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Avis importants

Droit d'auteur et de copie

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Les documents figurant sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle soit facilement accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du gouvernement du Canada. Nous demandons seulement :

que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
que le gouvernement du Canada soit identifié comme la source;
et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le gouvernement du Canada.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques concernant la protection des renseignements personnels sur le Portail pandémie d'influenza.

Le Portail pandémie d'influenza ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le gouvernement du Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le Portail pandémie d'influenza utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entrée en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Le Portail pandémie d'influenza n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (cookies) pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Si un mouchard est sur le point d'être utilisé, votre système vous avertit et vous avez l'occasion de le refuser. (Un mouchard électronique est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.) Vous devez néanmoins savoir que certains sites externes visités par l'entremise du Portail peuvent utiliser des mouchards. L'information enregistrée dans un mouchard peut être lu uniquement par le serveur Web à l'origine de ce mouchard. Les serveurs Web ne peuvent lire les mouchards envoyés par d'autres serveurs Web.

L'information relative à un visiteur est utilisée par le personnel du gouvernement du Canada qui en a besoin afin de répondre à une de vos demandes ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne communiquons cette information à un autre ministère que si votre demande concerne ce ministère. Nous n'utilisons aucune information pour créer des profils individuels et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Il est cependant important de savoir que l'information figurant sur les sites externes n'est pas régie par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, le gouvernement du Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec le gouvernement du Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Loi sur la protection des renseignements personnels est appliquée, n'hésitez pas à vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1 800 282-1376 ou par courriel à info@privcom.gc.ca.

Désistement

Le mandat du Portail pandémie d'influenza est de donner accès à de l'information générale. Il ne remplace pas l'opinion médicale d'un professionnel. Si vous rechercher des conseils médicaux ou pensez avoir besoin de conseils ou de services médicaux, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié.

Désistement - Liens vers des sites externes

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Langues officielles

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