Gendarmerie royale du Canada Symbole du gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Page d'accueil de la Centre des armes à feu Canada Médiathèque Politique et législation Services en direct Foire aux questions
Quoi de neuf À notre sujet Conformité
Renseignements pour... 
Dans cette section
 Les entreprises
 Les particuliers
 Normes de service
 Formulaires et aide
Informations clés
 Bulletins
 CAF
 Feuillets d'information
 Formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu
 Formulaires
 Protection des renseignements personnels et
accès à l'information
 Délivrance de permis
 Divulgation proactive
 Enregistrement
 Liens Relatifs
 Rapports
 Faits en bref / Statistiques
 Vérification des armes à feu
Accueil : Services en ligne : Formulaires et aide  Format imprimable

CAFC 715

Demande de permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident

Vous aurez besoin de l'Adobe Acrobat Reader pour voir ces formulaires. Consultez la page Adobe si vous n'avez pas ce programme.

Information 

Vous devez soumettre et faire approuver d'avance la Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu (pour non-résidents) (CAFC 715 EF) par le Côntroleur des armes à feu de la province où vous avez l'intention d'emprunter des armes à feu.

L'information d'envoi

Bureau central de traitement
Case postale 1200
Miramichi (N-B)
E1N 5Z3

Assurez-vous d'affranchir suffisamment avant de retourner votre demande.


[ Haut ] [ Accueil] [ Plan du site ] [ Conseils pratiques ] [ À notre sujet ]

Mise à jour : 2005-12-06 [ Avis importants ]