que Santé Canada obtiendra de nouveaux renseignements.
Que faire si mon ozoniseur ne figure pas sur la
liste de Santé Canada?
Santé Canada a appris que d’autres marques d’ozoniseurs
sont vendues au Canada et examine la certification de ces appareils.
Les consommateurs doivent savoir que tous les épurateurs
d’air conçus expressément pour produire de
l’ozone sont visés. La présence d’au
moins une plaque génératrice d’ozone permet
de déterminer que l’ozone est produit intentionnellement
et n’est pas un sous-produit non intentionnel résultant
du fonctionnement normal d’un appareil électrique.
La plupart des appareils d’usage domestique sont portatifs
et de la taille d’une boîte à pain, se branchent
dans une prise murale et peuvent être munis d’un détecteur
d’ozone intégré. Certains appareils peuvent
fonctionner à l’aide de piles et d’autres sont
raccordés à un système de conduits. La plupart
des dispositifs de ce type ont été vendus de porte à porte
et non dans les commerces de détail.
Quel est le nombre d’ozoniseurs vendus au
Canada?
On estime qu’environ 5 000 appareils ont été vendus
au Canada au cours des deux dernières années. Cette
estimation repose sur des données obtenues par l’Agence
des Douanes et du Revenu de Canada. Toutefois, un fabricant a indiqué que
le volume des ventes au Canada était bien supérieur à 100
000 appareils.
Quelle est la mise en garde de Santé Canada
aux consommateurs?
Santé Canada avertit les consommateurs de ne pas utiliser
un ozoniseur à la maison.
La mise en garde de Santé Canada s’applique-t-elle à l’utilisation
d’un ozoniseur dans un local inoccupé?
Santé Canada s’inquiète de l’utilisation
d’ozoniseurs dans des espaces occupés où le
public pourrait être exposé à de l’ozone.
La mise en garde de Santé Canada ne s’applique pas
aux appareils destinés à être utilisés
dans des locaux inoccupés, par des personnes dûment
formées qui respectent les règles d’hygiène
et de sécurité processionnelles en usage.
Qu’est-ce que l’ozone?
L’ozone est un gaz. Ses molécules sont constituées
de trois atomes d’oxygène; sa formule chimique est
O3. Il est produit par la foudre dans la basse atmosphère
et par le rayonnement ultraviolet solaire dans la haute atmosphère.
La couche d’ozone présente dans la haute atmosphère
absorbe la plus grande partie du rayonnement ultraviolet provenant
du soleil et offre aux organismes vivants une protection contre
les effets nocifs de ce rayonnement. Cependant, au niveau du sol,
l’ozone est produit par l’action du rayonnement solaire
sur les substances émises par l’industrie et les véhicules
et constitue ainsi un polluant atmosphérique. Dans un ozoniseur,
l’ozone est produit par le passage d’un courant électrique
dans au moins une plaque génératrice d’ozone,
qui charge l’oxygène de l’air et conduit à la
production d’ozone.
J’ai utilisé un générateur
d’ozone chez moi. Vais-je être malade?
Les différents effets néfastes qui peuvent être
expérimentés sur la santé par suite d’une
exposition à l’ozone dépendent de la concentration
et de la durée d’exposition. Dans le cas de l’ozone,
la dose dépend de la concentration dans l’air, de
la durée d’exposition et du débit ventilatoire
(par exemple, l’exercice augmente le débit ventilatoire).
Certaines personnes utilisant un ozoniseur se sont plaintes de
maux de tête, de maux de gorge, d’irritation des yeux
et de laryngites. Les symptômes disparaissaient, signale-t-on,
lorsque l’appareil était arrêté. Les
personnes souffrant d’asthme sont plus sensibles aux faibles
niveaux d’ozone que le public en général. Les
consommateurs devraient consulter leur médecin pour tout
problème lié à une exposition à l’ozone.
Qu’en est-il des autres types de purificateurs
d’air?
La mise en garde ne vise que les purificateurs d’air conçus
expressément pour produire de l’ozone. Santé Canada
sait que d’autres purificateurs d’air et d’autres
appareils électriques peuvent produire de l’ozone
comme sous-produit au cours de leur fonctionnement en conditions
normales. On rappelle aux consommateurs que les autres purificateurs
d’air comme les dépoussiéreurs électrostatiques
doivent être correctement installés et entretenus
selon les recommandations du manufacturier.
Quels règlements s’appliquent aux
ozoniseurs?
Les ozoniseurs sont visés par la Loi sur les aliments
et drogues (LAD) et la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).
Le but déclaré ou la déclaration, ainsi
que le lieu et le mode d’utilisation de l’appareil,
déterminent la loi applicable. Au Canada, afin de ne pas être
soumis à la Loi sur les aliments et drogues et/ou à la Loi
sur les produits antiparasitaires, on continue de vendre
les ozoniseurs comme des « purificateurs d’air » ou
des « dispositifs antipollution », sans revendiquer
de propriétés médicales ou biocides ou sans
indiquer sur l’étiquette que ces appareils servent à des
fins médicales ou biocides.
De quelle manière la Loi sur les aliments
et drogues réglemente-t-elle ces appareils?
Avant le 1er juillet 1998, le Règlement sur
les instruments médicaux de la Loi sur les aliments
et drogues interdisait les instruments médicaux conçus
pour produire de l’ozone dans une atmosphère à laquelle
les êtres humains pouvaient être exposés.
Une limite de 0,05 ppm (vol/vol) avait été établie
pour les instruments médicaux produisant de l’ozone
comme sous-produit lors de leur fonctionnement normal. Cependant,
lors de la mise en application du nouveau Règlement
sur les instruments médicaux, le 1er juillet
1998, l’ancien règlement et ses annexes cessaient
de s’appliquer; à l’heure actuelle, il n’existe
plus aucune loi sur les instruments médicaux qui produisent
de l’ozone. Afin de remplacer l’ancienne annexe VIII,
une politique provisoire sur les ozoniseurs a été élaborée
dans le cadre du Programme sur les produits thérapeutiques.
Entre-temps, le nouveau Règlement sur les instruments
médicaux a établi des exigences générales
sur la sécurité et l’efficacité des
instruments médicaux. Cette politique décrit les
normes de performance et de qualité relatives à la
sécurité et à l’efficacité des
instruments. Elle précise que Santé Canada considère
que l’exposition des êtres humains à de l’ozone
ne procure aucun bénéfice pour la santé et écarte
ainsi la possibilité de reconnaître de tels instruments
en vertu du Règlement sur les instruments médicaux.
De quelle manière la Loi sur les produits
antiparasitaires réglemente-t-elle ces appareils?
La Loi sur les produits antiparasitaires exige que les fabricants
d’appareils présumés biocides (par exemple,
appareils qui détruisent les bactéries ou empêchent
la croissance de moisissures) ou possédant des utilisations
biocides prouvent que ces appareils sont sécuritaires et
efficaces avant de les commercialiser au Canada. Jusqu’à maintenant,
aucune demande d’enregistrement de purificateurs d’air
conçus expressément pour produire de l’ozone
n’avait été soumise à l’Agence
de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).
Est-ce que l’ozone tue les germes?
Afin d’être un germicide efficace, l’ozone doit être
présent à une concentration beaucoup plus importante
que ce que n’importe quel être humain pourrait supporter.
Une étude réalisée par l’Agence de protection
de l’environnement des États-Unis indique que l’ozone
ne s’est pas montrée efficace pour tuer des moisissures
et des champignons en suspension dans l’air, même à des
concentrations de l’ordre de 6 à 9 ppm.
Quels sont les règlements qui s’appliquent
aux ozoniseurs non visés par la LAD ou la LPA?
À l’heure actuelle, la Loi sur les produits dangereux ne
comporte aucun règlement sur les ozoniseurs. Les produits électriques
(comme les purificateurs d’air enfichables) relèvent
des services électriques provinciaux. Chaque province a
adopté un code ou règlement de l’électricité qui
comporte des règles générales relatives à la
vente d’équipement électrique. Selon ces règles,
tout équipement électrique vendu doit se conformer
aux normes applicables, certifiées par un organisme d’accréditation
comme l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Quelles sont les exigences en matière de
certification des ozoniseurs?
Au cours des dernières années, des purificateurs
d’air comportant des dispositifs conçus pour produire
intentionnellement de l’ozone destinés à une
utilisation domestique et commerciale ont été certifiés.
Les exigences précédemment requises pour de tels
produits se trouvaient énoncées dans les Bulletins électricité numéros
750B, 750C, 750E et dans l’Avis d’accréditation
en électricité numéro 243C. Ces exigences
ont récemment été annulées et remplacées
par les exigences contenues dans la Lettre d’information
technique (LIT) numéro H-13.
Le 30 novembre 1998, l’Association canadienne de normalisation
(CSA) a publié la LIT numéro H-13, qui comprend de
nouvelles exigences pour les purificateurs d’air conçus
de manière à produire de l’ozone. Depuis le
30 novembre 1998, la CSA ne certifie plus de purificateurs d’air
domestiques conçus expressément pour produire de
l’ozone. Comme le mentionne la LIT, les fabricants d’appareils
devant être utilisés dans des établissements
commerciaux doivent satisfaire à de nouvelles exigences
relatives à l’étiquetage, avant le 30 mars
1999, et à de nouvelles exigences relatives aux essais,
avant le 1er août 1999.
Quelles normes s’appliquent aux ozoniseurs?
Les appareils produisant intentionnellement de l’ozone sont
soumis aux normes courantes en matière d’électricité,
comme celles concernant les risques d’incendie et d’électrocution,
ainsi qu’à la LIT numéro H-13 (en vigueur depuis
le 30 novembre 1998), qui vise spécifiquement l’exposition
intentionnelle à l’ozone produite par des purificateurs
d’air.
Que dois-je faire de mon ozoniseur maintenant
que Santé Canada m’avertit de ne pas l’utiliser à la
maison?
Le public devrait discuter d’une politique de reprise avec
le fabricant ou le détaillant qui lui a vendu l’appareil.
Y a-t-il eu des plaintes au sujet de ces ozoniseurs?
Santé Canada a reçu des plaintes de consommateurs
au sujet d’ozoniseurs. Dans deux cas, un appareil commercial
avait été utilisé à la maison et, dans
un autre cas, des résidants d’un foyer pour personnes âgées
se sont plaints de problèmes respiratoires, censément
liés à un ozoniseur (de type inconnu). Après
la publication de l’avis le 5 février 1999, de nombreux
consommateurs ont appelé pour faire savoir qu’ils
avaient éprouvé des problèmes respiratoires
lors de l’utilisation d’un générateur
d’ozone à la maison.
La mise en garde s’applique-t-elle aussi
aux purificateurs d’air à piles?
La mise en garde s’applique à tous les purificateurs
d’air conçus expressément pour produire de
l’ozone, qu’ils soient enfichables, câblés
ou à piles. Santé Canada sait que les appareils à piles
ne sont pas visés par les exigences en matière de
certification de la CSA.
Puisque Santé Canada m’avertit de
ne pas utiliser mon ozoniseur à la maison, que puis-je faire
d’autre?
Il existe de nombreuses méthodes d’assainissement
permettant d’améliorer la qualité de l’air
ambiant et de prévenir ou de résoudre les problèmes
pour lesquels les ozoniseurs sont actuellement mis en vente. Les
trois approches les plus courantes pour réduire la pollution
de l’air ambiant sont, par ordre d’efficacité:
le traitement à la source (élimination ou réduction
des sources de pollution); la ventilation (dilution et évacuation
des polluants grâce à un système de ventilation
assurant un apport d’air extérieur); et l’épuration
de l’air (élimination des polluants à l’aide
de méthodes reconnues). La Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié le « Guide
d’assainissement de l’air - Comment cerner et régler
les problèmes de qualité de l’air de votre
habitation ». Ce guide peut être commandé à un
prix minime en appelant le 1-800-668-2642.
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