COMMUNIQUÉS

Le 26 janvier 2005 (19 h 30 HNE)
Nº 17

DÉCLARATION DU MINISTRE JIM PETERSON DE DAVOS, EN SUISSE

Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a fait aujourd'hui la déclaration suivante à l'occasion du Forum économique mondial, à Davos, en Suisse :

« Les récentes déclarations des États-Unis sont non seulement fausses et sans fondement, mais elles compromettent au plus haut point le règlement à long terme du différend sur le bois d'œuvre résineux.

« Les droits prélevés illégalement devront être remboursés. »

La législation américaine et l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) obligent les États-Unis à rembourser les droits qui ont été prélevés.

Dans tous les différends survenus jusqu'ici dans le cadre de l'ALE (Accord de libre- échange entre le Canada et les États-Unis) et de l'ALENA, qu'il s'agisse de la viande de porc, de porcs vivants ou de framboises, les États-Unis ont toujours remboursé les droits perçus lorsque la décision à la base de cette perception a été jugée non conforme à l'ALENA.

Les États-Unis remboursent également les droits dans les affaires déférées aux tribunaux nationaux. Le Canada n'aurait jamais négocié une entente lui réservant un traitement pire que celui que lui accorderaient les tribunaux américains.

Les autres déclarations voulant que les mesures américaines de mise en œuvre de la décision de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) supplanteraient une éventuelle décision de l'ALENA sont également fausses. Comme l'a reconnu le représentant au Commerce des États-Unis, M. Robert Zoellick, les processus de l'OMC et de l'ALENA servant à déterminer l'existence d'un préjudice sont distincts. De plus, nous ne croyons pas que les mesures américaines respectent la décision de l'OMC, et nous allons les contester devant cette instance.

Au moment de la négociation de l'ALE et de l'ALENA avec les États-Unis, les deux parties ont reconnu que leurs relations commerciales devaient reposer sur un solide respect de la règle de droit.

Le Canada continuera de travailler avec les États-Unis sur des dossiers comme celui du règlement des différends, comme en ont convenu le président George Bush et le premier ministre Paul Martin.

La position du Canada demeure la même -- nous avons toujours été ouverts à la négociation, mais nous n'accepterons un règlement négocié que s'il est dans le meilleur intérêt du Canada.

Pas plus tard qu'aujourd'hui à Davos même, le ministre Peterson a discuté de la question avec son homologue du Québec, le ministre du Développement économique et régional Michel Audet. Et dans les prochains jours, il réaffirmera la position du Canada auprès du représentant au Commerce des États-Unis, M. Robert Zoellick, et du sous-secrétaire au Commerce des États-Unis, M. Grant Aldonas.

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