Assurance-emploi, Loi sur l’

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Assurance-emploi, Loi sur l’ ( 1996, ch. 23 )

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Table des matières (Détails)


ASSURANCE-EMPLOI, LOI SUR L’
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	RAPPORT
	MAXIMUM DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE ASSURABLE
	EMPLOI ASSURABLE
	PARTIE I : PRESTATIONS DE CHÔMAGE
		Définitions et interprétation
		Conditions requises pour recevoir des prestations
		Période de prestations
		Versement de prestations
		Taux de prestations
		Inadmissibilité aux prestations
		Déductions
		Prestations spéciales
		Travail partagé
		Cours, programmes et prestations d’emploi
		Exclusion et inadmissibilité
		Pénalités
		Incessibilité et obligation de rembourser les prestations et de payer les pénalités
		Procédure de présentation des demandes
		Règlements
	PARTIE II : PRESTATIONS D’EMPLOI ET SERVICE NATIONAL DE PLACEMENT
	PARTIE III : COTISATIONS ET AUTRES QUESTIONS FINANCIÈRES
		Cotisations
		Compte d’assurance-emploi
	PARTIE IV : RÉMUNÉRATION ASSURABLE ET PERCEPTION DES COTISATIONS
		Définitions
		Paiement des cotisations
		Décisions et appels
		Versements excédentaires et remboursements
		Application
		Opposition et révision
		Infractions
		Règlements
	PARTIE V : PROJETS PILOTES
	PARTIE VI : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
		Conseils arbitraux
		Juges-arbitres
		Appels
		Enquêtes
		Exécution
		Infractions et peines
		Numéro d’assurance sociale
		Rapports
		Systèmes électroniques
	PARTIE VII : REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS
	PARTIE VIII : TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SE LIVRANT À LA PÊCHE
	PARTIE VIII.1 : RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE D’ACCÈS À DES PRESTATIONS SPÉCIALES
	PARTIE VIII.2 : RÈGLEMENTS — RÉGIMES PROVINCIAUX
	PARTIE IX : ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES ET CONDITIONNELLES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Abrogations
		Dispositions transitoires
		Modifications connexes
		Nouvelle terminologie
		Modifications conditionnelles
		Entrée en vigueur
	ANNEXE I : TABLEAU DES SEMAINES DE PRESTATIONS
	ANNEXE II : DISPOSITIONS PROVISOIRES
	ANNEXE I : TABLEAU DES SEMAINES DE PRESTATIONS

Règlements apparentés

	Décret de 1990 sur les prestations d'assurance-chômage
	Décret de 1991 sur les prestations d'assurance-chômage
	Décret de 1996 sur le taux de cotisation d'assurance-chômage
	Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d'assurance-chômage
	Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations)
	Règlement sur l’assurance-emploi
	Règlement sur l’assurance-emploi (pêche)
	Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations
	Règlement sur les avances consenties au Compte d'assurance-chômage

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants