COMMUNIQUÉS

Le 29 juin 2005 (17 h 15 HAE)
Nº 121

LE GOUVERNEMENT DU CANADA PARTICIPERA AUX NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LES SUBVENTIONS À LA CONSTRUCTION NAVALE

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il prendra part aux négociations internationales visant à réduire les subventions publiques à l'industrie navale, dans le cadre des efforts déployés afin de renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes de construction navale sur le marché mondial.

« Nous sommes attachés à la prospérité du secteur de la construction navale et maritime industrielle, a déclaré l’honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie. En nous attaquant à des pratiques qui faussent le marché à l'échelle internationale, nous ajoutons au travail que nous accomplissons ici avec l'industrie sur une nouvelle stratégie de la construction navale, et nous aiderons grandement à transformer le secteur pour qu'il affronte avec succès la concurrence actuelle. »

Des représentants d'Industrie Canada et de Commerce international Canada participeront aux négociations sur la construction navale menées à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec d'autres pays qui représentent, ensemble, environ 90 p. 100 de la capacité mondiale en matière de construction navale.

« La participation du Canada aux négociations de l'OCDE peut avoir des retombées commerciales importantes pour les entreprises de construction navale canadiennes, a ajouté l’honorable Jim Peterson, ministre du Commerce international. Les entreprises canadiennes possèdent des compétences avérées dans certains créneaux, et elles devront continuer de les exploiter et de saisir d'autres possibilités. L'initiative de l'OCDE n'est qu'un des moyens par lesquels nous espérons aider l'industrie à devenir plus compétitive. »

L'initiative de l'OCDE est un élément d'une nouvelle stratégie globale pour la construction navale définie actuellement en consultation avec l'industrie canadienne et qui devrait être rendue publique à l'automne. Les discussions à ce jour se concentrent sur des stratégies de transformation destinées à renforcer la compétitivité de cette industrie, y compris sur des travaux en matière de recherche-développement et de technologie.

Dans le monde entier, le secteur de la construction navale a toujours bénéficié de subventions publiques. Cette aide entraîne un déséquilibre de l'offre et de la demande, ainsi qu'une surcapacité mondiale. Dans son cadre stratégique pour la construction navale, le gouvernement du Canada s'est engagé à s'attaquer aux pratiques de soutien dans les instances internationales. L'annonce d'aujourd'hui marque une autre étape dans la réalisation de cet engagement. De plus, devant l'importance du marché à l'exportation pour la construction navale canadienne et la mondialisation croissante de l'industrie, il est essentiel pour le Canada de s'asseoir à la table de négociation.

Le gouvernement du Canada est résolu à élaborer des stratégies pour les principaux secteurs industriels, comme ceux de la construction navale et de l'automobile, afin de leur permettre d'être concurrentiels dans l'économie mondiale du XXI^e siècle, où la libéralisation du commerce ira inévitablement en s'accroissant.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Jacqueline LaRocque
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332

Le Service des relations avec les médias
Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca

Christiane Fox

Cabinet de l'honorable David L. Emerson

Ministre de l'Industrie

(613) 995-9001

Relations avec les médias

Industrie Canada

(613) 943-2502

Document d’information

Subventions étrangères dans l'industrie internationale de la construction navale

Mesures du gouvernement en faveur de la compétitivité canadienne

Le gouvernement du Canada participera en qualité de membre d'un groupe spécial de négociation (GSN) aux négociations menées à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de régler le problème des pratiques de soutien dans l'industrie internationale de la construction navale.

Le GSN a pour mandat d'examiner les facteurs qui faussent le marché, notamment les mesures gouvernementales, l'établissement des prix et d'autres pratiques qui faussent les conditions de concurrence normales dans l'industrie mondiale de la construction navale, ainsi que des mécanismes pour remédier à cette situation.

Le travail du Canada à l'OCDE vise à aider à uniformiser le jeu de la concurrence dans l'industrie mondiale de la construction navale marchande, ce qui correspond à un engagement pris dans le Cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle adopté en 2001.

Des pays représentant environ 90 p. 100 de la capacité mondiale en matière de construction navales participent aux négociations de l'OCDE. Il s'agit des pays suivants : Corée, Japon, Chine, Union européenne, Norvège, Australie, Croatie, Turquie, Roumanie, Ukraine, Taïwan, Mexique et Canada. Les États-Unis n'y participent pas.

L'industrie canadienne de la construction et de la réparation de navires est concurrentielle à un certain nombre d'égards, comme la productivité, la technologie et la qualité. Toutefois, les subventions qu'accordent les gouvernements étrangers désavantagent les chantiers navals canadiens sur certains marchés internationaux. Un accord de l'OCDE sur la construction navale qui réduirait les subventions encouragerait une concurrence reposant sur la qualité des produits.

Le marché à l'exportation est essentiel pour l'industrie canadienne de la construction navale et le gouvernement entend améliorer l'accès à ce marché par un engagement international actif. Un accord de l'OCDE prévoyant l'imposition de disciplines efficaces à l'égard des subventions permettrait à notre industrie d'être mieux en mesure d'affronter la concurrence dans l'environnement actuel, où l'imposition de tarifs se raréfie.

L'industrie canadienne s'est créé des créneaux dans certains domaines où la technologie accroît la valeur ajoutée, y compris la construction de yachts, de patrouilleurs hauturiers et côtiers, de brise-glaces, de structures et de bâtiments de ravitaillement en mer, de traversiers et de canots de servitude. De plus, les entreprises canadiennes réussissent à décrocher des contrats de réparation pour des navires canadiens et étrangers.

De tout temps, les gouvernements sont beaucoup intervenus sur le marché mondial de la construction navale, ce qui a conduit à une surcapacité mondiale, elle-même source de déséquilibre de l'offre et de la demande, ainsi que de pressions à la baisse sur les prix. Afin de remédier à cette situation, un groupe de pays de l'OCDE a négocié l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navale marchandes (1994). Cependant, comme l'accord n'a pas été ratifié par l'ensemble des parties, il n'est pas entré en vigueur. Les interventions gouvernementales et les déséquilibres persistent. En 2002, l'OCDE a constitué le GSN actuel.

Le Canada a assisté par le passé à des pourparlers de l'OCDE en tant qu'observateur, mais cette fois, il y participera officiellement, avec un mandat de négociation approuvé par le Cabinet afin d'exprimer ses positions sur les questions négociées. La prochaine réunion aura lieu du 4 au 8 juillet 2005 à Paris (France).

Les négociations devraient se terminer en décembre 2005 et un avant-projet d'accord devrait être soumis à la ratification des gouvernements participants en 2006.