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les notes qui suivent.
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ensuite au formulaire d'inscription en cliquant sur « suivant
». Lorsque vous cliquez sur « suivant » pour vous
rendre au formulaire, cela signifie en principe que vous avez lu et
compris les notes ci-dessous.
AVIS AU REQUÉRANT |
J'accepte que les renseignements que j'inscrirai sur le formulaire soient utilisés Affaires étrangères et Commerce international Canada ou par une tierce partie, si le Ministère le juge nécessaire, dans le cadre de mesures destinées à assurer ma protection et mon bien-être ainsi que ceux de ma famille, par exemple en cas d'évacuation d'urgence.
Les renseignements figurant sur ce formulaire ne peuvent être utilisés que pour contacter, protéger ou aider les membres de ma famille habitant avec moi, ou moi-même. L'utilisation de ces renseignements est régie par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des renseignements personnels peuvent être communiqués dans certaines circonstances : notamment dans les cas où la personne concernée en tirerait un avantage certain, lorsque des raisons d'intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée ou en vertu d’une ordonnance d’un tribunal.
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