Avis importants
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du
gouvernement de Canada Avis concernant les langues
officielles Avis concernant l'établissement d'hyperliens Droit
d'auteur et droit de reproduction
Déclaration sur la protection des
renseignements personnels du gouvernement de Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.
Les sites Web du ministère de la Sécurité
publique et de la Protection civile du Canada insèrent parfois des « témoins » [« cookies »] dans les ordinateurs des visiteurs. Les témoins sont des outils souvent utilisés afin de permettre aux développeurs de sites Web d'améliorer les sites en fonction des tendances observées dans les activités des utilisateurs. Les témoins enregistrent les renseignements concernant votre ordinateur de la manière indiquée ci-dessous. Les témoins servent d'étiquettes génériques nous permettant de dire comment vous naviguez sur notre site, ce qui nous aide à déterminer comment nous pouvons l'améliorer.
Les témoins sont réglés de manière à ce qu'ils restent dans votre ordinateur pendant un certain nombre d'années comme l'impose la technologie Internet Server qu'emploie le SPPCC pour leur site Web. Les témoins nous aident à comprendre la circulation sur le site Web. Les renseignements recueillis à l'aide d'un témoin sont enregistrés dans des fichiers journaux standard pour serveur Web et des rapports sont produits chaque mois.
En outre, les témoins peuvent recueillir des renseignements que les visiteurs peuvent fournir à propos de ce qui est important pour eux ou de ce qui ne l'est pas, et cela nous aide à concentrer nos efforts sur les renseignements dont vous avez besoin. Pour ce genre de témoin, on vous demandera explicitement de fournir les renseignements, vous aurez le choix de le faire ou non et votre capacité d'utiliser le site ne dépendra pas de cette décision.
Voici la liste des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre site :
- le nom de votre fournisseur d'accès Internet, son
adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur d'accès. Le
ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ne tente
pas de relier ces adresses aux personnes qui visitent son site;
- la durée de chaque visite;
- le nombre de demandes par visite;
- votre genre de système d'exploitation
(Windows, Macintosh, Unix, etc.);
- votre genre de navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.).
Nous ne relions ces renseignements à aucun autre renseignement que vous nous donnez volontairement lorsque vous visitez notre site sans notification explicite du contraire.
Un témoin est un petit fichier-texte qui est stocké sur votre disque dur. Lorsque vous visitez un site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur du site Web. Les témoins facilitent cet échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Vous n'êtes pas obligé d'accepter les témoins pour visiter notre site.
Vous pouvez ajuster votre navigateur pour qu'il détecte et rejette les témoins.
Si vous utilisez Internet Explorer :
- Choisissez le menu Outils, puis les
options Internet.
- Choisissez l'onglet Sécurité, cliquez sur
la zone que vous voulez modifier puis sur le bouton Personnaliser
le niveau.
- Faites défiler le menu vers le bas jusqu'à ce que vous atteigniez l'en-tête témoins et choisissez la façon dont vous désirez que les témoins soient traités. Vous pouvez choisir d'accepter les témoins de tous les sites, de refuser tous les témoins ou d'être avisé chaque fois qu'un site veut vous en envoyer.
Si vous utilisez Netscape Navigator 3.x, vous pouvez choisir d'accepter ou non les témoins :
- Passant par le menu Options, choisissez
"préférences de réseau puis Protocoles".
- Choisissez "Afficher un message d'alerte avant d'accepter un témoin".
Dans les versions 4 et 6 de Navigator, sous le menu Édition, vous pouvez refuser complètement les témoins en choisissant une option dans la section Préférences avancées.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, veuillez communiquer avec des services administratifs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à Gervais.Rancourt@sppcc.gc.ca ou par téléphone au (613) 991-2929. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
Avis concernant les langues officielles
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada observe les
dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques
pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que
tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site
soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou
l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau
unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que
certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne
sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont
fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent
être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du
gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs
uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas
responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du
contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas
responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il
ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements
offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC,
qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et
auxquels le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du
Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans
la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Droit d'auteur et droit de reproduction
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada a produit ou
compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner
aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur
les programmes et les services du gouvernement du Canada.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les
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d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada,
ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions
permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains
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préalable d'une permission par écrit.
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L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour
utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle
peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen
que ce soit, sans frais ou sans autre permission du ministère de la
Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Nous demandons seulement
:
- que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour
assurer l'exactitude des documents reproduits;
- que le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada soit
identifié comme étant le ministère source;
- et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle
des documents copiés, ni comme une copie reproduite en
collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et
de la Protection civile du Canada ou avec son consentement.
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