Audiences publiques
Le Tribunal canadien des droits de la personne tient des audiences publiques dans le but de faire enquête sur les plaintes de discrimination soumises par la Commission canadienne des droits de la personne. Jusqu'à 15 membres du Tribunal – un(e) président(e) et un(e) vice-président(e) à plein temps ainsi que 13 membres à temps plein ou partiel, de partout au Canada – sont chargés d'entendre et de trancher toutes les causes soumises au Tribunal. Le(la) président(e) affecte un ou trois membres à l'instruction de chaque cause. En fonction des preuves et du droit, ils décident s'il y a eu ou non discrimination. Dans l'affirmative, le membre ou le groupe de membres qui instruit la cause décide de la façon de dédommager la victime et d'empêcher qu'une situation de même nature se reproduise à l'avenir.

Il est de règle que le TCDP ne puisse juger de rien si la CCDP ne lui soumet pas les causes. La Commission les règle d'ordinaire sans les soumettre au Tribunal. Celles qui sont soumises à celui-ci sous-tendent généralement des questions juridiques compliquées, de nouvelles données sur les droits de la personne, des motifs de discrimination qui n'ont pas encore été examinées ou des plaintes complexes s'accompagnant de preuves qui doivent être présentées sous serment. Compte tenu du degré de complexité de la plupart de ces causes, les membres du Tribunal doivent consacrer de longues heures à l'analyse de questions juridiques complexes et de points de droit avant de se prononcer.

Greffe du Tribunal
Le greffe du Tribunal apporte un soutien administratif au Tribunal et fait la liaison entre les parties en cause et les membres ou le groupe de membres qui instruisent une cause. Lorsque la Commission soumet une cause au Tribunal, un(e) agent(e) du greffe est chargé(e) de traiter les détails administratifs de la cause.

Organigramme