L'eau
La population de l’Ontario mérite un approvisionnement en eau propre et salubre. Il est donc primordial de mettre l’eau à l’abri des polluants et des contaminants susceptibles d’altérer l’environnement et de menacer la santé humaine.
Le gouvernement de l’Ontario s’emploie actuellement à mettre en oeuvre une batterie de mesures, y compris de nouveaux textes législatifs, normes et exigences, dont l’objet est de préserver la qualité de l’eau.
La présente section contient de l’information destinée au public sur l’importance de la salubrité de l’eau potable. Elle entend également aider les personnes chargées d’assurer la qualité de l’eau à comprendre les exigences, règlements et normes qui s’appliquent.
La majorité des mesures prises par le ministère de l’Environnement
(MEO) à l’égard de la salubrité
de l’eau sont fondées sur les recommandations qui
ont été formulées par le commissaire Dennis O’Connor
dans le Rapport de la Commission d’enquête sur Walkerton.
Pour connaître le suivi qui est donné à ces recommandations
par le MEO, cliquez ici sur le lien
Commission d’enquête sur Walkerton ou les liens
ci-après.
Protection de la qualité de l’eau potable
Tous les habitants de la province comptent sur un approvisionnement en eau potable propre et salubre. Si vous ne tirez pas votre eau d’un puits privé, nul doute que l’eau de votre robinet est fournie par un « réseau d’eau potable réglementé ».
Les réseaux d’eau potable réglementés sont de taille et de nature diverses, allant de la grande station municipale de traitement de l’eau au puits qui fournit en eau un terrain de camping. Tous les réseaux d’eau potable réglementés sont tenus par la loi de veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour protéger la qualité de l’eau.
Les réseaux réglementés ont l’obligation de traiter l’eau pour prévenir la contamination et d’en analyser régulièrement la qualité.
La présente section décrit certaines des obligations qui incombent aux exploitants des réseaux de distribution d’eau et des installations de traitement des eaux usées ainsi qu’aux laboratoires qui effectuent les analyses d’eau potable. Cliquez ici si vous voulez savoir si votre eau est fournie par un réseau d’eau potable réglementé.
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse
de l’eau potable
Recommandé par le juge O’Connor dans le Rapport
de la Commission d’enquête sur Walkerton (2e partie)
et créé en vertu de la Loi sur la salubrité
de l’eau potable, le Conseil conseille la ministre de
l’Environnement sur les questions, normes, lois et règlements
liés à l’eau potable pour protéger
l’eau que boivent les Ontariens. Pour plus de renseignements,
voir le site du Conseil
consultatif sur les normes de qualité et d’analyse
de l’eau potable.
Loi sur l’eau saine
La Loi de 2005 sur l’eau
saine a été présentée en première
lecture le 5 décembre 2005.
Protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants
La protection de l’eau à la source est la première barrière d’une approche multi-barrière de la protection de l’eau des lacs, des cours d’eau et des aquifères souterrains de l’Ontario. Elle augmente la protection offerte par le traitement de l’eau en diminuant le risque de contamination à la source.
Le cadre de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants prend en considération les limites naturelles des eaux superficielles et souterraines et non les limites tracées par l’homme sur la carte.
| Ressources |
Plan de protection
des sources d'eau à l'échelle des bassins versants
Le gouvernement de l’Ontario élabore une loi sur la protection
des sources d’eau qui tient compte de l’ensemble des bassins versants
et qui vise toutes les sources d’eau potable. |
| Permis de prélèvement d'eau |
Les règles en matière de prélèvement
d’eau de la province ont été révisées de manière
à resserrer les critères d’examen des permis de prélèvement
d’eau et à favoriser des mesures plus soutenues de conservation des
ressources hydriques. Les nouvelles demandes de permis et les demandes de renouvellement
de permis concernant des prélèvements dans un bassin versant déjà
très en demande seront désormais refusées.
Pour en savoir plus sur les permis de
prélèvement d’eau |
| La gestion des éléments
nutritifs |
| Les éléments nutritifs apportés par le
fumier et les engrais chimiques sont indispensables aux exploitations agricoles.
Épandus en quantités convenables et aux bons moments, les éléments
nutritifs aident les cultures à donner des rendements optimaux. Par contre,
leur épandage irraisonné peut créer des déséquilibres
dans l’état de fertilité du sol et altérer, localement et
en aval, la qualité de l’eau. La gestion des éléments nutritifs
est donc une méthode d’utilisation rationnelle des fertilisants (azote,
phosphore et potassium principalement) qui vise à optimiser les rendements
économiques tout en réduisant les effets sur l’environnement.
Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur la gestion des
éléments nutritifs en 2002. Celle-ci fait obligation aux exploitations
agricoles d’établir un plan de gestion des éléments nutritifs
où elles décrivent la façon dont elles comptent éliminer les
effluents animaux et les autres matières qu’elles produisent ou qu’elles
épandent sur les terres. L’objet des plans de gestion des éléments
nutritifs est d’encourager la gestion des exploitations agricoles dans une
perspective de préservation de l’environnement et de prévention
de la contamination des lacs, des cours d’eau et des eaux souterraines. |
| Apprenez plus au sujet de la
gestion des éléments nutritifs |
| Études sur
les eaux souterraines |
| Le ministère de l’Environnement a financé
une série d’études sur les eaux souterraines qui visaient à
localiser les aquifères et à mesurer la quantité et la qualité
de l’eau qu’ils renferment. Ces études font avancer notre compréhension
de la quantité d’eau en réserve dans le sous-sol et du temps mis
par les aquifères pour se recharger après des prélèvements
d’eau. Elles montrent aussi à quelle vitesse l’eau et les contaminants
traversent les différents types de roches et de sols du sous-sol. |
| Études
sur les eaux souterraines |
| Rapport : Groundwater
studies in Ontario - Mapping a hidden treasure |
| Un réseau
et un partenariat de surveillance des eaux souterraines de l'Ontario |
| Programmes
relatifs aux rivières et aux lacs intérieurs – Catalogue des publications |
Système
provincial d'information sur le contrôle des eaux souterraines (SPICES)
Le Système provincial d'information sur le contrôle des eaux souterraines
(SPICES) est une application en ligne qui aide le ministère de l'Environnement
et ses partenaires à surveiller l'état des ressources en eau souterraine
de la province. |
| Puits |
| En Ontario, plus de trois millions de personnes s’approvisionnent
en eau potable dans les nappes souterraines. Des centaines de milliers de puits
alimentent en eau potable des municipalités, des industries et des résidences
privées.
Les puits qui desservent des petites entreprises, des espaces collectifs et
des ensembles résidentiels peuvent être classés « réseaux
d’eau réglementés ». Les puits privés ne sont pas
réglementés, mais il y a des nouvelles règles touchant la construction
et la fermeture des puits. Voir Règlement
sur les puits de l’Ontario (Règl. 903) pour plus de détails. |
| Information et documents
sur les puits |
| Les puits et les eaux
souterraines - Catalogue des publications d'intérêt général |
| Stratégie municipale
et industrielle de dépollution (SMID) |
| Information
et documents sur le SMID |
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Cette section vous guide vers les publications et les rapports publiés par le ministère de l’Environnement et ses partenaires.
| Ressources |
| Programme de surveillance de l'eau potable |
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Le gouvernement de l’Ontario est fermement déterminé à continuer de restaurer, protéger et préserver les Grands Lacs. La province est consciente du fait que la dépollution des Grands lacs est une entreprise graduelle et cumulative qui doit mobiliser de nombreux partenaires. Elle concentre ses efforts sur des mesures qui profiteront à la population de l’Ontario d’aujourd’hui et de demain.
CERTIFICATS D’AUTORISATION
Le programme des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement
fait en sorte que toutes les activités ayant besoin d’une autorisation
soient entreprises conformément aux lois qui les régissent, soit
la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur la protection
de l’environnement, la Loi sur les pesticides, la Loi sur les évaluations
environnementales, la Charte des droits environnementaux, la Loi sur la salubrité
de l’eau potable, ainsi qu’aux règlements connexes. Les certificats
d’autorisation sont exigés pour les installations qui rejettent des
émissions dans l’air, déversent des contaminants dans les
eaux de surface et souterraines, alimentent en eau potable, et entreposent, transportent
ou éliminent des déchets. Les responsables de ces installations
doivent obtenir un certificat d’autorisation pour éviter toute répercussion
néfaste sur l’environnement.
Le site web des certificats d’autorisation
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4427f02
Guide à l’intention des propriétaires
de réseaux d’eau potable non-municipaux
réglementés
