TCDP - Affaires

2006
octobre	novembre	decembre
2007
janvier	fevrier	mars	avril

Date

Lieu

Affaire

Motif

2006
octobre
le 18 et 19 oct.	Toronto	Sugimoto v. RBC Banque Royale	le sexe
le 23 au 27 oct.	Quebec	Montreuil c. Forces canadiennes	le sexe, la déficience
le 23 au 27 oct	Vancouver	Gauthier c. Spalluncheen Indian Band	la race, la déficience
le oct 30 au 3 nov	Vancouver	Moore c. Société canadienne des postes et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes	la déficience
le oct 30 au 3 nov.	Vancouver	Gauthier c. Spalluncheen Indian Band	la race, la déficience
le oct 30 au 3 nov.	Quebec	Montreuil c. Forces canadiennes	le sexe, la déficience
le oct 30 au 3 nov.	Ottawa	Khiamal c. Greyhound Canada	la race, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, la déficience
novembre
le 6 au 10 nov	Victoria	Day c. Société canadienne des postes	la déficience
le 6 au 10 nov	Quebec	Montreuil c. Comité des griefs des Forces canadiennes	le sexe
le 6 au 10 nov	Ottawa	Knight c. Société de transport de l'Outaouais	la déficience
le 14 au 16 nov	Ottawa	Reid c. Agriculture et Agroalimentaire Canada	la déficience, le sexe et l'état matrimonial
le 14 au 17 nov	Victoria	Day c. Société canadienne des postes	la déficience
le 14 au 17 nov	Toronto	Durrer c. la Banque Canadienne Impérial de Commerce	l'âge
le 14 au 17 nov	Toronto	Cole c. Société canadienne des postes	le sexe, la situation de famille
le 20 au 23 nov	Toronto	Durrer c. la Banque Canadienne Impérial de Commerce	l'âge
le 20 au 24 nov	Toronto	Cole c. Société canadienne des postes	le sexe, la situation de famille
le 20 au 24 nov	Toronto	Warman c.Guille & Canadian Heritage Alliance	l'orientation sexuelle, la race, couleur, l'origine nationale ou ethnique, la déficience, la religion
le 20 au 24 nov	Quebec	Montreuil c. Comité des griefs des Forces canadiennes	le sexe
le 20 au 24 nov	Kamloops	Witwicky c. Les chemins de fer nationaux du Canada	la déficience
le 27 au 30 nov	Ottawa	Reid c. Agriculture et Agroalimentaire Canada	la déficience, le sexe et l'état matrimonial
le 27 nov au 1 dec	à confirmer	Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com	la race, l'origine nationale ou ethnique, la religion et la déficience
le 27 nov au 1 dec	Toronto	Georgakopoulos c. Bell Canada	l'origine nationale ou ethnique et la religion
decembre
le 4 au 8 dec	Quebec	Montreuil c. Forces canadiennes	le sexe
le 4 au 8 dec	Kamloops	Witwicky c. Les chemins de fer nationaux du Canada	la déficience
le 4 au 8 dec	Edmonton	Khiamal c. Greyhound Canada	la race, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, la déficience
le 11 au 15 dec	London	Marshall c. Hutton Transport	la déficience
le 11 au 15 dec	Quebec	Montreuil c. Forces canadiennes	le sexe, la déficience
le 11 au 15 dec	Edmonton	Gaucher c. Forces armées canadiennes	le sexe, la race, l'origine nationale ou ethnique, l'état matrimonial, la situation de famille, l'âge
le 11 au 15 dec	Toronto	Georgakopoulos c. Bell Canada	l'origine nationale ou ethnique et la religion
le 18 au 21dec	Ottawa	Chopra c. Santé Canada	la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur
le 18 au 22 dec	Edmonton	Gaucher c. Forces armées canadiennes	le sexe, la race, l'origine nationale ou ethnique, l'état matrimonial, la situation de famille, l'âge
2007
janvier
le 8 au 12 jan	Toronto	Campbell c. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes & Loreti	le sexe
le 8 au 12 jan	Ottawa	Vilven c. Air Canada	l'âge
le 8 au 12 jan	Toronto	Fahmy c. L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto	le sexe, l'origine nationale ou ethnique, la couleur
le 15 au 19 jan	Kamloops	Witwicky c. Les chemins de fer nationaux du Canada	la déficience
le 15 au 19 jan	Edmonton	St. John c. Société canadienne des postes	la déficience
le 15 au 19 jan	Toronto	Powell c. UPS	le sexe, la couleur, la race
le 22 au 26 jan	Ottawa	Vilven c. Air Canada	l'âge
le 22 au 26 jan	Toronto	Fahmy c. L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto	la couleur, le sexe, l'origine nationale ou ethnique
le 29 jan au 2 fev	Edmonton	St. John c. Société canadienne des postes	la déficience
le 29 jan au 2 fev	Toronto	Warman c. Lemire	la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle
le 30 au 31 jan	Ottawa	Chopra c. Santé Canada	la race, l'origine nationale ou ethnique,la couleur
fevrier 2007
le 5-6 et 8-9 fev	Toronto	Sherman c. Revenu Canada	la déficience
le 5 au 9 fev	Toronto	Warman c. Lemire	la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle
le 5 au 9 fev	Barrie	Tanzos & Tanzola c. AZ Bus Tours Inc.	la déficience, le sexe
le 19-20 et 22-23 fev.	Toronto	Sherman c. Revenu Canada	la déficience
le 19 au 23 fev	Toronto	Warman c. Lemire	la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle
le 26 fev au 2 mar	Toronto	Warman c.Lemire	la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle
mars 2007
le 5 et 7au 9 mars	Montreal	Dawson c. Société canadienne des postes	la déficience
le 5-6 et 8-9 mars	Ottawa	Sherman c. Revenu Canada	la déficience
le 5 au 9 mars	Barrie	Tanzos & Tanzola c. AZ Bus Tours Inc.	la déficience, le sexe
le 12 et 14 au 16 mars	Montreal	Dawson c. Société canadienne des postes	la déficience
le 12 au 16 mars	Vancouver	Smith c. Les chemins de fer nationaux du Canada	la déficience
le 12 au 16 mars	Barrie	Tanzos et Tanzola c. AZ Bus Tours Inc.	la déficience, le sexe
le 19-20 et 22-23 mars	Ottawa	Sherman c. Revenu Canada	la déficience
le 19 au 23 mars	Vancouver	Smith c. Les chemins de fer nationaux du Canada	la déficience
le 20 et 21 mars	Ottawa	Chopra c. Santé Canada	la race, l'origine nationale ou ethnique,la couleur
le 20 au 23 mars	Montreal	Dawson c. Société canadienne des postes	la déficience
avril 2007
le 2 au 5 avr	Thunder Bay	Moore c. Commission canadienne des grains	le sexe
le 3 au 4 avr	Ottawa	Chopra c. Santé Canada	la race, l'origine nationale ou ethnique,la couleur
le 10 au 13 avr	Thunder Bay	Moore c. Commission canadienne des grains	le sexe
le 16 au 20 avr	Ottawa	Broughton et Halpenny c. Le ville de Clarence-Rockland	la déficience
le 23 au 27 avr	Thunder Bay	Moore c. Commission canadienne des grains	le sexe
le 30 avril au 4 mai	Ottawa	Broughton et Halpenny c. Le ville de Clarence-Rockland	la déficience