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Transports au Canada, Loi sur les ( 1996, ch. 10 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Transports au Canada, Loi sur les ( 1996, ch. 10 )
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Table des matières (Détails)
Bille TRANSPORTS AU CANADA, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille SA MAJESTÉ
Bille APPLICATION
Bille POLITIQUE NATIONALE DES TRANSPORTS
Bille DÉFINITIONS
Bille PARTIE I : ADMINISTRATION
Bille Office des transports du Canada
Bille Gouverneur en conseil
Bille Ministre
Bille Dispositions générales
Bille PARTIE II : TRANSPORT AÉRIEN
Bille Définitions et champ d’application
Bille Examen des fusions et acquisitions
Bille Interdictions
Bille Service intérieur
Bille Service international régulier
Bille Service international à la demande
Bille Directives ministérielles en matière de service international
Bille Attributions de l’Office
Bille Règlements
Bille PARTIE III : TRANSPORT FERROVIAIRE
Bille SECTION I : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Bille SECTION II : CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER
Bille SECTION III : OPÉRATIONS FINANCIÈRES DES COMPAGNIES DE CHEMIN DE FER
Bille SECTION IV : PRIX, TARIF ET SERVICES
Bille SECTION V : TRANSFERTS ET CESSATION DE L’EXPLOITATION DE LIGNES
Bille SECTION VI : TRANSPORT DU GRAIN DE L’OUEST
Bille SECTION VII : AUTRES DISPOSITIONS
Bille PARTIE IV : ARBITRAGE
Bille Application
Bille Arbitrage
Bille PARTIE V : TRANSPORT DES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE
Bille PARTIE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Mesures de contrainte
Bille Sanctions administratives pécuniaires
Bille PARTIE VII : ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES, MODIFICATIONS CONDITIONNELLES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Abrogations
Bille Dispositions transitoires
Bille Modifications connexes
Bille Modifications conditionnelles
Bille Entrée en vigueur
Bille SCHEDULE I / ANNEXE I
Bille CN GRAIN-DEPENDENT BRANCH LINES / EMBRANCHEMENTS DU CN TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAIN
Bille CP GRAIN-DEPENDENT BRANCH LINES / EMBRANCHEMENTS DU CP TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAIN
Bille ANNEXE II : GRAINS, PLANTES ou PRODUITS
Bille ANNEXES III ET IV
Règlements apparentés
Bille Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition de Voyageur Colonial Limited
Bille Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc.
Bille Arrêté d'exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989
Bille Arrêté d'exemption de projets d'acquisition de 160900 Canada Inc.
Bille Arrêté d'exemption visant le projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd.
Bille Décret modifiant certaines ordonnances de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer
Bille Décret modifiant la Décision no 712-W-1993 de l'Office national des transports
Bille Décret sur l'abandon et la poursuite des procédures, 1996
Bille Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l'exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea
Bille Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes
Bille Règlement concernant la circulation sur le pont Victoria
Bille Règlement et Règles de trafic de la Grand River Railway
Bille Règlement et Règles sur le trafic de l'Algoma Central Railway
Bille Règlement et Règles sur le trafic de la Dominion Atlantic Railway
Bille Règlement et Règles sur le trafic de la Lake Erie and Northern Railway
Bille Règlement et Règles sur le trafic de la Quebec Central Railway
Bille Règlement et Règles sur le trafic du chemin de fer canadien du Pacifique
Bille Règlement et Règles sur les voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada
Bille Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer
Bille Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi
Bille Règlement sur l'abandon de lignes de chemin de fer
Bille Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Bille Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquifiés
Bille Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables
Bille Règlement sur l'hygiène ferroviaire
Bille Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Bille Règlement sur l'usage en commun de poteaux
Bille Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personned ayant une déficience
Bille Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone
Bille Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer
Bille Règlement sur la protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau
Bille Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Bille Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Bille Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre
Bille Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain
Bille Règlement sur les chaudières de chauffage et de force motrice
Bille Règlement sur les croisements de fils et leur proximité
Bille Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium
Bille Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore
Bille Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer
Bille Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
Bille Règlement sur les passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique
Bille Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
Bille Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes
Bille Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Bille Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Bille Règlement sur les transports aériens
Bille Règlement sur les wagons de matériel de service
Bille Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc.
Bille Règles générales de l'Office national des transports
Bille Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant
Bille Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser
Bille Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
Bille Décret annulant la décision no 618-W-2005 de l’Office des transports du Canada

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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