Tribunal canadien des droits de la personne - Canadian Human Rights Tribunal Canada
 
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Rapports et Divulgations


Rapports sur la modernisation de la fonction de contrôleur
Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne, Rapport final, juin 2002
Plan d'action en vue d'une fonction de contrôleur modern, novembre 2002

Rapports sur les résultats de sondages
Résultats du sondage sur la satisfaction du client (HTML)
Ce rapport présente les principaux résultats d’un sondage auprès d’utilisateurs du Service de préparation des audiences, du Service des audiences et du site Web du Tribunal canadien des droits de la personne.|

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