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Aperçu général de la Politique sur la police des Premières nations

La Politique sur la police des Premières nations (PPPN) a été conçue en 1991 pour rendre les collectivités plus sécuritaires, accroître la responsabilité et la reddition de comptes et établir de nouveaux partenariats avec les Premières nations. Pour les Autochtones, cette politique permet :

• une participation importante à l’administration de la justice dans leurs collectivités;
• la prestation de services de police qui respectent leurs cultures et leurs traditions;
• la prestation de services de police de même qualité que dans les autres collectivités canadiennes;
• des services de police tenus de rendre des comptes à la collectivité qu’ils servent.

Police des autochtones

Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) collabore avec les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux/territoriaux et d’autres partenaires du milieu de l’application de la loi pour mettre en œuvre la politique.

On compte actuellement 319 collectivités autochtones au Canada qui ont un service de police exclusif à leur collectivité. Près de 1 000 agents de police y travaillent, et la plupart sont d’origine autochtone. Certains services de police ne servent qu’une seule collectivité, comme à Six‑Nations, où l’on compte une population de 10 000 habitants. D’autres services font l’objet d’ententes multicommunautaires, comme celui de Nishnawbe-Aski, qui sert 44 collectivités. Enfin, certains services jouissent d’une autonomie administrative, alors que d’autres sont gérés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

En plus de mettre en œ uvre des politiques, d’effectuer des recherches et d’évaluer les services de police autochtones, SPPCC finance des initiatives de prévention du crime et des projets d’amélioration des biens immobiliers de faible valeur des services de police des collectivités autochtones.

Modèles de prestation de services de police

On compte deux modèles de prestation de services de police, ou modèles d’entente, aux termes de la politique.

Ententes autoadministrées

Les ententes autoadministrées constituent des accords négociés entre le Canada, la province ou le territoire participant et la collectivité des Premières nations. Dans ce type d’entente, la collectivité des Premières nations gère son propre service de police en vertu des lois provinciales. Des commissions de police indépendantes effectuent une surveillance des services de police autoadministrés. Ces services de police autonomes comptent de nombreux agents autochtones parmi leur personnel.

Ententes communautaires tripartites (ECT)

Trois parties sont appelées à négocier les ententes communautaires tripartites :

• le gouvernement fédéral (représenté par SPPCC);
• la province ou le territoire où se trouve la collectivité des Premières nations (habituellement représenté(e) par le ministre de la Justice provincial ou territorial);
• l’organe directeur de la collectivité des Premières nations (représenté par le conseil de bande).

Selon les ententes communautaires tripartites (ECT), la Première nation a son propre service de police communautaire sur place provenant d’un service de police existant (habituellement la Gendarmerie royale du Canada). Dans la mesure du possible, on dote ces services de police d’agents de police autochtones.