Renseignements généraux
Le ministère de l'Environnement s’attache à protéger, à restaurer et à améliorer l'environnement naturel au moyen de lois strictes et de mesures coercitives, d'initiatives et de programmes innovateurs, de partenariats solides et de la consultation publique. Le ministère veille à protéger la qualité de l'air, des sols et de l'eau pour tous les Ontariens et Ontariennes.
| Resources |
Entente
de collaboration Canada-Ontario en matière
d’évaluation environnementale 
L’honorable Stéphane Dion, ministre de
l’Environnement du Canada, et Leona Dombrowsky,
ministre de l’Environnement de l’Ontario, ont
signé une entente de collaboration le 1er
novembre 2004 pour rendre la procédure
d’évaluation environnementale plus efficace.
L’entente permettra de coordonner la procédure
dès lors qu’une entreprise est assujettie
à une évaluation environnementale
à la fois au niveau fédéral
et au niveau provincial. |
Le
Programme des chefs de file environnementaux de
l’Ontario
(autrefois les ententes de coopération)
Le Programme des chefs de file environnementaux
de l’Ontario constituent une nouvelle initiative
du ministère pour récompenser les entreprises
qui s’engagent à atteindre des objectifs
plus ambitieux que ceux que prescrivent les règlements
de protection de l’environnement. |
| pénalités
environnementales
Le 27 octobre 2004, le gouvernement de l’Ontario
a présenté en première lecture
la Loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement
et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
en ce qui a trait à l’exécution
et à d’autres questions. Ce texte propose
des pénalités environnementales. |
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Depuis 1998, l'Ontario participe avec les autres gouvernements du Canada à l'élaboration de standards nationaux appelés « standards pancanadiens » (SP). Obtenir plus d'information sur les SP en Ontario pour : Benzène, Dioxines et furannes, Mercure, Particules et ozone, et Hydrocarbures dans le sol.
CERTIFICATS D’AUTORISATION
Le programme des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement
fait en sorte que toutes les activités ayant besoin d’une autorisation
soient entreprises conformément aux lois qui les régissent, soit
la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur la protection
de l’environnement, la Loi sur les pesticides, la Loi sur les évaluations
environnementales, la Charte des droits environnementaux, la Loi sur la salubrité
de l’eau potable, ainsi qu’aux règlements connexes. Les certificats
d’autorisation sont exigés pour les installations qui rejettent des
émissions dans l’air, déversent des contaminants dans les
eaux de surface et souterraines, alimentent en eau potable, et entreposent, transportent
ou éliminent des déchets. Les responsables de ces installations
doivent obtenir un certificat d’autorisation pour éviter toute répercussion
néfaste sur l’environnement.
Le site web des certificats d’autorisation
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