Navigation
Il est facile de naviguer ou de fureter le site Web du TCDP. Vous pouvez cliquer les boutons bleus ou noirs sur la barre de navigation supérieure pour afficher la page respective. Vous pouvez également cliquer sur les titres de la barre de menus gauche et afficher l'information choisie. Si vous cliquez sur le bouton noir intitulé «Site du Canada», situé dans la barre de navigation supérieure, le site du Tribunal disparaîtra et la page d'accueil du site du gouvernement du Canada apparaîtra. Cliquez sur «Retour à l'accueil» situé dans la barre de menus gauche pour afficher à nouveau la page d'accueil du TCDP.

Format du contenu
La majorité du contenu et des documents de ce site Web sont accessibles en format HTML. Certains documents sont également accessibles dans leur format PDF original (Portable Document Format). Vous aurez besoin d'Acrobat Reader d'Adobe pour visualiser ces documents.

Carte du site
La carte du site vous offre un aperçu du contenu de notre site Web. Elle fournit une liste hiérarchique des principaux sujets qui apparaissent sous chacun des boutons de la barre de navigation supérieure et des menus de gauche.

Recherche
La fonction de recherche vous permet de faire des recherches de base dans la totalité du site Web du TCDP ou des recherches plus spécialisées de bases de données contenant des affaires, des décisions provisoires et des décisions définitives.

Entrez un mot clé ou plus, séparés par des espaces. Lors d'une recherche de cause ou de décision, par exemple, vous pouvez entrer le nom du plaignant ou du défendeur. Vous pouvez ensuite choisir de récupérer uniquement les pages qui contiennent tous les mots clés (ET) ou toutes les pages qui contiennent un des mots clés (OU). Vous pouvez préciser davantage votre recherche en choisissant des dates ou des motifs de discrimination particuliers.

Par défaut, ce moteur de recherche cherche la phrase correspondant en tous points à celle que vous avez entrée. Si vous entrez plusieurs mots, vous obtiendrez uniquement les correspondances exactes, et ce, dans l'ordre que vous les avez entrés, SAUF les articles tels que le, la, un, une, les conjonctions telles que et, etc.

Utilisez les opérateurs boléens ET ou OU entre les mots, à moins que vous ne désiriez la phrase exacte. Ainsi, pour trouver un cas ou une décision, entrez le nom du plaignant ou de l'intimé ainsi que l'opérateur boléen ET et un autre mot clé (p. ex., Smith ET surveillance).

Conseils utiles :

• Le moteur de recherche du TCDP ne tient pas compte des majuscules, des minuscules et des accents.
  
• En mettant un astérisque (*) à la droite d'un mot, vous obtiendrez les pages contenant les mots composés des lettres qui précèdent l'astérisque. Ce genre de moteur de recherche ne reconnaît pas les mots incomplets à moins que ces mots ne soient suivis d'un astérisque (par exemple, une recherche à partir de deman* donnera demande, demander, demandeur, demanderesse, etc.).
  
• Le moteur de recherche ignore les signes de ponctuation tels que le point (.), les deux points (:), le point virgule (;) et la virgule (,).
  
• Pour utiliser des caractères spéciaux [ (&), (|), (^), (#), (@), ($), ((), ()) ] dans une recherche, placez ces caractères entre guillemets (« »).

Vous pouvez également procéder à une recherche du site Web du gouvernement du Canada.

FAQ
Les FAQ sont des questions fréquentes. Vous pouvez gagner du temps ou trouver immédiatement les renseignements cherchés si vous consultez les FAQ.

Contactez-nous
Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez de la difficulté à trouver de l'information, consultez nos options contactez-nous.

Si vous avez de la difficulté à naviguer sur le site ou nécessitez une aide technique liée à ce site, veuillez communiquer avec le Webmestre.