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Avis importants Droit d'auteur ou de reproductionLe Service correctionnel du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada. Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur , les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.
Reproduction à des fins non commercialesL'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Service correctionnel du Canada . Nous demandons seulement :
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Documents d'une tierce partieCertains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous par : Courriel : webmaster@csc-scc.gc.ca Courrier : Service correctionnel du Canada
Avis concernant l'établissement d'hyperliensLe site Web du Service correctionnel du Canada comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. Le Service correctionnel du Canada n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web du Service correctionnel du Canada. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l'adresse webmaster@csc-scc.gc.ca .
Déclaration sur la protection des renseignements personnelsLe gouvernement du Canada (GC) et le Service correctionnel du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site Web du Service correctionnel du Canada.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Service correctionnel du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels , n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par : Courriel : atip-aiprp@csc-scc.gc.ca Courrier : Accès à l'information et protection des renseignements personnels Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca , par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.privcom.gc.ca .
Avis concernant les langues officiellesLe site Web du Service correctionnel du Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles .
Avis concernant l'accessibilitéLe Service correctionnel du Canada s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels. Le site Web du Service correctionnel du Canada respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d'accessibilité du Web) du World Wide Web Consortium (W3C) World Wide Web Consortium's (W3C) Web Accessibility Initiative (WAI) Guidelines Version 1.0 - Priority 1 and 2 Checkpoints . Le Service correctionnel du Canada offre sur son site Web certaines fonctions d'accessibilité à l'intention des personnes qui se servent de technologies d'adaptation. Les fonctions spéciales comprennent notamment les touches suivantes : Accessibilité et clés d'accèsVous pouvez aller directement à la barre de navigation en haut de page en sélectionnant la clé « Accès ou Alt » et la clé « M » et en sélectionnant ensuite « Entrer » . Vous pouvez, par la suite, sélectionner les éléments du menu (par exemple, presser une fois pour la touche de sélection de la langue, presser deux fois pour avoir le bouton « Contactez-nous »). Vous pouvez sauter la barre de navigation en haut de page et vous rendre directement au menu de navigation latéral en sélectionnant la clé « Accès ou Alt » et la clé « 1 » et en sélectionnant ensuite « Entre » . Vous pouvez, par la suite, sélectionner les rubriques disponibles sur le menu. Vous pouvez sauter la barre de navigation en haut de page et la barre de navigation latérale et vous rendre directement au contenu de la page en sélectionnant la clé « Accès ou Alt » et la clé « 2 » et en sélectionnant ensuite « Entrer » . Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec nous par : Courriel : webmaster@csc-scc.gc.ca
Témoins persistants et témoins volatils
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mise à jour:
2005.01.13
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