Ministère des Affaires municipales et des Régions

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Documents administratifs

Plan stratégique

Le plan stratégique constitue l'outil de gestion qui guide le Ministère dans la réalisation de sa mission. Il détermine ses orientations et ses objectifs, guide ses actions et établit les résultats attendus.

Plan stratégique 2005-2008, Affaires municipales et Régions (format PDF, 313 Ko)

Plan stratégique 2001-2003, Affaires municipales et Métropole (format PDF, 938 Ko)

Rapport annuel de gestion

Le Ministère produit chaque année un rapport annuel de gestion en vertu de la Loi sur l'administration publique, sanctionnée le 30 mai 2000. Ce rapport sert de référence aux parlementaires lorsqu'ils discutent de la gestion du Ministère en commission parlementaire.

Le rapport annuel de gestion :

  • présente le Ministère, sa mission, sa structure organisationnelle, ses créneaux d'activité, les leviers d'intervention dont il dispose, sa clientèle et ses partenaires;

  • expose les orientations, les axes d'intervention, les objectifs et les indicateurs du plan stratégique;

  • rapporte et commente les résultats atteints.

Voici les plus récents rapports annuels de gestion du Ministère.

  • Rapport annuel de gestion 2005-2006, Affaires municipales et Régions (format PDF, 1343 Ko).

    Le Rapport annuel de gestion 2005-2006 rend compte de la performance du Ministère dans l’atteinte des objectifs de son plan stratégique 2005-2008. Afin d’assurer la continuité avec le plan stratégique, la présentation des résultats est structurée en fonction des six grands enjeux suivants:

    • La modernisation du cadre des relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités et acteurs régionaux

    • La démocratie municipale

    • L’état des infrastructures

    • Le développement des régions

    • Le dynamisme de la région métropolitaine de Montréal

    • La performance du Ministère.

    En outre, le rapport annuel rend compte du degré de mise en oeuvre de la Déclaration de service du Ministère rendue publique en 2005. Il présente aussi un bilan de l’utilisation des ressources humaines, financières et informationnelles ainsi que des éléments d’information découlant d’exigences additionnelles prévues en vertu de certaines lois ou directives gouvernementales.

  • Rapport annuel de gestion 2004-2005, Affaires municipales et Régions (format PDF, 506 Ko).

  • Rapport annuel de gestion 2003-2004, Affaires municipales, Sport et Loisir (format PDF, 443 Ko).

  •  Rapport annuel de gestion 2002-2003, Affaires municipales et Métropole (format PDF, 268 Ko).

  •  Rapport annuel de gestion 2001-2002, Affaires municipales et Métropole (format PDF, 433 Ko).

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

En vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le Ministère a la responsabilité d'élaborer et de rendre public un plan d'action visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activités relevant de leurs attributions. Voici le plan ministériel pour 2006.

Organigramme


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Dernière mise à jour : 03-11-2006

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