L'agent(e) du greffe
Chaque tribunal dispose d'un(e) agent(e) du greffe pour
chacune des causes. La personne affectée est censée
faire d'office d'« agent(e) du tribunal » responsable
devant le Tribunal. Il(elle) est chargé(e) de gérer
les services d'appui logistique qui sont nécessaires
pour procéder à l'instruction sous la direction
du Tribunal. L'agent(e) peut donner des conseils et de l'information
aux membres, aux avocats et aux parties en cause quant aux
pratiques du Tribunal en matière de couverture par
les médias, de comparution des témoins et
des dates des prochaines audiences.
Durant l'audience, l'agent(e) doit réceptionner
et classer les documents au nom du Tribunal, administrer
la prestation de serments, prendre en note un bref sommaire
des procédures et rédiger des instructions
sous l'entière direction du Tribunal. Il(elle) fait
la liaison entre les membres et les parties dans une cause
donnée, ainsi qu'avec le public et les médias.
L'agent(e) est également chargé(e) d'organiser
la prestation de services au Tribunal et est à la
disposition des membres pour les aider lorsqu'il s'agit
de prendre des dispositions pour leur déplacement,
ou de questions de procédures au cours d'une audience.
Veuillez consulter notre liste
d'employés.
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