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Renseignements pour les victimes
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Rapports

Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation (HTML)

Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation (PDF)

Réponse de la direction de la CNLC – Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation

Communiqués - SCC/CNLC rendent public le rapport
d'enquête - (Eli Ulayuk)

Réponse de la Commission nationale des libérations conditionnelles aux recommandations du rapport
d'enquête - (Eli Ulayuk)

Réponse du Service correctionnel du Canada aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)

Divulgation des reclassifications de postes

Divulgation des reclassifications

Divulgation des contrats

Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Communication proactive des frais de voyage et d'accueil

Rapports des frais de voyage et d'accueil

Divulgation des octrois de subventions et de contributions

La Commission nationale des libérations conditionnelles n'a pas de programme d'octrois de subventions et de contributions

Budget des dépenses

2005-2006 Rapport sur les plans et priorités (.PDF)
2005-2006 Rapport sur les plans et priorités (.HTML)

2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités (.PDF)
2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités (.HTML)

2003-2004 Budget des dépenses - plans et priorités (.PDF)
2003-2004 Budget des dépenses - plans et priorités (.HTML)

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Rapports de surveillance du rendement

Rapport de surveillance du rendement 2005-2006
[PDF, 3 321  Ko]

Rapport de surveillance du rendement 2004-2005 (PDF)
Rapport de surveillance du rendement 2004-2005 (HTML)

Rapport de surveillance du rendement 2003-2004 (PDF)
Rapport de surveillance du rendement 2003-2004 (HTML)

Rapport de surveillance du rendement 2002-2003 (PDF)
Rapport de surveillance du rendement 2002-2003 (HTML)

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Rapport sur le rendement présenté au parlement

Rapport sur le rendement, mars 31, 2005 (PDF)
Rapport sur le rendement, mars 31, 2005 (HTML)

Rapport sur le rendement, mars 31, 2004 (PDF)
Rapport sur le rendement, mars 31, 2004 (HTML)

Rapport sur le rendement, mars 31, 2003 (PDF)
Rapport sur le rendement, mars 31, 2003 (HTML)

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Engagement des citoyens

Rapport d'évaluation - 2000-2003 (HTML)
Rapport d'évaluation - 2000-2003 (PDF)

Forum public sur la libération conditionnelle et la sécurité du public: RAPPORT FINAL (préface)

Autres documentations

Profil de la population de délinquants sous responsabilité
fédérale (.PDF)

Profil de la population de délinquants sous responsabilité
fédérale (.HTML)

Apercu statistique sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre

Rapport spécial sur les délinquants de 1995-1996 à 1999-2000

Profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale de 1996-1997 à 2000-2001

Perpétration d'un nouvel homicide par des délinquants en liberté sous surveillance dans la collectivité

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  Dernière mise à jour: 2006-11-09 Top Avis important