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Politiques

• Application de la loi
• Gestion des urgences
• Sécurité nationale
• Services correctionnels

• Loi sur l’identification par les empreintes génétiques (1998)
• Loi sur les armes à feu (1995)
• Politique sur la police des Premières nations (1996)
• Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (1985)
• Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
• Loi sur le programme de protection des témoins (1996)

• Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (2005)
• Loi sur les mesures d’urgence (1985)
• Loi sur la protection civile (1985)
  • Document de consultation Modernisation de la Loi sur la protection civile (juillet 2005)

• Le ministre Day dépose un projet de loi intitulé Loi sur la gestion des urgences (mai 2006)

• Loi antiterroriste (2001)
  • Examen parlementaire
• Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (1985)
• Loi sur la protection de l'information (1985)
• Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) (2001)
• Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (1985)
• Loi sur les douanes (1985)
• Loi sur les infractions en matière de sécurité (1985)
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (2001)
• Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale (2004)
  • Protéger une société ouverte : un an après (2005)

• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992)
• Loi sur le casier judiciaire (1985)
• Loi sur le transfèrement international des délinquants (2004)
• Loi sur les prisons et les maisons de correction (1985)