|
||||||||
|
Avis de confidentialité Avis de confidentialitéLe gouvernement du Canada et le ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
Droits d'auteur ou de copieLes documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur , par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite. Copie non commercialeL'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Sécurité publique et Protection Civile Canada. Nous demandons seulement :
Copie commercialeLa copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :Agent(e) de droit d’auteur de la Couronne Documents d'une tierce partieCertains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :Agent(e) de droit d’auteur de la Couronne Hyperliens externes - Exonération de responsablilitéNotre site Web inclut des liens vers des sites exploités par d'autres organismes gouvernementaux, et les organismes non gouvernementaux. SecuriteCanada.ca n'a aucun droit de regard sur l'exactitude, la pertinence et l'opportunité de ces sites ou des renseignements qui y sont diffusés, et se réserve le droit exclusif de créer ou de supprimer les liens sans préavis. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels en vigueur sur les autres sites Web vers lesquels nous fournissons des liens. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels. Ces liens sont fournis à des fins de commodités et d'information seulement. Les exploitants des sites externes ne sont pas nécessairement visés par les dispositions de la Loi sur les langues officielles de telle sorte qu'ils ne sont pas tenus de fournir des services dans les deux langues officielles.Insertion d'hyperliensSi vous désirez présenter une demande pour que le Portail de la sécurité publique (SécuritéCanada.ca) insère un lien vers votre site, vous devez examiner les critères ci-dessous avant de présenter votre demande. En général, SécuritéCanada.ca ne se rattache pas à des sites Web d'organisations qui n'offrent pas du contenu actuel et précis en matière de sécurité et de sûreté au Canada. Les décisions relatives à l'affichage de liens sur ce site tiendront compte de ces critères :
Fournisseurs de services externesAfin d'exploiter efficacement ses sites Web, le minisère de la Sécurité publique et Protection civile Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Sécurité publique et Protection civile Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnelsSi vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Séecurité publique et Protection civile Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à Duncan.Roberts@psepc-sppcc.gc.ca ou par écrit à : Coordonnateur d'AIPRP Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée | |||||||
|