SÛRETÉ DE L’AVIATION – FAITS SAILLANTS

La sûreté du transport aérien est une composante importante de la sûreté du transport en général. Le gouvernement du Canada — incluant Transports Canada — est déterminé à travailler avec les intervenants, tant à l’échelle nationale qu’internationale, afin de s’assurer que le réseau de transport aérien du Canada demeure l’un des plus sûrs et des plus sécuritaires au monde.

Depuis le 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a engagé près de 2,4 milliards de dollars afin d’améliorer davantage la sûreté de l’aviation au Canada. Les plus récentes initiatives annoncées par le nouveau gouvernement du Canada comprennent :

• l’annonce, dans le Budget de 2006, d’un nouveau financement de 133 millions de dollars sur deux ans pour aider l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) à répondre aux pressions croissantes suscitées par la hausse continue du trafic aérien. Ce financement servira à appuyer les services de sûreté fournis par l’ACSTA aux aéroports canadiens, y compris le contrôle des passagers et de leurs bagages;
• l’engagement, dans le Budget de 2006, d’un financement pouvant aller jusqu’à 26 millions de dollars sur deux ans pour mettre au point un régime amélioré de sûreté du fret aérien. Le fret aérien est une composante majeure de plus en plus importante du réseau de transport du Canada. Ces ressources additionnelles serviront directement à l’élaboration et à la mise à l’essai de mesures qui contribueront au maintien de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien, tout en assurant le mouvement efficace des marchandises;
• la mise à jour de la liste des articles interdits dans les bagages de cabine pour y inclure les liquides, les gels et les aérosols de façon à renforcer davantage la sécurité et la sûreté des passagers.

Ces initiatives s’ajoutent aux nombreuses autres mesures prises par le gouvernement du Canada afin de renforcer la sûreté du réseau de transport aérien du Canada. Nous avons notamment :

• dépassé l’exigence de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) voulant qu’au 1er janvier 2006, la totalité des bagages enregistrés soient contrôlés pour les vols internationaux, en étendant le contrôle des bagages enregistrés à la plupart des vols commerciaux intérieurs de passagers;
• engagé en février 2005 une somme de 16 millions de dollars sur cinq ans pour la mise au point de systèmes qui amélioreront la sûreté de l’aviation et la sécurité nationale grâce à la collecte et à l’évaluation de renseignements sur les passagers;
• exigé que tous les passagers au Canada soient soumis à de nouvelles limites touchant les bagages de cabine et augmenté les fouilles pour tous les passagers à destination des États-Unis;
• mis en place un programme de contrôle des non-passagers autorisés à entrer dans les zones réglementées des principaux aéroports canadiens, qui traitent 92 p. 100 de tout le trafic aérien de passagers au Canada;
• travaillé avec l’ACSTA à la mise en œuvre de la nouvelle carte d’identité pour les zones réglementées qui, grâce à l’utilisation de la biométrie, améliorera le système de laissez-passer aux zones réglementées à 29 des principaux aéroports du Canada;
• fourni un financement pour augmenter le personnel de Transports Canada chargé des fonctions de sûreté de l’aviation, y compris l’embauche de nouveaux inspecteurs pour assurer une surveillance accrue de la sûreté de l’aviation;
• prévu une contribution annuelle pour couvrir les coûts liés à la présence policière requise afin d’assurer la sûreté de l’aviation aux principaux aéroports, ainsi qu’un paiement unique maximal de 20 millions de dollars pour accroître la présence policière et la sûreté aux aéroports en raison des attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis;
• offert un financement pouvant s’élever jusqu’à 35 millions de dollars sur deux ans aux transporteurs aériens afin d’aider à couvrir les coûts des modifications aux mesures de sûreté, dont le renforcement des portes des postes de pilotage des aéronefs passagers existants;
• augmenté le nombre des agents de la Gendarmerie royale du Canada à bord de vols nationaux et internationaux donnés;
• prévu un financement de plus d’un milliard de dollars sur cinq ans pour l’acquisition, le déploiement et l’exploitation de systèmes perfectionnés de détection des explosifs à des aéroports du pays, couvrant 99 p. 100 de tous les passagers aériens;
• amélioré le contrôle au préembarquement aux aéroports canadiens;
• créé l’ACSTA, qui est responsable de la prestation de services clés de sûreté aérienne, dont le contrôle de sécurité au préembarquement des passagers et de leurs effets; de l’acquisition, du déploiement et de l’entretien de l’équipement de détection des explosifs aux aéroports; de la gestion des contributions fédérales pour la présence policière requise aux aéroports dans le cadre des initiatives en matière de sûreté de l’aviation civile; et de la passation de contrats pour la présence de policiers à bord d’aéronefs.

septembre 2006