Titres bancaires de premier ordre

Les titres ou débentures bancaires de premier ordre ou les programmes de roulement, termes employés ayant une connotation officielle, englobent habituellement les titres bancaires, les débentures, les lettres de crédit, les bons de commande bancaires, les obligations à coupon zéro ou les garanties.

Le terme «de premier ordre» renvoie généralement à des établissements financiers reconnus, comme la Banque mondiale, qui auraient supposément émis ces investissements. Dans ces arnaques, les escrocs prétendent parfois être affiliés à des organismes internationaux majeurs comme la Chambre de commerciale internationale (CCI) et le Fonds monétaire international (FMI). Le FMI et la CCI nient tous deux toute association avec ce genre de programmes d’investissement international.

Les escrocs portent les investisseurs à croire qu’ils sont invités à prendre part à des programmes de transaction secrets. On demande parfois aux investisseurs de signer une entente de non divulgation et de non contournement qui les empêchent de divulguer à quiconque l’identité des parties en jeu dans les programmes d’investissement et les conditions des transactions.

Les combines ont en commun l’un ou plusieurs des éléments suivants :

(1) Souvent, une partie des transactions de l’arnaque est effectuée dans un pays considéré comme un abri fiscal. Cet abri secret à l’étranger permet aux investisseurs d’éviter de payer de l’impôt sur le rendement du capital investi proposé.

(2) Les combines se caractérisent par des promesses faites aux investisseurs de rendement supérieur ou de garantie de taux de rendement irréaliste, à très bref délai (par ex. de 20% par mois), sans aucun risque.

(3) Des documents d’apparence juridique, qui emploient souvent un jargon technique pour tenter de porter les investisseurs à croire que leurs investissements sont valables. Ils font allusion à des programmes d’opérations du genre «programme d’escompte à forfait», «programme au comptant à rendement élevé» et «programme d’investissement à rendement élevé».

(4) Les investisseurs obtiennent peu d’information ou pas du tout sur le fonctionnement précis des programmes envisagés (par ex.: comment le rendement des investisseurs est généré).

(5) Des récompenses monétaires sont versées aux investisseurs déjà impliqués dans l’arnaque pour les encourager à inciter d’autres à investir. De nombreuses personnes mêlées à ces arnaques sont des parents ou des amis des investisseurs initiaux et sont donc moins sceptiques à l’égard des investissements, parce qu’ils font confiance aux membres de la famille ou aux amis qui leur ont parlé.

Conseils

• La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la GRC rappellent aux investisseurs qu’en cas de doute sur la légitimité d’une proposition d’investissement, ils devraient se fier au principe de base suivant : «Si cela semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas».
• Quiconque se fait solliciter pour participer à un stratagème d’investissement «de premier ordre» ou a des renseignements sur un tel stratagème doit communiquer avec la Section des délits commerciaux de la division de la GRC de sa localité et la CVMO ou l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de sa localité.

Liens

• ABC's of Fraud - questionnaire en direct sur la fraude