Sols
Démarche de l’Ontario en matière de protection et de conservation des terres provinciales
Le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) assure la protection et la conservation
des terres de la province depuis plus de 30 ans. Il continue d’atteindre de nouveaux sommets
en matière de protection de nos précieuses terres, au moyen de règlements rigoureux,
de normes et d’autorisations environnementales exhaustives, de mesures ciblées de surveillance
et d’application de la loi, de programmes efficaces de recyclage, de réutilisation et
de réduction, de suivi et de réacheminement sécuritaires des déchets dangereux
et grâce à une foule de programmes innovateurs visant à remettre en état
et à reprendre en charge des terres que l’on croyait perdues.
Aménagement des sites contaminés
On appelle sites contaminés, ou friches contaminées, les terrains sur lesquels se sont
déroulées par le passé des activités industrielles ou commerciales et
qui doivent être assainis avant d’être aménagés.
Plus d'information sur aménagement des sites
contaminés.
Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
La Loi – votée le 27 juin 2002 – a créé Réacheminement des
déchets Ontario (RDO), un organisme permanent et non gouvernemental, géré par
un conseil d’administration comprenant des représentants de l’industrie, du secteur
municipal et d’organismes non gouvernementaux. La Loi a confié à RDO la tâche
d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de réacheminement des déchets — afin
de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets. Le ministère de
l’Environnement est chargé d’administrer la Loi, y compris les activités
de RDO.
Le ministère de l’Environnement a mis en place un programme approfondi pour assurer le
suivi complet des déchets dangereux dans la province et leur élimination sécuritaire.
Plus d'information sur la gestion des déchets dangereux
Les boues d’égout, terme non officiel pour désigner les eaux d’égout,
sont des matières solides et liquides retirées au moyen d’une pompe des fosses
septiques et des cuves de rétention que l’on retrouve sur des terrains à usage
résidentiel, commercial ou industriel. Les boues d’égout sont brutes et n’ont
subi aucun traitement. Il ne faut pas les confondre avec ce qu’on appelle communément
des « biosolides », qui sont les matières résiduelles des traitements que
font subir aux eaux d’égout les stations d’épuration municipales. Ces matières
résiduelles doivent satisfaire à des normes bien précises.
Cliquer ici pour trouver des liens et
des renseignements sur le transport, le traitement et l'épandage des boues d'égout.
Les éléments nutritifs végétaux que contiennent le fumier et les engrais
chimiques sont essentiels aux activités agricoles. Épandus en quantité adéquate
et en temps opportun dans un champ, les éléments nutritifs permettent d'obtenir un rendement
optimal. Mais une mauvaise utilisation de ces éléments peut déséquilibrer
les éléments nutritifs des sols et les rations alimentaires, et dégrader la qualité de
l'eau au niveau local et en aval. La gestion des éléments nutritifs vise à utiliser
les éléments nutritifs (surtout l'azote, le phosphore et le potassium) de manière à en
maximiser les avantages économiques et à en minimiser les répercussions sur l'environnement.
Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2002 sur la gestion des éléments
nutritifs. En vertu de cette Loi, les agriculteurs doivent définir des stratégies de
gestion des éléments nutritifs visant les déchets d’origine animale et
autres substances conservées dans les établissements agricoles et épandues dans
les champs. Les stratégies de gestion des éléments nutritifs contribuent à la
gestion des exploitations agricoles d’une manière respectueuse de l’environnement
pour prévenir la contamination des lacs, des cours d’eau et des eaux souterraines.
Bien que le ministère de l’Environnement continue de mettre l’accent sur les 3R
(réduction, réutilisation et recyclage), les lieux d’enfouissement demeurent un élément
essentiel à toute gestion des déchets – que ce soit pour gérer les produits
résiduels des 3R ou pour éliminer les déchets qui ne sont ni réutilisables
ni recyclables.
Produits antiparasitaires
Santé Canada a approuvé et enregistré un certain nombre
de produits pesticides que l’on peut utiliser pour détruire les moustiques.
Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a pour rôle
de régir la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage
et l’élimination, en Ontario, des produits pesticides qui ont été
approuvés et enregistrés par le gouvernement fédéral.
Il accomplit cette tâche en vertu de la Loi sur les pesticides et du Règlement
de l’Ontario 914.
Délivrance des permis de produits
antiparasitaires et accréditation
Plus d'information sur le délivrance
des permis et accréditation
Le virus du Nil occidental
Plus d'information sur le plan
d’action contre le virus du Nil occidental du gouvernement de l’Ontario
Application et conformité
Le MEO effectue des inspections pour s’assurer que les entreprises se conforment aux règlements
et aux conditions sous-jacentes à leur certificat d’autorisation. La présente
section souligne les activités de conformité du ministère et ses efforts de
remise en état.
| Resources |
| Direction
de la mise en conformité des secteurs -
Une entité hautement mobile chargée d'effectuer des tournées
d'inspection dans des secteurs entiers à l'échelle de la province.
L'équipe entend sévir à l'endroit des pollueurs afin d'accroître
le nombre d'entreprises et de citoyens qui se conforment aux normes et aux règlements. |
| Rapports de
conformité environnementale Ce site fournit des
renseignements sur les rejets non conformes, c'est-à-dire les rejets
de polluants dans l'air et dans l'eau qui dépassent les limites autorisées,
provenant d'installations industrielles et municipales réglementées
par le ministère de l'Environnement. |
|
Initiatives principales en matière de surveillance et d'assainissement
Standards pancanadiens
Depuis 1998, l'Ontario participe avec les autres gouvernements du Canada à l'élaboration
de standards nationaux appelés « standards pancanadiens » (SP). Ces standards
sont le résultat d'un processus consensuel après consultation de plusieurs intervenants.
CERTIFICATS D’AUTORISATION
Le programme des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement
fait en sorte que toutes les activités ayant besoin d’une autorisation
soient entreprises conformément aux lois qui les régissent, soit
la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur la protection
de l’environnement, la Loi sur les pesticides, la Loi sur les évaluations
environnementales, la Charte des droits environnementaux, la Loi sur la salubrité
de l’eau potable, ainsi qu’aux règlements connexes. Les certificats
d’autorisation sont exigés pour les installations qui rejettent des
émissions dans l’air, déversent des contaminants dans les
eaux de surface et souterraines, alimentent en eau potable, et entreposent, transportent
ou éliminent des déchets. Les responsables de ces installations
doivent obtenir un certificat d’autorisation pour éviter toute répercussion
néfaste sur l’environnement.
Le site web des certificats d’autorisation
|
Pour lire et imprimer les documents PDF, il faut le lecteur Adobe Acrobat Reader. On peut le télécharger gratuitement à partir du site web d'Adobe. Télécharger Adobe Acrobat Reader. 