Avis importants

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Droit d'auteur et droit de reproduction

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

Les sites Web du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada insèrent parfois des « témoins » [« cookies »] dans les ordinateurs des visiteurs. Les témoins sont des outils souvent utilisés afin de permettre aux développeurs de sites Web d'améliorer les sites en fonction des tendances observées dans les activités des utilisateurs. Les témoins enregistrent les renseignements concernant votre ordinateur de la manière indiquée ci-dessous. Les témoins servent d'étiquettes génériques nous permettant de dire comment vous naviguez sur notre site, ce qui nous aide à déterminer comment nous pouvons l'améliorer.

Les témoins sont réglés de manière à ce qu'ils restent dans votre ordinateur pendant un certain nombre d'années comme l'impose la technologie Internet Server qu'emploie le SPPCC pour leur site Web. Les témoins nous aident à comprendre la circulation sur le site Web. Les renseignements recueillis à l'aide d'un témoin sont enregistrés dans des fichiers journaux standard pour serveur Web et des rapports sont produits chaque mois.

En outre, les témoins peuvent recueillir des renseignements que les visiteurs peuvent fournir à propos de ce qui est important pour eux ou de ce qui ne l'est pas, et cela nous aide à concentrer nos efforts sur les renseignements dont vous avez besoin. Pour ce genre de témoin, on vous demandera explicitement de fournir les renseignements, vous aurez le choix de le faire ou non et votre capacité d'utiliser le site ne dépendra pas de cette décision.

Voici la liste des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre site :

• le nom de votre fournisseur d'accès Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur d'accès. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ne tente pas de relier ces adresses aux personnes qui visitent son site;
• la durée de chaque visite;
• le nombre de demandes par visite;
• votre genre de système d'exploitation
(Windows, Macintosh, Unix, etc.);
• votre genre de navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.).

Nous ne relions ces renseignements à aucun autre renseignement que vous nous donnez volontairement lorsque vous visitez notre site sans notification explicite du contraire.

Un témoin est un petit fichier-texte qui est stocké sur votre disque dur. Lorsque vous visitez un site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur du site Web. Les témoins facilitent cet échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Vous n'êtes pas obligé d'accepter les témoins pour visiter notre site.

Vous pouvez ajuster votre navigateur pour qu'il détecte et rejette les témoins.

Si vous utilisez Internet Explorer :

• Choisissez le menu Outils, puis les options Internet.
• Choisissez l'onglet Sécurité, cliquez sur la zone que vous voulez modifier puis sur le bouton Personnaliser le niveau.
• Faites défiler le menu vers le bas jusqu'à ce que vous atteigniez l'en-tête témoins et choisissez la façon dont vous désirez que les témoins soient traités. Vous pouvez choisir d'accepter les témoins de tous les sites, de refuser tous les témoins ou d'être avisé chaque fois qu'un site veut vous en envoyer.

Si vous utilisez Netscape Navigator 3.x, vous pouvez choisir d'accepter ou non les témoins :

• Passant par le menu Options, choisissez "préférences de réseau puis Protocoles".
• Choisissez "Afficher un message d'alerte avant d'accepter un témoin".

Dans les versions 4 et 6 de Navigator, sous le menu Édition, vous pouvez refuser complètement les témoins en choisissant une option dans la section Préférences avancées.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, veuillez communiquer avec des services administratifs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à Gervais.Rancourt@sppcc.gc.ca ou par téléphone au (613) 991-2929. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

Avis concernant les langues officielles

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez consulter Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada.

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

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