Notez que, conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale, d'anciennes municipalités ont été reconstituées le 1er janvier 2006 selon la volonté des citoyens exprimée lors des référendums de juin 2004.
Vous pouvez consulter la liste des municipalités reconstituées par agglomération.
Pour obtenir des renseignements sur ces municipalités reconstituées, utilisez le Répertoire des municipalités.
Une période de transition a touché des agglomérations et leurs anciennes municipalités à la suite des référendums sur la réorganisation territoriale. Des comités de transition ont été créés ou des mandataires ont été nommés pour ces agglomérations où au moins une municipalité pouvait être reconstituée au 1er janvier 2006.
Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale (L.Q. 2003, chapitre 14)
Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.Q. 2004, chapitre 29)
Notez que les deux lois mentionnées plus haut ont été modifiées par certaines dispositions des deux lois suivantes :
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2005, chapitre 28)
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (Projet de loi no 134)
Vous pouvez aussi consulter :
Liste complète des membres des comités de transition et des mandataires (Format pdf, 151 Ko).
