Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la

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Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. A-12 )

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

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Table des matières


	PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES, LOI SUR LA
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		CHAMP D’APPLICATION
		INCORPORATION PAR RENVOI
		DÉPÔT DE DÉCHETS
		PLANS ET DEVIS DES OUVRAGES
		ZONES DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
		CONTRÔLE D’APPLICATION
		INFRACTIONS ET PEINES
		SAISIE ET CONFISCATION
		DÉLÉGATION
		DISPOSITION DES AMENDES

Règlements apparentés

	Décret de délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil
	Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation
	Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques
	Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum)
	Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978)
	Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979)
	Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
	Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


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