Tribunal canadien des droits de la personne - Canadian Human Rights Tribunal Canada
 
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Le TCDP en bref
Personnel


L'agent(e) du greffe
Chaque tribunal dispose d'un(e) agent(e) du greffe pour chacune des causes. La personne affectée est censée faire d'office d'« agent(e) du tribunal » responsable devant le Tribunal. Il(elle) est chargé(e) de gérer les services d'appui logistique qui sont nécessaires pour procéder à l'instruction sous la direction du Tribunal. L'agent(e) peut donner des conseils et de l'information aux membres, aux avocats et aux parties en cause quant aux pratiques du Tribunal en matière de couverture par les médias, de comparution des témoins et des dates des prochaines audiences.

Durant l'audience, l'agent(e) doit réceptionner et classer les documents au nom du Tribunal, administrer la prestation de serments, prendre en note un bref sommaire des procédures et rédiger des instructions sous l'entière direction du Tribunal. Il(elle) fait la liaison entre les membres et les parties dans une cause donnée, ainsi qu'avec le public et les médias.

L'agent(e) est également chargé(e) d'organiser la prestation de services au Tribunal et est à la disposition des membres pour les aider lorsqu'il s'agit de prendre des dispositions pour leur déplacement, ou de questions de procédures au cours d'une audience.

Veuillez consulter notre liste d'employés.

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