Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité : Prochaines étapes

Les trois chefs de l’Amérique du Nord ont convenu de faire progresser le programme contenu dans le Partenariat nord américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) en mettant l’accent sur cinq initiatives hautement prioritaires :

Le Conseil nord-américain de la compétitivité.La participation accrue du secteur privé au PSP, grâce à la contribution de haut niveau du milieu des affaires, aidera les gouvernements à accroître la compétitivité de l’Amérique du Nord et à mobiliser le secteur privé à titre de partenaire dans la recherche de solutions. Le Comité sera appelé à :

• se pencher sur des questions qui pourraient être gérées par voie trilatérale ou bilatérale, car l’amélioration de nos relations bilatérales renforce la compétitivité de l’Amérique du Nord;
• traiter de dossiers d’importance immédiate et à fournir des conseils stratégiques à moyen et à long terme;
• se prononcer sur la compatibilité de nos plans d’action en matière de sécurité et de prospérité, compte tenu du rapport entre ces deux éléments dans le marché international;
• présenter des idées concernant le rôle du secteur privé dans la promotion de la compétitivité de l’Amérique du Nord.

Accroître la coopération en matière de grippe aviaire ou de pandémie d’influenza. Les chefs se sont entendus sur les principes suivants devant guider la collaboration à toutes les étapes de la gestion d’une grippe aviaire ou d’une pandémie d’influenza :

• mettre en commun l’information entre nos gouvernements d’une façon transparente et en temps opportun;
• adopter une approche intégrée et exhaustive qui intègre les questions de santé animale et de santé publique dans la gestion d’une grippe aviaire ou d’une pandémie d’influenza;
• assurer la coordination au sein de nos gouvernements nationaux respectifs relativement à tous les volets de la gestion d’urgence d’une éclosion de grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe humaine, en s’appuyant sur les mécanismes de coopération en place et en renforçant ceux ci au besoin;
• coordonner notre action et tirer parti de nos moyens respectifs afin d’assurer sans délai l’application efficace de mesures pour contrer une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie d’influenza en Amérique du Nord;
• s’aviser mutuellement avant de prendre des décisions pouvant avoir de graves répercussions sur les autres pays;
• fonder notre action sur des décisions étayées par des faits scientifiques;
• convenir que pour atteindre l’objectif fixé sur le plan de la santé publique ou vétérinaire, l’imposition ou le retrait de mesures concernant la circulation de voyageurs, d’animaux ou de marchandises, dans le cadre de nos lois nationales et de nos obligations internationales, ne seront pas plus restrictives qu’il faut ni maintenues plus longtemps que nécessaire, et ce, afin d’éviter toute ingérence inutile dans la circulation des voyageurs et des marchandises sur le continent nord américain;
• veiller à ce que les plans de poursuite des activités de nos gouvernements respectifs tiennent compte de la nature fortement intégrée de nos économies;
• s’efforcer de transmettre des messages clairs et uniformes – à la fois proactifs, précis et en temps opportun – au public et aux organisations internationales.

Initiative nord-américaine de la sécurité énergétique. Un approvisionnement sécuritaire et durable en énergie est essentiel à la prospérité économique de l’Amérique du Nord. Pour faire progresser notre plan d’action en matière d’énergie, nous convenons :

• d’accroître le développement de sources d’énergie diversifiées en Amérique du Nord en approfondissant la collaboration dans la recherche, le développement et la mise en marché de technologies d’énergie propre;
• de renforcer le marché énergétique en Amérique du Nord en améliorant la transparence et compatibilité de la réglementation, en favorisant le développement des ressources et des infrastructures, en augmentation la collaboration au chapitre des normes d’efficacité énergétique et en soutenant d’autres mesures visant à relever les défis associés à la demande.

Gestion des situations d’urgence en Amérique du Nord. Les engagements pris dans le PSP reconnaissent qu’une catastrophe, d’origine naturelle ou humaine, dans un pays de l’Amérique du Nord peut avoir des conséquences à l’extérieur de ses frontières et exiger l’adoption d’une approche commune à tous les volets de la gestion d’une situation d’urgence. Les expériences vécues récemment – ouragans, tempêtes de verglas, accidents industriels, entre autres – laissent voir notre interdépendance ainsi que le besoin de coordination et de secours mutuel en vue de protéger nos populations et d’assurer leur sécurité. Nous irons de l’avant :

• en mettant au point une approche commune à l’égard de la protection des infrastructures essentielles, ainsi que les modalités d’intervention dans l’éventualité d’incidents terroristes transfrontaliers et de désastres naturels, soit une approche intersectorielle qui comprend, mais sans s’y limiter, les transports, l’énergie et les télécommunications;
• en concevant et en mettant en œuvre des plans conjoints de coopération pour intervenir à la suite d’un incident, et en coordonnant des séances de formation et des exercices axés sur l’intervention en situation d’urgence.

Frontières intelligentes et sécuritaires. Les chefs conviennent de mener à bien les activités suivantes, au cours des 24 prochains mois, afin de favoriser des frontières intelligentes et sécuritaires :

• collaborer à l’établissement de normes axées sur le risque en vue du contrôle des marchandises et des voyageurs, et qui dépendent de la technologie, de la mise en commun de l’information et de la biométrie;
• concevoir et mettre au point des processus électroniques compatibles pour assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et qui, à l’aide de la déclaration électronique préalable du fret, permet d’analyser le risque et d’assurer un traitement rapide et efficace à la frontière;
• élaborer des normes et des options en vue de l’émission de documents protégés qui faciliteront les déplacements transfrontaliers;
• procéder à l’échange d’un nombre supplémentaire d’agents de liaison chargés de l’application de la loi pour aider aux enquêtes criminelles et sur la sécurité;
• préparer des plans de poursuite des activités aux postes frontaliers pour assurer la continuité des activités commerciales légitimes.

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Réalisations clés depuis juin 2005

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) conclu entre les dirigeants du Mexique, du Canada et des États-Unis en mars 2005 visait à promouvoir la croissance et les perspectives économiques, à accroître la sécurité et à améliorer la qualité de vie des citoyens. En juin 2005, les ministres responsables ont présenté un rapport conjoint indiquant les étapes à suivre pour atteindre ces objectifs. Voici les faits saillants depuis cette date :

• Afin d’améliorer la croissance et la compétitivité dans un secteur clé, le Comité nord-américain du commerce de l’acier a élaboré une nouvelle stratégie visant à réduire les distorsions du marché, à faciliter le commerce et à promouvoir la compétitivité globale à l’aide de l’innovation et du développement des marchés.
• Pour s’adapter aux changements apportés aux méthodes de sélection des fournisseurs et de production, ces trois pays ont analysé des moyens de libéraliser les exigences en vue d’obtenir le traitement en franchise dans le cadre de l’ALENA. Les modifications apportées aux règles d’origine ont été mises en œuvre avec succès et les équipes techniques préparent d’autres modifications.
• En vue d’accélérer le délai de réponse lorsqu’il s’agit de gérer l’éclosion de maladies infectieuses, de sauver des vies et de réduire les coûts des soins de santé, les États-Unis et le Canada ont signé un accord favorisant l’échange d’information simultanément entre les réseaux de laboratoires nationaux virtuels (PulseNet).
• Pour garantir des biens de consommation plus sûrs, sauver des vies et prévenir les blessures, les États Unis et le Mexique ont signé un accord pour aviser suffisamment tôt lorsqu’un bien de consommation viole les normes de sécurité de l’un des pays ou constitue un danger pour les consommateurs. Le Canada et les États-Unis ont signé un accord similaire en juin.
• Les États-Unis et le Canada ont signé un accord visant à améliorer la conformité en matière d’échange de données, le partage du personnel et la formation commune – un jalon en matière de collaboration à la réglementation des gazoducs. L’échange de pratiques exemplaires permettra d’uniformiser la démarche réglementaire applicable aux gazoducs transfrontaliers.
• Les États-Unis et le Canada ont ratifié un accord Ciels ouverts, retirant toutes les restrictions économiques sur les services aériens, en provenance et au-delà du territoire de l’un ou l’autre des pays par les compagnies d’aviation. L’accord encouragera l’émergence de nouveaux marchés et une plus grande concurrence, tout en faisant baisser les prix.
• Les États-Unis et le Mexique ont élargi les services aériens dans certains marchés en augmentant le nombre d’avions de passagers visés par la liaison, et ils ont conclu des ententes commerciales coopératives (en matière de partage de code) relatives aux lignes aériennes de l’un ou de l’autre des pays et aux transporteurs aériens des pays tiers.
• Pour une exactitude accrue en matière de navigation dans la région, cinq systèmes de renforcement à couverture étendue (WAAS) ont été installés au Canada et au Mexique en 2005.
• Afin de promouvoir la prospérité en réduisant les coûts du commerce, les États-Unis et le Canada ont réduit de 50 % le temps de transit au poste frontalier de Detroit/Windsor, le plus important au Canada.
• Pour appuyer la croissance des activités économiques et accélérer le passage sécuritaire des marchandises à la frontière et les voyages entre le Mexique et les États-unis, six voies FAST/EXPRES sont en opération à la frontière États¬-Unis–Mexique, une nouvelle voie sera offerte prochainement à Nogales et nous projetons d’en créer une autre à Matamoros. Des voies exclusives et des horaires seront mis en œuvre à neuf postes.
• Pour assurer la vérification efficace du fret ferroviaire en vue de détecter des marchandises dangereuses ou de freiner la circulation d’articles illicites, les États-Unis et le Mexique ont installé des appareils à rayons gamma dans les principaux postes frontaliers.
• Pour accélérer l’expédition de cargaisons, les trois pays élaborent un système d’échange électronique préalable et uniforme du manifeste de la cargaison des transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers.
• Pour améliorer la qualité de l’air et rendre l’industrie automobile plus concurrentielle, le Mexique a mis en œuvre une norme officielle de réduction du soufre dans les combustibles. Cette initiative permettra d’accroître les réserves de combustible à faible teneur en soufre au Mexique.
• Pour rehausser la sécurité à la frontière, les agences mexicaine et américaine harmonisent leurs mécanismes d’évaluation des risques, échangent de l’information et mettent en place des protocoles visant à détecter plus facilement la fraude et la contrebande.
• Pour renforcer l’intégrité et la sécurité des régimes de détermination du droit d’asile et du statut de réfugié, les États Unis et le Canada ont lancé un projet pilote ayant pour but d’échanger des renseignements sur les demandeurs d’asile et de statut de réfugié basé sur une comparaison des dossiers d’empreintes digitales.
• Afin de s’attaquer à la violence à la frontière, les États-Unis et le Mexique ont signé un plan d’action pour lutter contre la violence frontalière et accroître la sécurité publique. Les responsables des deux pays aux postes frontaliers de Nogales, AZ–Nogales, Sonora et de Laredo, TX–Nuevo Laredo ont conclu des protocoles sur la sécurité frontalière et la sécurité publique.
• Dans le cadre du programme États Unis–Mexique de rapatriement volontaire, plus de 35 000 personnes, dont 20 500 en 2005, ont été retournées chez elles de façon sécuritaire, légale et humanitaire.
• Pour améliorer la sécurité maritime, les États Unis et le Canada ont mené des exercices conjoints sur les rivières St. Clair et Detroit en septembre et en février durant le Super Bowl XL. Les agents de la GRC, qui ont été désignés comme étant des agents des douanes américaines, et vice-versa, pouvaient autoriser la poursuite de bateaux suspects franchissant la frontière.
• Pour accélérer l’intervention dans le cadre d’un cyberincident touchant l’infrastructure essentielle, les autorités américaines et canadiennes ont procédé à un exercice multinational intitulé Cyberstorm, en février 2006.
• Afin d’accroître la sécurité aérienne, les États Unis, le Canada et le Mexique ont mené à bien la formation sur des principes visant la protection des aéronefs contre les menaces terroristes, sur l’adresse au tir et sur les procédures d’urgence.
• Pour resserrer la sécurité des installations portuaires, le Canada et les États-Unis ont visité celles d’Oakland (Californie) et de Vancouver (C. B.) en octobre 2005, de manière à faciliter l’établissement de normes de sécurité.
• Pour assurer la sécurité alimentaire tout en facilitant le commerce, le groupe de travail sur la coordination de la sécurité alimentaire a été mis sur pied et est à élaborer une liste de normes prioritaires afin de comparer les similitudes, les différences et les bases scientifiques de ces différences. Les efforts déployés en ce sens favoriseront l’élaboration de normes nord américaines et, le cas échéant, l’élimination des différences entre les normes.
• Afin d’augmenter la clarté et la compatibilité de la réglementation en matière d’énergie, les responsables canadiens, américains et mexicains ont commencé à se réunir régulièrement pour échanger de l’information sur les normes en matière de réglementation et l’évolution du marché énergétique, ainsi que pour discuter de l’acheminement du gaz de l’Alaska vers le marché nord américain.
• Afin de réduire la pollution de l’air d’origine maritime, le Canada et les États-Unis ont coordonné la collecte de données, la réalisation d’un inventaire du milieu marin et la surveillance de la qualité de l’air. Les deux pays s’apprêtent à demander à l’Organisation maritime internationale de désigner des zones spéciales en vue du contrôle des émissions de souffre produites par les navires.
• Le Canada et les États Unis ont commencé à élaborer des accords d’assistance mutuelle, lesquels renforceront notre préparation aux situations d’urgence transfrontalières en santé publique. Le Mexique a été invité à y participer.