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Le gouvernement McGuinty demande au public de faire parvenir ses idées sur la meilleure façon de prévenir le vol d'identitéUn Document De Travail Pour Consultation Publique TORONTO -- Le 06 juillet 2005 -- L e gouvernement McGuinty demande au public de faire parvenir ses idées sur des moyens de prévenir le vol d'identité, a annoncé aujourd'hui Gerry Phillips, ministre des Services gouvernementaux. « Le vol d'identité est l'un des crimes qui se répandent le plus rapidement en Amérique du Nord, a déclaré M. Phillips. Nous voulons savoir ce que pense le public sur la façon dont nous pouvons intervenir pour garder l'identité en toute sécurité et sur les moyens que nous pouvons utiliser pour retrouver l'identité des personnes qui sont victimes de ce crime. » Travailler ensemble à la prévention du vol d'identité : un document de travail destiné à la consultation publique est un projet du Comité des mesures relatives à la consommation. Le comité est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et présente un forum en vue d'améliorer le marché des consommateurs canadiens. Ce document explore les options d'amendement des lois fédérales, provinciales et territoriales, et sollicite des idées sur les pratiques suivantes :
Le vol d'identité consiste à utiliser les renseignements personnels de quelqu'un d'autre, sans son consentement ou sans qu'il le sache, dans le but de commettre un crime, comme une fraude, un vol ou une falsification. Un sondage récent a indiqué qu'environ trois pour cent des Canadiens avaient été victimes du vol d'identité en 2003. Les consultations commencent le 6 juillet et se termineront le 15 septembre 2005. Les gouvernements de tout le pays étudieront de près les observations reçues avant de faire des recommandations sur d'éventuelles réformes législatives visant à freiner le vol d'identité. Vous trouverez les documents de consultation en ligne à le site web de CMC . Le public et les principaux intervenants sont invités à faire parvenir leurs commentaires par télécopieur, par courrier ou par courriel : Comité des mesures relatives à la consommation |
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