Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
  Lois et règlements codifiés
Défense nationale, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. N-5 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [1054Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Défense nationale, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. N-5 )
Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)
Bille DEFENSE NATIONALE, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille PARTIE I : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Bille Mise en place
Bille Ministre
Bille Sous-ministre
Bille Juge-avocat général
Bille Matériel
Bille Règlements
Bille PARTIE II : FORCES CANADIENNES
Bille Constitution
Bille Unités et autres éléments
Bille Chef d’état-major de la défense
Bille Pouvoirs de commandement
Bille Enrôlement
Bille Affectation et détachement
Bille Avancement
Bille Griefs
Bille Comité des griefs des Forces canadiennes
Bille Libération
Bille Service actif
Bille Service
Bille Restriction applicable au déploiement
Bille Solde et indemnités
Bille Fourniture et distribution de matériel
Bille Biens publics
Bille Biens non publics
Bille Successions militaires
Bille Présomption de décès
Bille Effets personnels des absents
Bille Commissions d’enquête
Bille Organisations de cadets
Bille Établissements d’enseignement
Bille Associations militaires
Bille Exercice de l’autorité
Bille Notification des ordres
Bille Validité des documents
Bille PARTIE III : CODE DE DISCIPLINE MILITAIRE
Bille SECTION 1 : COMPÉTENCE DES FORCES CANADIENNES EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
Bille SECTION 2 : INFRACTIONS D’ORDRE MILITAIRE ET PEINES
Bille SECTION 3 : ARRESTATION ET DÉTENTION AVANT PROCÈS
Bille SECTION 4 : DÉBUT DES POURSUITES
Bille SECTION 5 : PROCÈS SOMMAIRES
Bille SECTION 6 : PROCÈS DEVANT UNE COUR MARTIALE
Bille SECTION 6.1 : ANALYSE GÉNÉTIQUE À DES FINS MÉDICOLÉGALES
Bille SECTION 6.2 : IDENTIFICATION DES ACCUSÉS ET DES CONTREVENANTS
Bille SECTION 7 : TROUBLES MENTAUX
Bille SECTION 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’EMPRISONNEMENT ET À LA DÉTENTION
Bille SECTION 9 : APPELS
Bille SECTION 10 : MISE EN LIBERTÉ PENDANT L’APPEL
Bille SECTION 11 : RÉVISION DU VERDICT ET DE LA PEINE
Bille SECTION 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Bille PARTIE IV : PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
Bille Définitions
Bille SECTION 1 : COMMISSION D’EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
Bille SECTION 2 : PLAINTES
Bille SECTION 3 : ENQUÊTE ET AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COMMISSION
Bille SECTION 4 : RÉVISION ET RAPPORT FINAL
Bille PARTIE V : DISPOSITIONS DIVERSES D’APPLICATION GÉNÉRALE
Bille Serments
Bille Frais et indemnités des témoins
Bille Mesures à prendre par les autorités civiles concernant les déserteurs et les absents sans permission
Bille Certificats des tribunaux civils
Bille Obligations liées à l’incarcération
Bille Manoeuvres
Bille Exemption des péages ou autres droits
Bille Convois
Bille Sauvetage
Bille Limitation des responsabilités civiles
Bille Indemnisation
Bille Personnes à charge
Bille Compétence des tribunaux civils
Bille Inspections
Bille Perquisitions
Bille Service public
Bille PARTIE V.1 : CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Bille PARTIE VI : AIDE AU POUVOIR CIVIL
Bille PARTIE VII : INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Bille Champ d’application
Bille Infractions
Bille ANNEXE
Règlements apparentés
Bille Code de déontologie de la police militaire
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge)
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (GANUPT-Namibie)
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Iran-Iraq)
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (ONUCA -- Amérique centrale)
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Péninsule arabique)
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Sahara occidental)
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie)
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie)
Bille Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du traité de l'Atlantique-Nord
Bille Décret no 2 mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie)
Bille Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires
Bille Règlement sur l'inspection et les fouilles (Défense)
Bille Règlement sur les congés pour fins d'instruction au sein des forces de réserve
Bille Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense
Bille Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils
Bille Règlement sur les soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes
Bille Règlement sur les successions
Bille Règles de la Cour d'appel de la cour martiale
Bille Règles de procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Bille Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d'audition)
Bille Règles militaires de la preuve

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Back to Top Avis importants