Rapports d'inspection sur l'Établissement Nova pour femmes et sur l'Établissement Grand Valley pour femmes présentés par le Bureau d'inspection des prisons de Sa Majesté (HMIP) en Angleterre et au pays de Galles et Plan d'action et réponse du SCC

Je vous encourage à lire les rapports d'inspection sur l'Établissement Nova pour femmes (Nova) et sur l'Établissement Grand Valley pour femmes (EGVF), qui ont été présentés au Service correctionnel du Canada (SCC) par le Bureau d'inspection des prisons de Sa Majesté en Angleterre et au pays de Galles à la suite de ses inspections sur place en septembre 2005. Cette initiative a été menée dans le cadre de la réponse du SCC à la recommandation 19 du rapport de 2004 de la Commission canadienne des droits de la personne portant sur les délinquantes.

Le Bureau d'inspection met en valeur les pratiques louables selon les quatre critères d'une prison « saine » - sécurité, respect, activités bénéfiques et réinsertion sociale. Dans ses rapports d'inspection, il indique que les établissements Nova et GVF « illustrent une approche innovatrice et adaptée à l'incarcération des femmes, laquelle cherche à réduire au minimum les préjudices et à optimiser la responsabilité et le changement positif ». Le Bureau d'inspection ajoute qu'il s'agit là d'un modèle duquel d'autres pays pourraient tirer des leçons fort utiles.

Le Bureau d'inspection a également soulevé des préoccupations relativement à chaque critère, soulignant les pratiques sur lesquelles il faudrait se pencher afin d'appuyer et de préserver ce modèle en matière correctionnelle. Les rapports d'inspection comprennent donc 11 recommandations ayant une portée nationale, ainsi que plusieurs points de décision qui doivent être abordés localement. Les recommandations portent sur le processus d'admission, le rôle des employés, l'intimidation, les outils et programmes de classement, l'observation fondée sur la race et l'origine ethnique, le recours au classement à sécurité maximale, les entraves, et le soutien des familles des délinquantes.

Le Plan d'action et la réponse du SCC ont été élaborés afin de donner suite aux 11 recommandations de portée nationale, et les Plans d'action locaux ont été mis aux point par les établissements Nova et GVF pour se pencher sur les points de décision.

L'inspection des établissements Nova et GVF constituait une occasion unique pour le SCC de profiter d'un examen indépendant de ses opérations et de ses programmes. Les constatations du Bureau d'inspection aideront à améliorer davantage les interventions auprès des délinquantes et les services qui leur sont offerts. Je profite de l'occasion pour remercier, au nom du SCC, Anne Owers, inspectrice en chef de Sa Majesté, et l'équipe d'inspection pour leur participation à cette initiative.

Je remercie également tout le personnel et tous les intervenants qui ont facilité le processus d'inspection et rencontré l'inspectrice en chef et les membres de son équipe. Je tiens à remercier tout particulièrement les membres du personnel et les délinquantes des établissements Nova et GVF de leur participation et coopération tout au long de ce processus.

Anne Kelly
Sous-commissaire pour les femmes

	Inspection de l'établissement Grand Valley pour femmes par le Bureau d'inspection des prisons de Sa Majesté - 2005   - Résultats du sondage
	Inspection de l'établissement Nova pour femmes par le Bureau d'inspection des prisons de Sa Majesté - 2005   - Résultats du sondage
	Réponse et plan d'action du SCC suite à l'inspection des établissements Nova pour femmes et Grand Valley pour femmes par le Bureau d'inspection des prisons de Sa Majesté - 2006