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Novembre 2006
Complexité du contexte correctionnel en matière de libération conditionnelle et la prise de décisions de mise en liberté sous condition Allocution de Mario Dion, président de la Commission nationale
des libérations conditionnelles
Rapport de surveillance du rendement 2005-2006
[PDF, 3 321 Ko]
Octobre 2006
Divulgation des reclassifications - juillet à septembre 2006
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2006-2007
(2e trimestre)
Septembre 2006
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Août 2006
Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation (HTML)
Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation (PDF)
Réponse de la direction de la CNLC – Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2006-2007
(1er trimestre)
Juillet 2006
Divulgation des reclassifications - avril à juin 2006
Juin 2006
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Le président de la Commission nationale des libérations conditionelles annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive (HTML)
Le président de la Commission nationale des libérations conditionelles annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive (PDF)
Mai 2006
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2005-2006
(4e trimestre)
Manuel des politiques de la CNLC (HTML)
Manuel des politiques de la CNLC (PDF)
Stockwell Day annonce la nomination d’un nouveau président à la Commission nationale des libérations conditionnelles
Stockwell Day annonce des nominations à la
Commission nationale des libérations conditionnelles
Avril 2006
Divulgation des reclassifications - janvier à mars 2006
Discours du Trône
Mars 2006
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Communiqués - SCC/CNLC rendent public le rapport
d'enquête - (Eli Ulayuk)
Réponse de la Commission nationale des libérations conditionnelles aux recommandations du rapport
d'enquête - (Eli Ulayuk)
Réponse du Service correctionnel du Canada aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)
Février 2006
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2005-2006
(3e trimestre)
Janvier 2006
Divulgation des reclassifications - octobre à décembre 2005
Decembre 2005
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Novembre 2005
Rapport de surveillance du rendement 2004-2005 (PDF)
Rapport de surveillance du rendement 2004-2005 (HTML)
Rapport sur le rendement, mars 31, 2005 (PDF)
Rapport sur le rendement, mars 31, 2005 (HTML)
Octobre 2005
Divulgation des reclassifications - juillet à septembre 2005
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2005-2006
(2e trimestre)
Renseignements pour les victimes d'actes criminels
Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et création du bureau national pour les victimes d'actes criminels
Personnes admissibles
Fiche de renseignements
Questions et réponses
Formulaire
Août 2005
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2005-2006
(1er trimestre)
Juillet 2005
Divulgation des reclassifications - avril à juin 2005
Juin 2005
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Mai 2005
Manuel des politiques de la CNLC (.HTML)
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2004-2005
(4e trimestre)
Rapport d'évaluation - Approche correctionnelle judicieuse
et Participation des citoyens - 2000-2003 (.PDF)
Rapport d'évaluation - Approche correctionnelle judicieuse
et Participation des citoyens - 2000-2003 (.HTML)
Profil de la population de délinquants sous responsabilité
fédérale (.PDF)
Profil de la population de délinquants sous responsabilité
fédérale (.HTML)
De l’incarcération à la collectivité : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones (.HTML)
Avril 2005
Résumé des réponses des victimes au questionnaire de la CNLC-Déc.2003 (.HTML)
2005-2006 Rapport sur les plans et priorités (.PDF)
2005-2006 Rapport sur les plans et priorités (.HTML)
2004
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Rapport de surveillance du rendement 2003-2004 (PDF)
Rapport de surveillance du rendement 2003-2004 (HTML)
Divulgation des reclassifications 2004
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2004-2005
(3e trimestre)
2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités (.PDF)
2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités (.HTML)
Rapport sur le rendement, mars 31, 2003 (PDF)
Rapport sur le rendement, mars 31, 2003 (HTML)
Le taux de crimes avec violence commis par des délinquants en liberté sous condition continue à diminuer (PDF)
Le taux de crimes avec violence commis par des délinquants en liberté sous condition continue à diminuer (HTML)
Apercu statistique sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre (.PDF)
Apercu statistique sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre (.HTML)
Historique de la libération conditionnelle au Canada
Service de renseignements de la CNLC pour les victimes
1-866-789-INFO (4636) |
